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Rochat1
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9 juin 2021 à 15:37
9 juin 2021 à 15:37
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans un petite copropriété qui a été (mal) divisée en cinq appartements à partir d’une ancienne maison.
L'installation électrique étant ce qu'elle est (d'origine), je ne pense pas que vous puissiez "couper" les câbles. Vous pourriez connaître de graves ennuis. Vous ne nous dites pas où passent les fils, en plafond je pense ? Installer un faux plafond en placoplatre et le tour est joué. Ce ne sera pas très onéreux.
Cdlt.
Je suis propriétaire d’un appartement dans un petite copropriété qui a été (mal) divisée en cinq appartements à partir d’une ancienne maison.
L'installation électrique étant ce qu'elle est (d'origine), je ne pense pas que vous puissiez "couper" les câbles. Vous pourriez connaître de graves ennuis. Vous ne nous dites pas où passent les fils, en plafond je pense ? Installer un faux plafond en placoplatre et le tour est joué. Ce ne sera pas très onéreux.
Cdlt.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse
J’ai le droit de couper son installation ? Je veux vraiment faire les choses correctement
Merci encore pour cette réponse ????
Merci beaucoup pour votre réponse
J’ai le droit de couper son installation ? Je veux vraiment faire les choses correctement
Merci encore pour cette réponse ????
BmV
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9 juin 2021 à 12:41
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" J’ai le droit de couper son installation ? " : non.
gt.55
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9 juin 2021 à 11:54
9 juin 2021 à 11:54
Bonjour,
Voyez-vous une autre solution technique pour que ces câbles ne passent plus chez vous ?
En avez-vous parlé avec la voisine et qu'en pense t'elle ?
Il n'y a vraiment pas moyen de cacher ça par un coffrage ?
Cdt
Voyez-vous une autre solution technique pour que ces câbles ne passent plus chez vous ?
En avez-vous parlé avec la voisine et qu'en pense t'elle ?
Il n'y a vraiment pas moyen de cacher ça par un coffrage ?
Cdt
Bonjour ????????
Merci beaucoup pour votre réponse
Le problème c’est que cette pièce devient une salle d’eau
Il y a toujours moyen de cacher la misère mais ce n’est pas le but
Son discours est assez vague
Si je paye moi pour cacher ça lui convient mais apparemment son but et de ralentir mes travaux (conflits de voisinage classique)
Je veux juste que mon appartement soit aux normes et en règle sans gêner personne ni elle ni moi
Merci beaucoup pour votre réponse
Le problème c’est que cette pièce devient une salle d’eau
Il y a toujours moyen de cacher la misère mais ce n’est pas le but
Son discours est assez vague
Si je paye moi pour cacher ça lui convient mais apparemment son but et de ralentir mes travaux (conflits de voisinage classique)
Je veux juste que mon appartement soit aux normes et en règle sans gêner personne ni elle ni moi
gt.55
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Hope2021
9 juin 2021 à 16:36
9 juin 2021 à 16:36
D'ici je ne vois pas bien ce qui empêche l'installation de votre salle de bains !
Si les câbles sont coffrés et inaccessibles, je ne vois aucun problème de norme...
Vous n'avez pas d'électricité dans votre salle de bains ?
Mais c'est à vous de voir !
Si vous pensez qu'il vaut mieux une procédure judiciaire, longue et coûteuse, sans forcément de chance qu'elle se termine en votre faveur...
Entre ça et une dépense supplémentaire de quelques dizaines d'euros, pour moi le choix serait vite fait.
Si les câbles sont coffrés et inaccessibles, je ne vois aucun problème de norme...
Vous n'avez pas d'électricité dans votre salle de bains ?
Mais c'est à vous de voir !
Si vous pensez qu'il vaut mieux une procédure judiciaire, longue et coûteuse, sans forcément de chance qu'elle se termine en votre faveur...
Entre ça et une dépense supplémentaire de quelques dizaines d'euros, pour moi le choix serait vite fait.
BmV
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9 juin 2021 à 12:42
9 juin 2021 à 12:42
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse
Le problème c’est que mes travaux son en cours et seront normalement finis bientôt
J’ai déjà un acquéreur et que ça risque
de compromettre à vente
Si je comprends bien
Je ne peux pas couper chez elle (ça me semble logique)
Mais comme c’est à moi (selon elle) de payer pour son installation je dois faire un AR pour ce problème et ensuite faire agir un conciliateur et enfin une action judiciaire ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Le problème c’est que mes travaux son en cours et seront normalement finis bientôt
J’ai déjà un acquéreur et que ça risque
de compromettre à vente
Si je comprends bien
Je ne peux pas couper chez elle (ça me semble logique)
Mais comme c’est à moi (selon elle) de payer pour son installation je dois faire un AR pour ce problème et ensuite faire agir un conciliateur et enfin une action judiciaire ?
