Surendettement et caf
syl971
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Bahbravo -
Bahbravo -
Bonjour,
J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accorder.
la Caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl suite a une déclaration de mon ancienne propriétaire ,qui a déclaré que j'avais quitter mon logement en 2016 alors que je l'ai quitter en mai 2019, Le surendettement a rembourser les loyers dù .
J'en informe la CAF en leur donnant tout les détails et preuve que le logement a été quitter en 2019.
en février 2021 il me réponde et me dise qu'il attende la décision de la commission surendettement ,qu'il avait suspendu le remboursement.
Est-ce qu'ils vont me rembourser ce trop perçu qui n'est en aucun cas de notre fait ,mais une fausse déclaration de mon ex proprio,qui a été rembourser par le surendettement plus la CAF qui me fait rembourser un trop perçu ? si vous pouvez m'éclairer ce serai top .
J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accorder.
la Caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl suite a une déclaration de mon ancienne propriétaire ,qui a déclaré que j'avais quitter mon logement en 2016 alors que je l'ai quitter en mai 2019, Le surendettement a rembourser les loyers dù .
J'en informe la CAF en leur donnant tout les détails et preuve que le logement a été quitter en 2019.
en février 2021 il me réponde et me dise qu'il attende la décision de la commission surendettement ,qu'il avait suspendu le remboursement.
Est-ce qu'ils vont me rembourser ce trop perçu qui n'est en aucun cas de notre fait ,mais une fausse déclaration de mon ex proprio,qui a été rembourser par le surendettement plus la CAF qui me fait rembourser un trop perçu ? si vous pouvez m'éclairer ce serai top .
A voir également:
- Pourquoi la caf me demande mon dossier de surendettement
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Le surendettement a rembourser les loyers dù
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
syl971
lorsque l'on a du mal a payer sont loyer je ne pense pas que ce soit de sont plein gré,mais bon merci pour votre réponse .
Bahbravo
Faut apprendre a lire. Le probleme vient du bailleur qui a declarer que madame ou monsieur ne vivait plus dans le logement depuos 2016 alors que c'etait faux. En aucun cas était mentionné loyé impayé. Et en general un loyer impayé n'est pas de son plein gré mais par divers probleme financier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...