Refus rsa

assya - 26 mai 2021 à 23:32
 127 - 5 juin 2021 à 12:22
Bonjour,

Nous sommes arrives en France en 2009, et en 2010 ma mère a obtenu un titre de séjour vie privée et familiale jusqu'à aujourd'hui, 2021.
Sauf qu'en 2018, lorsqu'elle avait demandé un renouvellement elle a eu un refus en attendant cette décision qui a durée 5-6 mois, ma mère en parallèle avais fais la demande de régularisation qui a été accepté, mais pendant ces 5-6 mois elle n'as pas eu de recepisse ou un titre de séjour,lors de cette décision, sauf un justificatif de la préfecture comme quoi son dossier est en traitement,
Depuis 2015 ma mère a fais des demande RSA qui ont était toujours refusés, en novembre 2020 ma mère a refait la demande sauf que la Caf lui ont refusé car il manquait ces 5-6 mois,
depuis son arrivée en France ma mère n'as touché aucune somme de la CAF, et c'est vraiment compliqué de vivre que avec des restos du cœur qu'elle peux même pas s'acheter un truc qu'elle aimerait vraiment.
L'avocat nous a pris l'argent en disant qu'elle écrirait un courrier mais elle ne répond pas ni aux mails ni aux appels.
J'aimerais savoir si y aura une loi qui expliquerais cette attente de décision.
Merci

3 réponses

Bonjour,

D'après ce que vous écrivez, votre mère devrait avoir un droit au RSA.
Dans l'hypothèse où les périodes non couvertes sont le fait des services préfectoraux et que la situation a été régularisée, le décompte des 5 ans se fait en neutralisant la période sans titre.

Donc insistez.
Cordialement
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Bonjour,

depuis son arrivée en France ma mère n'as touché aucune somme de la CAF
Et pourquoi elle ne travaille pas cette maman ?
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Bonjour,

Votre mère doit justifier de 5 années de titre de séjour consécutifs autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. En cas d'interruption, le décompte des 5 année recommence. Elle peut toujours saisir la médiation de la caf si les réponses qui lui sont apportées ne lui semblent pas justifiées.
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Bonjour

Merci pour votre réponse, elle a toujours justifié sa présence en France lors d'examen de son dossier pour le renouvellement de la préfecture elle a attendu 5 mois sans recepisse ou titre de séjour 2 fois entre 10 ans(en 2015 et en 2018) et a fais le recours comme je disais par l'avocat sa reste sans réponse malheureusement .
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