Séparation, vente maison
Juvin
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1 juin 2021 à 15:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 juin 2021 à 16:16
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Josh Randall
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4 juin 2021 à 14:20
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Bonjour
Je ne suis pas un spécialiste de la chose mais en cherchant un peu sur la toile, il y a un peu de littérature...
https://darmon-avocat-divorce.fr/separation-concubinage-bien-immobilier/
https://www.capital.fr/votre-argent/union-libre-comment-gerer-largent-du-menage-1290020
https://www.alexia.fr/fiche/9828/bien-immobilier-et-separation.htm
Je ne suis pas un spécialiste de la chose mais en cherchant un peu sur la toile, il y a un peu de littérature...
https://darmon-avocat-divorce.fr/separation-concubinage-bien-immobilier/
https://www.capital.fr/votre-argent/union-libre-comment-gerer-largent-du-menage-1290020
https://www.alexia.fr/fiche/9828/bien-immobilier-et-separation.htm
roudoudou22
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4 juin 2021 à 14:25
4 juin 2021 à 14:25
En 2007 j'ai fait construire une maison avec mon ex concubine. J'ai donné un apport de 1000€ et elle, 4200€.
A qui appartient le terrain sur lequel vous avez fait construire ? A vous même, à votre ex concubine ? A vous deux et dans ce cas, dans quelles proportions ?
A qui appartient le terrain sur lequel vous avez fait construire ? A vous même, à votre ex concubine ? A vous deux et dans ce cas, dans quelles proportions ?
Bonjour, comme nous étions concubins, et nous avons acheté le terrain et l'indivision. Il me semble que du coup normalement c'est 50/50. Je voulais juste savoir si je peux faire valoir de toucher plus qu'elle et non moitié moitié, vu que j'ai toujours intégralement payé le crédit et elle rien à part son apport.
C'est flou mes recherches sur le net, un coup un article dit que je peux demander et un autre article dit non.
Sinon on a rdv chez le notaire demain pour signer le compromis de vente, je verrai bien
C'est flou mes recherches sur le net, un coup un article dit que je peux demander et un autre article dit non.
Sinon on a rdv chez le notaire demain pour signer le compromis de vente, je verrai bien
roudoudou22
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Juvin
7 juin 2021 à 16:16
7 juin 2021 à 16:16
comme nous étions concubins, et nous avons acheté le terrain et l'indivision. Il me semble que du coup normalement c'est 50/50
Non il n'y a pas de "normalement", la part qui vous revient dans le prix de cession correspond à la contrepartie de vos droits dans le bien indivis cédé, qui n'est pas forcément de 50%. Reportez vous à l'acte d'acquisition pour connaitre la part vous appartenant.
Non il n'y a pas de "normalement", la part qui vous revient dans le prix de cession correspond à la contrepartie de vos droits dans le bien indivis cédé, qui n'est pas forcément de 50%. Reportez vous à l'acte d'acquisition pour connaitre la part vous appartenant.