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dna.factory
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31 mai 2021 à 16:35
31 mai 2021 à 16:35
Le surendettement a rembourser les loyers dù
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
31 mai 2021 à 18:52
13 déc. 2021 à 21:22