Election du Président du Conseil syndical
ecureuil
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lumire Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons un problème pour L'Election du Président du Conseil Syndical à la suite de la démission de 3 membres du conseil syndical le rendant inopérant. Une AG EXTRAORDINAIRE (dite spéciale à eu lieu, les membres du conseil ont été élus et maintenant il faut élire le Président.
Pouvez-vous nous dire comment on doit convoquer l'assemblée - est-ce le syndic ? ou les membres nouvellement élus peuvent-ils provoquer cette réunion ? Est-ce que les membres ne pouvant pa être présent peuvent donner un pouvoir aux membres présents.?
L'ancienne Présidente qui ne veut pas laisser sa place et qui est de connivence avec le syndic a répondu qu'il fallait attendre que le syndic nous envoie le procès verbal de l'assemblée. Si nous attendons, en général le syndic met 2MOIS pour expédier ses PV et nous serons convoqués pour l'Assemblée générale annuelle sans avoir pu vérifier les comptes. Comment procéder devant cette urgence ?
Nous avons un problème pour L'Election du Président du Conseil Syndical à la suite de la démission de 3 membres du conseil syndical le rendant inopérant. Une AG EXTRAORDINAIRE (dite spéciale à eu lieu, les membres du conseil ont été élus et maintenant il faut élire le Président.
Pouvez-vous nous dire comment on doit convoquer l'assemblée - est-ce le syndic ? ou les membres nouvellement élus peuvent-ils provoquer cette réunion ? Est-ce que les membres ne pouvant pa être présent peuvent donner un pouvoir aux membres présents.?
L'ancienne Présidente qui ne veut pas laisser sa place et qui est de connivence avec le syndic a répondu qu'il fallait attendre que le syndic nous envoie le procès verbal de l'assemblée. Si nous attendons, en général le syndic met 2MOIS pour expédier ses PV et nous serons convoqués pour l'Assemblée générale annuelle sans avoir pu vérifier les comptes. Comment procéder devant cette urgence ?
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4 réponses
Bonjour,
Puisque les membres du Conseil syndical ont été élus lors de l'A.G
Extraordinaire, c'est à ces personnes, membres désignés de choisir et élire
celui qui sera nonmé président du Conseil et en suite, le Conseil syndical informe
le Syndic par lettre R.A.R pour lui faire connaître la décision prise, afin qu'il puisse
l'inscrire et le noter sur le Procès-Verbal avant l'envoi de celui-ci.
Ainsi, tous les Copropriétaires recevront l'information.
Cordialement.
Puisque les membres du Conseil syndical ont été élus lors de l'A.G
Extraordinaire, c'est à ces personnes, membres désignés de choisir et élire
celui qui sera nonmé président du Conseil et en suite, le Conseil syndical informe
le Syndic par lettre R.A.R pour lui faire connaître la décision prise, afin qu'il puisse
l'inscrire et le noter sur le Procès-Verbal avant l'envoi de celui-ci.
Ainsi, tous les Copropriétaires recevront l'information.
Cordialement.
bonsoir
les membres du conseil syndical peuvent se reunir tout de suite apres l assemblée generale puisque normalement ils sont presents
mais dans le cas ou la reunion a lieu apres et qu il y a des absents bien sur que vous pouvez donner un pouvoir
a+
les membres du conseil syndical peuvent se reunir tout de suite apres l assemblée generale puisque normalement ils sont presents
mais dans le cas ou la reunion a lieu apres et qu il y a des absents bien sur que vous pouvez donner un pouvoir
a+
Bonsoir,
Est-ce que vous voulez savoir, si le président du Conseil syndical ne pouvant
être présent à une A.G peut se faire représenter lors de la réunion ? Si cela est
la question, étant Copropriétaire, il n'y a aucun problème à ce qu'il se fasse représenter
en donnant son Pouvoir. Il est recommandé d'écrire son choix de vote pour chacune des
RESOLUTIONS afin qu'il n'y est pas de contestation et d'en conserver une copie.
