Mandats et vote par correspondance AG copro
Kiki974
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes, avec ma conjointe avec qui je suis lié par un PACS, tous deux propriétaires de 2 appartements dans une résidence de 40 appartements.
Combien de mandats, de copropriétairesne pouvant se déplacer à l'AG, pouvons-nous recevoir au total ?
Notre AG va se réunir le mardi 29 Juin 2021 à 17h30. Quand dois-je faire parvenir au Syndic les mandats reçus, ainsi que les votes par correspondance ? Par quel moyen dois-je les transmettre ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Nous sommes, avec ma conjointe avec qui je suis lié par un PACS, tous deux propriétaires de 2 appartements dans une résidence de 40 appartements.
Combien de mandats, de copropriétairesne pouvant se déplacer à l'AG, pouvons-nous recevoir au total ?
Notre AG va se réunir le mardi 29 Juin 2021 à 17h30. Quand dois-je faire parvenir au Syndic les mandats reçus, ainsi que les votes par correspondance ? Par quel moyen dois-je les transmettre ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait préciser un peu : "tous deux propriétaires de 2 appartements"
Supposons que vous soyez tous deux propriétaires sous la même forme juridique de ces 2 appartements, alors votre "couple" n'est qu'un seul copropriétaire au vu du syndicat.
Donc l'un vient avec les voix de l'ensemble et peut venir avec, sans limite, 2 pouvoirs. L'autre peut venir lui-même avec 3 pouvoirs. En d'autres termes, à vous deux, vous pouvez venir à 5 pouvoirs.
Rappelons que la loi permet de venir avec plus de pouvoirs à la condition que la somme de ceux ci + celui du mandataire ne dépassent pas 10% des voix (portés exceptionnellement durant l'urgence sanitaire à 15%, ce qui est votre cas pour une AG du 29/06).
Pas besoin de les envoyer au syndic, il vous suffit de venir avec à l'AG et à les présenter au moment de signer la feuille de présence.
Par contre les VPC, doivent être envoyés par le copro concerné directement au syndic à l'adresse indiquée sur le formulaire, car ils doivent parvenir avant un délai lui aussi indiqué sur le formulaire.
Il faudrait préciser un peu : "tous deux propriétaires de 2 appartements"
Supposons que vous soyez tous deux propriétaires sous la même forme juridique de ces 2 appartements, alors votre "couple" n'est qu'un seul copropriétaire au vu du syndicat.
Donc l'un vient avec les voix de l'ensemble et peut venir avec, sans limite, 2 pouvoirs. L'autre peut venir lui-même avec 3 pouvoirs. En d'autres termes, à vous deux, vous pouvez venir à 5 pouvoirs.
Rappelons que la loi permet de venir avec plus de pouvoirs à la condition que la somme de ceux ci + celui du mandataire ne dépassent pas 10% des voix (portés exceptionnellement durant l'urgence sanitaire à 15%, ce qui est votre cas pour une AG du 29/06).
Pas besoin de les envoyer au syndic, il vous suffit de venir avec à l'AG et à les présenter au moment de signer la feuille de présence.
Par contre les VPC, doivent être envoyés par le copro concerné directement au syndic à l'adresse indiquée sur le formulaire, car ils doivent parvenir avant un délai lui aussi indiqué sur le formulaire.
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