Répartition indivision
Aurelie
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Nous venons avec mon ex conjoint de signer le 25 mai l acte de vente définitif de notre maison. Hors j ai appris le 27 mai que Mr avait envoyé une lettre recommandée datant du 5 mai pour faire bloqué la répartition de notre indivision moitié chacun. Ce qui ne m'a été nullement rapporter . Sachant que le notaire s'appuie pour ce blocage uniquement sur la lettre de Mr et qu'il n y a aucune action en justice entamé. Que dois je faire? Merci à ceux qui me répondrons évidemment j attend un rdv avec un avocat mais aurais aimé en savoir plus en attendant. Merci beaucoup.
Nous venons avec mon ex conjoint de signer le 25 mai l acte de vente définitif de notre maison. Hors j ai appris le 27 mai que Mr avait envoyé une lettre recommandée datant du 5 mai pour faire bloqué la répartition de notre indivision moitié chacun. Ce qui ne m'a été nullement rapporter . Sachant que le notaire s'appuie pour ce blocage uniquement sur la lettre de Mr et qu'il n y a aucune action en justice entamé. Que dois je faire? Merci à ceux qui me répondrons évidemment j attend un rdv avec un avocat mais aurais aimé en savoir plus en attendant. Merci beaucoup.
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2 réponses
Aurelie
Ex pacs . Pardon il n y avait aucune close de répartition dans notre contrat de pacs.
Aurelie
Ex pacs . Pardon. il n y avait aucune close de répartition dans notre contrat de pacs.
Aurelie
Et aucune plue value de faite ce qui est précisé dans l acte définitif.
Bonjour.
Que dois-je faire ?
Voir avec votre ex à trouver une solution concernant le différend financier.
Différend financier autre que ce bien immobilier dans lequel vos droits étaient clairement indiqués.
Que dois-je faire ?
Voir avec votre ex à trouver une solution concernant le différend financier.
Différend financier autre que ce bien immobilier dans lequel vos droits étaient clairement indiqués.
Bonjour il n y a aucun différent financier autre. Et il a signé en tout état de cause sur la répartition 50 50 sur le compromis et l acte définitif, il pouvais aussi sortir de lui même de l indivisionet la vente auraispeut être été réparties autrement. Je ne comprends pas qu une simple lettre de sa part fasse bloqué les fonds sans ordre d avocat ou huissier.
Travaux qu il a fait parce qu il vit dedans depuis 2 ans pour son confort ainsi que sa femme . Travaux dont il ne m'a pas consulté ou je n étais pas au courant et où je n ai rien signé. Donc il aurait selon vos dire le droit de se faire un palace sans me consulté plus d un an avant et me réclamer ma part lors de la vente. He bien si tout le monde fait ça il y a toujours une partie qui ce fait avoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...