Election conseillers syndicaux.
Jean
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5 juin 2021 à 13:34
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 5 juin 2021 à 16:14
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rambouillet41
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5 juin 2021 à 16:14
5 juin 2021 à 16:14
Bonjour,
Ce n'est pas l'AG qui décide, mais le RdC, après, l'AG peut souhaiter avoir au moins 1 membre par bâtiment, mais ce n'est qu'un souhait.
Les membres sont désignés individuellement, donc il faut que les copros (ou leurs descendants, etc....) se portent volontaires individuellement.
L'A.G. a décidé de désigner au moins 1 C.S. par Bâtiment.
Ce n'est pas l'AG qui décide, mais le RdC, après, l'AG peut souhaiter avoir au moins 1 membre par bâtiment, mais ce n'est qu'un souhait.
Les membres sont désignés individuellement, donc il faut que les copros (ou leurs descendants, etc....) se portent volontaires individuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...