Il faut savoir que le président du Conseil syndical peut convenir avec le Syndic, du choix
de la date pour la convocation de la réunion de l'A.G, afin de pouvoir être présent.
Cordialement.
Est-ce que vous voulez savoir, si le président du Conseil syndical ne pouvant
être présent à une A.G peut se faire représenter lors de la réunion ? Si cela est
la question, étant Copropriétaire, il n'y a aucun problème à ce qu'il se fasse représenter
en donnant son Pouvoir. Il est recommandé d'écrire son choix de vote pour chacune des
RESOLUTIONS afin qu'il n'y est pas de contestation et d'en conserver une copie.
Il faut savoir que le président du Conseil syndical peut convenir avec le Syndic, du choix
de la date pour la convocation de la réunion de l'A.G, afin de pouvoir être présent.
Cordialement.
Bonjour,
Dans la continuité de ce qui vient d'être évoqué ci-dessus, j'aimerais vous poser la double question suivante :
- dans le cas où les membres du Conseil Syndical sont élus pour un an, mais que la nouvelle AG se déroule neuf mois plus tard et qu'il est procédé à l'élection de nouveaux membres du Conseil Syndical, le mandat d'un an des précédents membres est-il encore valable ?
- si l'un des anciens membres n'est pas réélu, son précédent mandat d'un an s'annule-t-il d'office, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une révocation ?
Merci d'avance pour vos réponses et précisions !
Dans la continuité de ce qui vient d'être évoqué ci-dessus, j'aimerais vous poser la double question suivante :
- dans le cas où les membres du Conseil Syndical sont élus pour un an, mais que la nouvelle AG se déroule neuf mois plus tard et qu'il est procédé à l'élection de nouveaux membres du Conseil Syndical, le mandat d'un an des précédents membres est-il encore valable ?
- si l'un des anciens membres n'est pas réélu, son précédent mandat d'un an s'annule-t-il d'office, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une révocation ?
Merci d'avance pour vos réponses et précisions !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au cours de notre AG nous avons élu les membres du Conseil syndical. Dans la foulée nous en avons choisi le président.
Ce choix n'est pas apparu dans le PV.
Le syndic expédie tous ses courriels à tous les membres du conseil dont, évidemment, celui qui est le plus disponible et fait office de président..
Comment reconnaître son rôle d'animateur, voire de médiateur dans le cas de conflit d'intérêt, dans de telles conditions.
Votre Syndic ne peut faire apparaître le choix du "président" du C.S sur le P.V de l'AG car c'est le Conseil syndical et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.
Pour se faire, les conseillers qui ont été élus lors de l'AG pour composer le C.S doivent se réunir pour élire et désigner le président (ex : si vous êtes trois conseillers, il y a 3 voix, chacun comptant pour 1 voix et non au nombre de ses millièmes).
Une fois que le président est élu et désigné, celui-ci écrira au Syndic de préférence par L.R.A.R, et l'informera de son élection et de sa désignation comme président du Conseil syndical et demandera à ce chacun des copropriétaires en soit informé...
"L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965)."
Le président est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller...
Cordialement.
Paris quand vous dites : " Le président est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller... "
je vais essayer d etre clair dans mon explication .
dans mon cas nous sommes 9 conseillers renouvelables par tiers tout les 3 ans cette année le
le mandat du conseiller syndicale etait renouvelable il a ete elu et le lendemain on l a reelu president ce qui veut dire d apres ce que vous dites qu il est president pour trois ans ?
car jusqu a present on voté tous les ans pour l election du president.
j espere avoir ete clair
d avance merci
Tout-à-fait, vous avez bien compris,le président du Conseil syndical est élu pour la durée de son mandat de conseiller.
"Les conseillers sont désignés ou révoqués par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24... ).
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans."
Les membres du conseil syndical peuvent, par ailleurs, démissionner de leurs fonctions à tous moments. Leur démission est présentée, soit au président du C.S., soit au Syndic.
"Le président du Conseil syndical peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par un vote du conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical). Parallèlement; il peut démissionner quand bon lui semble. Il doit cependant en informer le syndic par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection."