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Ysabe_l
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vendredi 12 avril 2013
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20 septembre 2024
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8 juin 2021 à 20:57
8 juin 2021 à 20:57
Bonjour
Puisque vous êtes TNS il n'y a pas de neutralisation des ressources, vous devrez donc attendre 3 mois après la fin de votre chômage pour qu'il ne rentre plus dans le calcul.
Ayant fait votre demande en avril, le premier trimestre (avril, mai, juin) se base sur vos revenus des 3 mois précédents (janvier, février, mars). Ayant eu du chômage en janvier et début février, vos droits au RSA dépendent du montant du chômage que vous avez eu pour ces mois. Si vous aviez un chômage élevé il est possible que vous n'ayez pas de droits au RSA.
Pour le prochain trimestre (juillet, aout, septembre) vos droits dépendront uniquement de mois sans chômage (avril, mai et juin) et seront donc plus élevés.
À noter que le RSA est perçu le mois suivant (les droits de juin sont payes le 5 juillet).
En tant que TNS vous aurez aussi une déclaration de revenus semestriels à fournir en plus de la déclaration trimestrielle classique. Attention à mon époque la caf envoyait ce papier en retard ce qui entrainait systématiquement 2 ou 3 mois sans rien avant un rappel. Dès que vous aurez eu la première fois ce papier, photopiez le et renvoyez le tous les 6 mois sans attendre leur demande pour éviter ça (cette déclaration là ne se fait que en version papier si ça n'a pas changé).
À noter qu'avec le changement de calcul des aides au logement certaines caf ont eu des bugs y compris sur le calcul des autres aides et que le retard s'est accumulé. Ceci explique peut-être que vous n'ayez toujours aucune nouvelle. Vous pouvez envoyer un mail pour leur demander des nouvelles de l'avancement de votre dossier.
Puisque vous êtes TNS il n'y a pas de neutralisation des ressources, vous devrez donc attendre 3 mois après la fin de votre chômage pour qu'il ne rentre plus dans le calcul.
Ayant fait votre demande en avril, le premier trimestre (avril, mai, juin) se base sur vos revenus des 3 mois précédents (janvier, février, mars). Ayant eu du chômage en janvier et début février, vos droits au RSA dépendent du montant du chômage que vous avez eu pour ces mois. Si vous aviez un chômage élevé il est possible que vous n'ayez pas de droits au RSA.
Pour le prochain trimestre (juillet, aout, septembre) vos droits dépendront uniquement de mois sans chômage (avril, mai et juin) et seront donc plus élevés.
À noter que le RSA est perçu le mois suivant (les droits de juin sont payes le 5 juillet).
En tant que TNS vous aurez aussi une déclaration de revenus semestriels à fournir en plus de la déclaration trimestrielle classique. Attention à mon époque la caf envoyait ce papier en retard ce qui entrainait systématiquement 2 ou 3 mois sans rien avant un rappel. Dès que vous aurez eu la première fois ce papier, photopiez le et renvoyez le tous les 6 mois sans attendre leur demande pour éviter ça (cette déclaration là ne se fait que en version papier si ça n'a pas changé).
À noter qu'avec le changement de calcul des aides au logement certaines caf ont eu des bugs y compris sur le calcul des autres aides et que le retard s'est accumulé. Ceci explique peut-être que vous n'ayez toujours aucune nouvelle. Vous pouvez envoyer un mail pour leur demander des nouvelles de l'avancement de votre dossier.
Bonjour,
Difficile de répondre avec certitudes sans lire votre dossier... mais rien dans votre statut ne s'oppose à une éventuelle neutralisation si les critères sont remplis.
La micro-entreprise implique seulement des déclarations trimestrielles de CA.
Faites un recours au département, c'est gratuit et vous aurez ainsi une décision argumentée. Décrivez bien la situation.
Cordialement,
Difficile de répondre avec certitudes sans lire votre dossier... mais rien dans votre statut ne s'oppose à une éventuelle neutralisation si les critères sont remplis.
La micro-entreprise implique seulement des déclarations trimestrielles de CA.
Faites un recours au département, c'est gratuit et vous aurez ainsi une décision argumentée. Décrivez bien la situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2021 à 23:54
quand j'ai demandé à ce que mon revenu d'activité découle de mon CA donc comme pour une micro-entreprise, je remplissais le même formulaire en ligne que maintenant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113 ne dit pas qu'un tns ne peut pas bénéficier de la neutralisation des ressources.