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1 réponse
Bonjour
Par ''collé'', j'imagine que vous entendez avoir fait réaliser la pelouse jusqu'en limite de votre propriété, sans avoir surélevé le terrain pour l'adosser au mur de votre voisin.
Si votre terrain est borné et que vous êtes sûr d'être à ras de votre limite, votre voisin ne peut strictement rien faite sans votre accord, et encore moins vous imposer quoi que ce soit (544 et 545cc).
Tout au plus peut-il vous demander une autorisation pour un ''tour d'échelle''que vous pouvez lui refuser (il pourra demander au juge de vous y contraindre, sans certitude de gain de cause compte tenu de la nature des travaux).
vous pouvez lui accorder en exigeant qu'il prenne en charge les frais de réfection de la pelouse qu'il endommagerait et les frais de constat d'huissier préalable à son intervention.
Accessoirement, si la fondation de son mur dépasse chez vous, vous êtes en droit de lui réclamer aussi la démolition de cet empietement...
Par ''collé'', j'imagine que vous entendez avoir fait réaliser la pelouse jusqu'en limite de votre propriété, sans avoir surélevé le terrain pour l'adosser au mur de votre voisin.
Si votre terrain est borné et que vous êtes sûr d'être à ras de votre limite, votre voisin ne peut strictement rien faite sans votre accord, et encore moins vous imposer quoi que ce soit (544 et 545cc).
Tout au plus peut-il vous demander une autorisation pour un ''tour d'échelle''que vous pouvez lui refuser (il pourra demander au juge de vous y contraindre, sans certitude de gain de cause compte tenu de la nature des travaux).
vous pouvez lui accorder en exigeant qu'il prenne en charge les frais de réfection de la pelouse qu'il endommagerait et les frais de constat d'huissier préalable à son intervention.
Accessoirement, si la fondation de son mur dépasse chez vous, vous êtes en droit de lui réclamer aussi la démolition de cet empietement...
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