erreur de distribution

Question

Bonjour, 
mon facteur distribue le courrier qui ne m'appartient pas. C'est la même adresse et au nom différent.
Je lui ai signalé mais cela continue.
Le facteur met le courrier par rapport au numéro de la boite au lettre il ne se préoccupe pas du nom inscrit.
je voudrais savoir comment faire j'avoue que c'est un peu embêtant de renvoyer à la poste.
Je vous remercie

BmV · Accepted Answer

" c'est un peu embêtant de renvoyer à la poste.  " : peut-être.

Mais vu qu'apparemment le facteur ne remplit pas ses obligations en matière de délivrance de courrier (il est d'ailleurs condamnable, disciplinairement et civilement, pour remettre à une personne du courrier qui ne lui est pas destiné surtout quand il a été en plus formellement informé de la chose....), vous avez le droit le plus entier de barrer l'adresse, d'apposer la mention NPAI sur l'enveloppe et de la remettre dans une boîte jaune ...

Vous n'êtes pas chargé d'acheminer ou de recevoir du courrier qui ne vous est pas destiné, qui ne vous concerne pas.

127 · Answer

Bonjour,

Ma solution,  pour ce même souci.
Regroupement des courriers (s'il sont trop fréquents).
Ecrire la mention NPAI (en gros et en rouge sur chaque enveloppe).
Et retour au guichet de la poste, en précisant bien votre agacement.
Et ceux afin qu'ils fassent le nécessaire, auprès du facteur.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour déjà ce déplacer a la poste le signaler ou si possible au centre de tri,

Jin · Answer

J'ai fait part du problème au responsable qui est d'accord avec le facteur. Pour lui la distribution se fait par no et par nom. Lui-même dit être couvert par la réglementation.

BmV · Answer

" Lui-même dit être couvert par la réglementation. " : en effet, il peut se prévaloir de l'article 3.2.3 des CGV de La Poste, qui ne demandent pas que le nom et le numéro coïncident.
► https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Mais vous de votre côté n'êtes pas obligé d'accepter du courrier ne vous concernant pas et donc le remettre dans une boîte aux lettres de La Poste, même située dans une autre commune, après y avoir noté la mention NPAI.

Donc continuez ainsi : c'est réglementaire et peut-être qu'à la longue des expéditeurs vont bouger quelque peu.
Ou pas...

sheridan77 · Answer

bonsoir, 
effectivement, concernant un point de distribution individuel ( je pense que c"est votre cas ), la distribution est censée être effectuée quand bien même le nom sur les courriers ne correspond pas à celui ( ou à ceux ) des occupants du logement.
La règlementation le veut ainsi.
Toutefois, je trouve vos interlocuteurs ( facteur et surtout son responsable ) très critiquables car vous avez tout à fait la possibilité de rédiger ( sur simple feuille ) une attestation sur l'honneur stipulant que la personne qui reçoit du courrier à votre adresse n'y habite pas et que vous ne voulez plus que ce courrier vous soit distribué. Vous remettez ce document à votre facteur qui le transmettra à son responsable. Ainsi La Poste est "couverte" en cas de réclamation future.
Cela se fait ailleurs, dites-le à vos interlocuteurs qui auraient du spontanément vous proposer cette solution.

papo · Answer

Le facteur a tout à fait raison, c'est une question de bon sens; il ne possède aucun registre officiel indiquant les occupants des maisons; vous pouvez très bien accueillir un neveu chez vous pour une période de deux mois; il reçoit du courrier à son nom à votre adresse. Le facteur n'est pas autorisé à ne pas mettre la lettre dans la boîte et à la renoyer avec la mention NPAI, sous prétexte qu'il n'a jamais vu ce nom à votre adresse. Ce n'est pas lui qui décide de qui vit ou ne vit pas chez vous.

Erreur de distribution

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters