Plainte pour diffamation contre le conseil syndical
83pascal
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andre78fr
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7 juin 2021 à 21:06
7 juin 2021 à 21:06
Les membres du Conseil Syndical ont encore le droit de donner leur avis, y compris sur vos propositions et initiatives, et le plus intéressant c'est finalement tout ce que vous ne contestez pas dans ce courrier... Même si certains points sont discutables, je ne vois rien dans ce courrier d'expression habituel et normal d'un conseil syndical sur les points à l'ordre du jour, en particulier le changement de syndic, qui pourraient être qualifiés de délictuels ou de nature à aller en justice ; diffamation ? incitation à la haine ? ...
Vous verrez bien ce que donnent les votes à vos différentes propositions !
Vous verrez bien ce que donnent les votes à vos différentes propositions !