Election conseillers syndicaux.
Jean
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété de 92 lots dans 6 bâtiments,
le RC prévoit 9 membres du C.S.
L'A.G. a décidé de désigner au moins 1 C.S. par Bâtiment.
Comment élire les conseillers ?
Au renouvellement des 9 précédents conseillers, comment faire si de nouvelles candidatures sont faites ?
Merci pour votre réponse.
Dans une copropriété de 92 lots dans 6 bâtiments,
le RC prévoit 9 membres du C.S.
L'A.G. a décidé de désigner au moins 1 C.S. par Bâtiment.
Comment élire les conseillers ?
Au renouvellement des 9 précédents conseillers, comment faire si de nouvelles candidatures sont faites ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas l'AG qui décide, mais le RdC, après, l'AG peut souhaiter avoir au moins 1 membre par bâtiment, mais ce n'est qu'un souhait.
Les membres sont désignés individuellement, donc il faut que les copros (ou leurs descendants, etc....) se portent volontaires individuellement.
L'A.G. a décidé de désigner au moins 1 C.S. par Bâtiment.
Ce n'est pas l'AG qui décide, mais le RdC, après, l'AG peut souhaiter avoir au moins 1 membre par bâtiment, mais ce n'est qu'un souhait.
Les membres sont désignés individuellement, donc il faut que les copros (ou leurs descendants, etc....) se portent volontaires individuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...