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2 réponses
Bonjour
Qu'a démoli exactement votre père?
sa maison?
Celle d'à côté? Elle lui appartient aussi?
Quelle est l'emplacement du jardin dans la nouvelle organisation?
Parce que tel qu'expliqué, la situation n'est pas vraiment définie.
Qu'a démoli exactement votre père?
sa maison?
Celle d'à côté? Elle lui appartient aussi?
Quelle est l'emplacement du jardin dans la nouvelle organisation?
Parce que tel qu'expliqué, la situation n'est pas vraiment définie.
c'est la moitié de la maison de mon père qui a été démolie.
ce qui a été démoli correspond au jardin actuel.
le mur de la maison de mes voisins est également le mur de cette moitié de maison puisque nous voyons la cheminée qui a été conservée par mon père.
j'espère avoir été plus claire.
ce qui a été démoli correspond au jardin actuel.
le mur de la maison de mes voisins est également le mur de cette moitié de maison puisque nous voyons la cheminée qui a été conservée par mon père.
j'espère avoir été plus claire.
OK.
la cheminée (je suppose que vous faites état du foyer et du conduit) démontrent que votre père n'a pas voulu abandonner la mitoyenneté du mur comme le lui permettraient les dispositions de l'article 656cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430006
En conséquence, ce mur à toujours qualité de mur mitoyen et vous disposez pleinement de son droit d'usage, pour ce qui est du volet civil.
pour le volet administratif, il faut vous référer au PLU pour vérifier que les décorations prévues ne sont pas soumises à autorisation.
la cheminée (je suppose que vous faites état du foyer et du conduit) démontrent que votre père n'a pas voulu abandonner la mitoyenneté du mur comme le lui permettraient les dispositions de l'article 656cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430006
En conséquence, ce mur à toujours qualité de mur mitoyen et vous disposez pleinement de son droit d'usage, pour ce qui est du volet civil.
pour le volet administratif, il faut vous référer au PLU pour vérifier que les décorations prévues ne sont pas soumises à autorisation.
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