Bonjour ????????
L’électricité installée dans la salle de bain n’est pas un énorme câble d’arrivé général des voisins
Mais une installation neuve prévue à cet effet
Je ne veux pas forcément que ça débouche sur des procédures bien au contraire
Mais visiblement ça pose problème la présence de ce câbles
(Je n’y connais pas assez pour en dire plus)
Je veux juste savoir qu’elles sont les lois et les options possibles pour que ça se passe au mieux pour tout le monde
Mais si je peux éviter que l’acheteur s’électrocute en prenant sa douche avec un câble qui n’a rien à faire là j’irai avant tout dans ce sens là
L’électricité installée dans la salle de bain n’est pas un énorme câble d’arrivé général des voisins
Mais une installation neuve prévue à cet effet
Je ne veux pas forcément que ça débouche sur des procédures bien au contraire
Mais visiblement ça pose problème la présence de ce câbles
(Je n’y connais pas assez pour en dire plus)
Je veux juste savoir qu’elles sont les lois et les options possibles pour que ça se passe au mieux pour tout le monde
Mais si je peux éviter que l’acheteur s’électrocute en prenant sa douche avec un câble qui n’a rien à faire là j’irai avant tout dans ce sens là
gt.55
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Hope2021
9 juin 2021 à 21:00
9 juin 2021 à 21:00
Surtout si elle est neuve !
Elle a été faite par qui, pour quoi, avec l'accord de qui, à quoi sert-elle ?
Elle a été faite par qui, pour quoi, avec l'accord de qui, à quoi sert-elle ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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dany311
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9 juin 2021 à 14:59
9 juin 2021 à 14:59
Bonjour
si aucune mention de servitude ne figure sur vos actes ; vous coupez ; point barre
et votre voisine elle se "" demm.....de ""
à elle de se retourner contre le vendeur qui a mal fait les choses
si aucune mention de servitude ne figure sur vos actes ; vous coupez ; point barre
et votre voisine elle se "" demm.....de ""
à elle de se retourner contre le vendeur qui a mal fait les choses
BmV
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Hope2021
9 juin 2021 à 16:12
9 juin 2021 à 16:12
!!!
" à elle de se retourner contre le vendeur qui " : et de se retourner contre vous au préalable pour destruction de bien d'autrui.
Le fait que ce bien soit situé ailleurs que "chez elle" ne change rien au fait que ça lui appartient/qu'elle en a la jouissance.
" à elle de se retourner contre le vendeur qui " : et de se retourner contre vous au préalable pour destruction de bien d'autrui.
Le fait que ce bien soit situé ailleurs que "chez elle" ne change rien au fait que ça lui appartient/qu'elle en a la jouissance.
Hope2021
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BmV
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9 juin 2021 à 17:04
9 juin 2021 à 17:04
Elle en a la jouissance je suis bien d’accord mais elle en est responsable aussi??? Donc responsable de la mise en conformité de son installation ???
BmV
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Hope2021
9 juin 2021 à 17:24
9 juin 2021 à 17:24
Oui, bien sûr.
Mais ça ne vous autorise PAS de démolir ce qui lui appartient.
Même si ce qui lui appartient n'est ni conforme ni à sa place.
Cela reviendrait à vous faire justice vous-même.
Ce qui, dans un état de droit, est copieusement illégal.....
Mais ça ne vous autorise PAS de démolir ce qui lui appartient.
Même si ce qui lui appartient n'est ni conforme ni à sa place.
Cela reviendrait à vous faire justice vous-même.
Ce qui, dans un état de droit, est copieusement illégal.....
Bonjour
Vous n'en avez pas 50.
Leur suppression vous est impossible. Sauf à vouloir récolter une procédure dont vous ne sortiriez pas gagnant et qui impacterait à l'évidence vos délais...
Soit vous modifiez vos plans.
Soit vous trouvez une solution technique pour réaliser selon vos plans sans modifier la ligne électrique.
Soit vous gardez vos plans en modifiant à vos frais l'installation pour la rendre compatible, sachant qu'il vous faudra alors respecter les normes actuelles au moins pour cette partie.
J’aimerai savoir quelles sont nos options sachant qu’il est impossible de mettre une salle d’eau si son électricité passe dans la pièce
Vous n'en avez pas 50.
Leur suppression vous est impossible. Sauf à vouloir récolter une procédure dont vous ne sortiriez pas gagnant et qui impacterait à l'évidence vos délais...
