pelouse a cote du mur de mon voisin

Question

Bonjour, 

J ai une question concernant un problème de voisinage  j'ai une pelouse en limite de propriété de mon voisin. 

mon voisin m'a autorisé a collé ma pelouse sur son mur et maintenant il veut faire son crépi et donc démonter une partie de notre pelouse . 

je voulais savoir si il était dans son droit de nous démolir une partie de notre pelouse car le mur de nous appartient pas mais il y a eu accord avec eux. Notre ouvrier peut attester de la véracité de faits.

j'espère obtenir une réponse pour comprendre ce qu'il m arrive .

Diverker · Answer

Bonjour

Par ''collé'', j'imagine que vous entendez avoir fait réaliser la pelouse jusqu'en limite de votre propriété, sans avoir surélevé le terrain pour l'adosser au mur de votre voisin.
Si votre terrain est borné et que vous êtes sûr d'être à ras de votre limite, votre voisin ne peut strictement rien faite sans votre accord, et encore moins vous imposer quoi que ce soit (544 et 545cc).
Tout au plus peut-il vous demander une autorisation pour un ''tour d'échelle''que vous pouvez lui refuser (il pourra demander au juge de vous y contraindre, sans certitude de gain de cause compte tenu de la nature des travaux).
vous pouvez lui accorder en exigeant qu'il prenne en charge les frais de réfection de la pelouse qu'il endommagerait et les frais de constat d'huissier préalable à son intervention.

Accessoirement, si la fondation de son mur dépasse chez vous, vous êtes en droit de lui réclamer aussi la démolition de cet empietement...

Pelouse a cote du mur de mon voisin

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