Surendettement et caf

syl971 - 31 mai 2021 à 15:14
 Bahbravo - 13 déc. 2021 à 21:22
Bonjour,

J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accorder.
la Caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl suite a une déclaration de mon ancienne propriétaire ,qui a déclaré que j'avais quitter mon logement en 2016 alors que je l'ai quitter en mai 2019, Le surendettement a rembourser les loyers dù .
J'en informe la CAF en leur donnant tout les détails et preuve que le logement a été quitter en 2019.
en février 2021 il me réponde et me dise qu'il attende la décision de la commission surendettement ,qu'il avait suspendu le remboursement.
Est-ce qu'ils vont me rembourser ce trop perçu qui n'est en aucun cas de notre fait ,mais une fausse déclaration de mon ex proprio,qui a été rembourser par le surendettement plus la CAF qui me fait rembourser un trop perçu ? si vous pouvez m'éclairer ce serai top .

1 réponse

dna.factory Messages postés 25236 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 12 764
31 mai 2021 à 16:35
Le surendettement a rembourser les loyers dù

Attention, les apls ne sont dues uniquement que quand le locataire paye intégralement son loyer.
Si les loyers en question n'ont pas été payés par vous (et de votre plein gré), alors, l'apl n'aurait pas du être versée, et donc elle est effectivement en trop-percu.
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lorsque l'on a du mal a payer sont loyer je ne pense pas que ce soit de sont plein gré,mais bon merci pour votre réponse .
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Faut apprendre a lire. Le probleme vient du bailleur qui a declarer que madame ou monsieur ne vivait plus dans le logement depuos 2016 alors que c'etait faux. En aucun cas était mentionné loyé impayé. Et en general un loyer impayé n'est pas de son plein gré mais par divers probleme financier.
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