Soit vous modifiez vos plans.
Soit vous trouvez une solution technique pour réaliser selon vos plans sans modifier la ligne électrique.
Soit vous gardez vos plans en modifiant à vos frais l'installation pour la rendre compatible, sachant qu'il vous faudra alors respecter les normes actuelles au moins pour cette partie.
dany311
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9 juin 2021 à 17:44
9 juin 2021 à 17:44
la meilleure option c'est de faire disparaître cette ligne électrique de votre lot
sinon vous allez être obligé de vendre avec une servitude et donc de diminuer le prix envisagé
et une servitude à l'intérieur de l'appartement ; autant dire que vous aurez très peu de clients
sinon vous allez être obligé de vendre avec une servitude et donc de diminuer le prix envisagé
et une servitude à l'intérieur de l'appartement ; autant dire que vous aurez très peu de clients
BmV
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10 juin 2021 à 11:50
10 juin 2021 à 11:50
!
Il n'est pas forcément nécessaire de "développer", pour qui sait lire, l'article de loi est assez parlant sans autre.
Mais peut-être que la moindre des choses, la moindre des bienveillances dans un forum d'entraide comme celui-ci serait de donner sans mesquinerie le lien direct vers le texte dudit article afin que les personnes non forcément familiarisées avec les codes ne restent pas dans l'attente.
Voici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149838/
Il n'est pas forcément nécessaire de "développer", pour qui sait lire, l'article de loi est assez parlant sans autre.
Mais peut-être que la moindre des choses, la moindre des bienveillances dans un forum d'entraide comme celui-ci serait de donner sans mesquinerie le lien direct vers le texte dudit article afin que les personnes non forcément familiarisées avec les codes ne restent pas dans l'attente.
Voici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149838/
ptiboy
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Modifié le 8 juin 2021 à 22:09
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bonjour
comme tu est chez toi, coupe l’installation de la voisine qui est chez toi , et qui te géne
laisse la se débrouiller
comme tu est chez toi, coupe l’installation de la voisine qui est chez toi , et qui te géne
laisse la se débrouiller
Gayomi
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9 juin 2021 à 16:32
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N'importe quoi !
ptiboy
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Gayomi
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9 juin 2021 à 23:06
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développe
Diverker
>
ptiboy
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24 février 2024
10 juin 2021 à 08:36
10 juin 2021 à 08:36
Article 322-1 du code pénal...
si c'était vraiment nécessaire de développer... ^^
si c'était vraiment nécessaire de développer... ^^
ptiboy
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Diverker
11 juin 2021 à 01:16
11 juin 2021 à 01:16
ben si on peut développer
j'ai lu évidement le 322.1 du cp
je te rétorquerais, que cet article serrait valable, s'il était acté, que le câble qui gêne hope2021 appartenait à la voisine.
ce fameux câble passant chez hope 2021, il lui appartient, jusqu’à preuve du contraire
si on veut jouer, à "je te brandis mon article de loi", je peut aussi brandir l'article 2276 alinéa 1er du code civil
je pense que tu auras du mal, à répondre
j'ai lu évidement le 322.1 du cp
je te rétorquerais, que cet article serrait valable, s'il était acté, que le câble qui gêne hope2021 appartenait à la voisine.
ce fameux câble passant chez hope 2021, il lui appartient, jusqu’à preuve du contraire
si on veut jouer, à "je te brandis mon article de loi", je peut aussi brandir l'article 2276 alinéa 1er du code civil
je pense que tu auras du mal, à répondre
AN.Banker
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ptiboy
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Modifié le 11 juin 2021 à 09:24
Modifié le 11 juin 2021 à 09:24
ce fameux câble passant chez hope 2021, il lui appartient, jusqu’à preuve du contraire
Comme indiqué, il passe mais ses extrémités ne sont pas chez la personne et la propriété d'un bien sauf à faire une convention d'indivision (très improbable sur un câble), il ne peut avoir qu'un propriétaire. Ici la propriété même sans preuve reviendra certainement à celui qui tire bénéficie de ce câble. Mais il suffira d'une preuve des travaux pour le justifier.
Donc non, ll ne lui appartient pas
Comme indiqué, il passe mais ses extrémités ne sont pas chez la personne et la propriété d'un bien sauf à faire une convention d'indivision (très improbable sur un câble), il ne peut avoir qu'un propriétaire. Ici la propriété même sans preuve reviendra certainement à celui qui tire bénéficie de ce câble. Mais il suffira d'une preuve des travaux pour le justifier.
Donc non, ll ne lui appartient pas
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