Menaces à un membre du Conseil Syndical
bbaobabb
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Baobab -
Baobab -
Bonjour,
Je suis donc membre d'un conseil syndical et un copropriétaire qui a reçu une mise en demeure de démolir une véranda construite sans autorisation refuse et dans un mail adressé au syndic m'injurie et menace de m'agresser physiquement.
Que dois-je faire?
Merci de vos conseils.
Je suis donc membre d'un conseil syndical et un copropriétaire qui a reçu une mise en demeure de démolir une véranda construite sans autorisation refuse et dans un mail adressé au syndic m'injurie et menace de m'agresser physiquement.
Que dois-je faire?
Merci de vos conseils.
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6 réponses
Bonjour,
Idem...
Mais attention, une simple copie d'écran ou l'impression du mail ne suffit pas comme preuve !
C'est bien plus compliqué que ça...
Cdt
Idem...
Mais attention, une simple copie d'écran ou l'impression du mail ne suffit pas comme preuve !
C'est bien plus compliqué que ça...
Cdt
C'est un début de présomption, mais c'est tout...
Il faudrait que les menaces soient répétées à plusieurs reprises, il faut pouvoir prouver que l'adresse mail correspond bien à cette personne (n'importe qui peut se créer une adresse mail avec n'importe quel nom), que c'est bien cette personne qui vous l'a envoyé (recherche de l'adresse IP depuis laquelle le mail a été envoyé), etc...
Vous voyez donc qu'il sera difficile de retenir une copie de ce mail comme "preuve" !
Cdt.
Il faudrait que les menaces soient répétées à plusieurs reprises, il faut pouvoir prouver que l'adresse mail correspond bien à cette personne (n'importe qui peut se créer une adresse mail avec n'importe quel nom), que c'est bien cette personne qui vous l'a envoyé (recherche de l'adresse IP depuis laquelle le mail a été envoyé), etc...
Vous voyez donc qu'il sera difficile de retenir une copie de ce mail comme "preuve" !
Cdt.
L'impression d'un mail ? je vous en fait 15 à la douzaine. Et pas n'importe quels mails hein, de mails envoyés par manu.macron@elysee.gouv
Le problème d'un mail, c'est que c'est extrêmement facile d'usurper l'identité d'une personne :
- créer une nouvelle adresse en utilisant nom et prénom de la personne (principe du phishing)
- utiliser des logiciels qui camouflent la vraie adresse d'envoie sous une autre (spam)
- envoyer des mails directement en ligne de commande à partir des serveurs (on écrit l'adresse de l'émetteur, sans aucun contrôle).
Si en plus on parle d'une impression, on peut en plus retoucher le document avant de l'imprimer.
Le problème d'un mail, c'est que c'est extrêmement facile d'usurper l'identité d'une personne :
- créer une nouvelle adresse en utilisant nom et prénom de la personne (principe du phishing)
- utiliser des logiciels qui camouflent la vraie adresse d'envoie sous une autre (spam)
- envoyer des mails directement en ligne de commande à partir des serveurs (on écrit l'adresse de l'émetteur, sans aucun contrôle).
Si en plus on parle d'une impression, on peut en plus retoucher le document avant de l'imprimer.
Je pense qu'après avoir reçu des insultes et des menaces avérées puisqu'intégrées dans un mail adressé au syndic et nominatives, je vais mettre le syndicat en demeure de poursuivre l'action ...en effet, pour poursuivre, il faut que l'assemblée autorise le syndic à ester en justice...si l'assemblée refuse, cela signifierait qu'elle cautionne le fait que la copropriété soit une Zone de "non droit"...
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Bonjour, Il s'est passé de l'autorisation de la copropriété, mais a-t-il fait une demande de travaux à la mairie ?
Aller en justice, ça fait des frais, et le syndic risque d'être frileux à rajouter des frais pour les copropriétaires qui, souvent, s'en fichent. Mais ça dépend des copropriétés.
Aller en justice, ça fait des frais, et le syndic risque d'être frileux à rajouter des frais pour les copropriétaires qui, souvent, s'en fichent. Mais ça dépend des copropriétés.
Pas d'accord à la mairie non plus...
Si le syndicat n'autorise pas le syndic pour ester en justice, je saisirai le juge....
Si le syndicat n'autorise pas le syndic pour ester en justice, je saisirai le juge....
Que faire si l'assemblée refuse d"autoriser le syndic pour ester en justice?
Il n'est pas admissible que la copropriété soit une zone de " non droit"
Il n'est pas admissible que la copropriété soit une zone de " non droit"
La législation juridique et financière évolue en permanence...