Répartition indivision
Bonjour,
Nous venons avec mon ex conjoint de signer le 25 mai l acte de vente définitif de notre maison. Hors j ai appris le 27 mai que Mr avait envoyé une lettre recommandée datant du 5 mai pour faire bloqué la répartition de notre indivision moitié chacun. Ce qui ne m'a été nullement rapporter . Sachant que le notaire s'appuie pour ce blocage uniquement sur la lettre de Mr et qu'il n y a aucune action en justice entamé. Que dois je faire? Merci à ceux qui me répondrons évidemment j attend un rdv avec un avocat mais aurais aimé en savoir plus en attendant. Merci beaucoup.
Nous venons avec mon ex conjoint de signer le 25 mai l acte de vente définitif de notre maison. Hors j ai appris le 27 mai que Mr avait envoyé une lettre recommandée datant du 5 mai pour faire bloqué la répartition de notre indivision moitié chacun. Ce qui ne m'a été nullement rapporter . Sachant que le notaire s'appuie pour ce blocage uniquement sur la lettre de Mr et qu'il n y a aucune action en justice entamé. Que dois je faire? Merci à ceux qui me répondrons évidemment j attend un rdv avec un avocat mais aurais aimé en savoir plus en attendant. Merci beaucoup.
2 réponses
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Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par ex-conjoint? Concubin? Partenaire de PACS? Epoux? -
Bonjour.
Que dois-je faire ?
Voir avec votre ex à trouver une solution concernant le différend financier.
Différend financier autre que ce bien immobilier dans lequel vos droits étaient clairement indiqués.-
Bonjour il n y a aucun différent financier autre. Et il a signé en tout état de cause sur la répartition 50 50 sur le compromis et l acte définitif, il pouvais aussi sortir de lui même de l indivisionet la vente auraispeut être été réparties autrement. Je ne comprends pas qu une simple lettre de sa part fasse bloqué les fonds sans ordre d avocat ou huissier.
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@AurelieLa répartition du prix de vente se fait suivant les proratas mentionnés sur le titre de propriété (lorsque vous avez acheté, à deux, ce bien).
Demander à votre ex l'objet du différend. -
@gitane2229Vivant dans cette maison avec sa nouvelle femme( marié) il ont décider il y a un an de changer la salle de bain sans m en tenir informé tout cela je l apprend maintenant. Il pense grâce à cela avoir donné une autre valeur à la maison hors il est stipulé qu'il n y a aucune plus value ...
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@AurelieBonjour.
En fait votre ex veut tout simplement récupérer les frais déboursés pour les travaux de salle de bain auxquels vous n'avez pas contribués. Sa demande est tout à fait justifiée.
Le fait que la plus-value soit nulle n'a aucune incidence. -
@gitane2229Travaux qu il a fait parce qu il vit dedans depuis 2 ans pour son confort ainsi que sa femme . Travaux dont il ne m'a pas consulté ou je n étais pas au courant et où je n ai rien signé. Donc il aurait selon vos dire le droit de se faire un palace sans me consulté plus d un an avant et me réclamer ma part lors de la vente. He bien si tout le monde fait ça il y a toujours une partie qui ce fait avoir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...