Affaires personnelles sur terrain en indivision
franultz
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franultz Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis les 15 dernières années environs, mon voisin avec qui je possède une parcelle de terrain en indivision n'a sans cesse continué d'y stocker de plus en plus ses affaires personnelles (bois, palettes etc...).
Il refuse de tout enlever en donnant une multitude de raison qui ne me concernent pas du tout.
Légalement, comment puis-je le faire vider tout ce qu’il y a sur ce terrain ?
Merci,
Francois
Depuis les 15 dernières années environs, mon voisin avec qui je possède une parcelle de terrain en indivision n'a sans cesse continué d'y stocker de plus en plus ses affaires personnelles (bois, palettes etc...).
Il refuse de tout enlever en donnant une multitude de raison qui ne me concernent pas du tout.
Légalement, comment puis-je le faire vider tout ce qu’il y a sur ce terrain ?
Merci,
Francois
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1 réponse
Bonjour,
si vous êtes en indivision avec cette personne, il a des droits sur le terrain et vous aussi... si son stockage dérange le voisinage ou s'apparente à une décharge vous pouvez le notifier au Maire de votre commune afin qu'il lui ordonne de ranger et tenir correctement le terrain si ce dernier est dérangeant.
si vous êtes en indivision avec cette personne, il a des droits sur le terrain et vous aussi... si son stockage dérange le voisinage ou s'apparente à une décharge vous pouvez le notifier au Maire de votre commune afin qu'il lui ordonne de ranger et tenir correctement le terrain si ce dernier est dérangeant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca ne derange pas le voisinage, ca me derange juste moi car ce terrain est indivision juste entre lui et moi. Je trouve juste pas ca normal qu'il s'approprie plus de 100m2 de terrain commun alors que je ne stocke rien du tout justement pour que lui comme moi puissions profiter de la zone commune en circulant sans encombre.
Vous pensez que le maire est la personne à contacter dans ma situation? car j'imagine que le maire doit avoir bcp d'autre problemes à regler et qu'il n'est peu etre pas forcement concerné par ce genre de probleme.
L'indivision d'un terrain est très souvent source de conflit. Après c'est saisie d'un Tribunal et mise en demeure. Par contre il est préférable de tout traçer avant de tenter quoi que ce soit. C'est à dire lettre recommandée avec AR avec vos demandes, mail si possible, photos ...etcle but étant d'accumuler quelques choses de factuels pour ensuite aller devant un tribunal pour non respect de vos droits en tant qu'indivisaire.