Surendettement et caf
Bonjour,
J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accorder.
la Caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl suite a une déclaration de mon ancienne propriétaire ,qui a déclaré que j'avais quitter mon logement en 2016 alors que je l'ai quitter en mai 2019, Le surendettement a rembourser les loyers dù .
J'en informe la CAF en leur donnant tout les détails et preuve que le logement a été quitter en 2019.
en février 2021 il me réponde et me dise qu'il attende la décision de la commission surendettement ,qu'il avait suspendu le remboursement.
Est-ce qu'ils vont me rembourser ce trop perçu qui n'est en aucun cas de notre fait ,mais une fausse déclaration de mon ex proprio,qui a été rembourser par le surendettement plus la CAF qui me fait rembourser un trop perçu ? si vous pouvez m'éclairer ce serai top .
J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accorder.
la Caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl suite a une déclaration de mon ancienne propriétaire ,qui a déclaré que j'avais quitter mon logement en 2016 alors que je l'ai quitter en mai 2019, Le surendettement a rembourser les loyers dù .
J'en informe la CAF en leur donnant tout les détails et preuve que le logement a été quitter en 2019.
en février 2021 il me réponde et me dise qu'il attende la décision de la commission surendettement ,qu'il avait suspendu le remboursement.
Est-ce qu'ils vont me rembourser ce trop perçu qui n'est en aucun cas de notre fait ,mais une fausse déclaration de mon ex proprio,qui a été rembourser par le surendettement plus la CAF qui me fait rembourser un trop perçu ? si vous pouvez m'éclairer ce serai top .
A voir également:
- Pourquoi la caf me demande mon dossier de surendettement
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Dossier cloture caf - Forum CAF
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dna.factory
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28 mars 2025
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31 mai 2021 à 16:35
31 mai 2021 à 16:35
Le surendettement a rembourser les loyers dù
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
31 mai 2021 à 18:52
13 déc. 2021 à 21:22