Congé pour vente et maison pas vendue
Momo
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Gwen -
Gwen -
Bonjour,
Mon propriétaire m a donné un congé pour vente. C'était une location meublée. Il doit la vendre a son fils qui a intégré le logement le jour même de ma sortie. Au bout d un mois son fils vit toujours dedans et n a toujours pas acheté la maison. J ai des doutes sur la vente de la maison puisque son fils y habite car il ne avait pas d autre logement. Combien de temps peut il y rester sans l acheter et n étant pas non plus locataire de celle ci?
Mon propriétaire m a donné un congé pour vente. C'était une location meublée. Il doit la vendre a son fils qui a intégré le logement le jour même de ma sortie. Au bout d un mois son fils vit toujours dedans et n a toujours pas acheté la maison. J ai des doutes sur la vente de la maison puisque son fils y habite car il ne avait pas d autre logement. Combien de temps peut il y rester sans l acheter et n étant pas non plus locataire de celle ci?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, mais le motif du congé doit correspondre à la réalité des faits :
- congé pour vente => vente
- congé pour reprise => reprise
cdt.
et qu'en savez-vous si le fils ne va pas réellement acheter ce logement ?
Un bailleur est tout à fait en droit de laisser occuper son bien par un acquéreur avant qu'ils aient signé l'acte authentique de vente (c'est pas recommandé avec des acquéreurs que le vendeur ne connait pas, mais ici, c'est le fils du vendeur...).
cdt.