A voir également:
- Refus rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Rappel rsa - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
3 réponses
Bonjour,
D'après ce que vous écrivez, votre mère devrait avoir un droit au RSA.
Dans l'hypothèse où les périodes non couvertes sont le fait des services préfectoraux et que la situation a été régularisée, le décompte des 5 ans se fait en neutralisant la période sans titre.
Donc insistez.
Cordialement
D'après ce que vous écrivez, votre mère devrait avoir un droit au RSA.
Dans l'hypothèse où les périodes non couvertes sont le fait des services préfectoraux et que la situation a été régularisée, le décompte des 5 ans se fait en neutralisant la période sans titre.
Donc insistez.
Cordialement
Bonjour,
depuis son arrivée en France ma mère n'as touché aucune somme de la CAF
Et pourquoi elle ne travaille pas cette maman ?
depuis son arrivée en France ma mère n'as touché aucune somme de la CAF
Et pourquoi elle ne travaille pas cette maman ?
Bonjour,
Votre mère doit justifier de 5 années de titre de séjour consécutifs autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. En cas d'interruption, le décompte des 5 année recommence. Elle peut toujours saisir la médiation de la caf si les réponses qui lui sont apportées ne lui semblent pas justifiées.
Votre mère doit justifier de 5 années de titre de séjour consécutifs autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. En cas d'interruption, le décompte des 5 année recommence. Elle peut toujours saisir la médiation de la caf si les réponses qui lui sont apportées ne lui semblent pas justifiées.
Bonjour
Merci pour votre réponse, elle a toujours justifié sa présence en France lors d'examen de son dossier pour le renouvellement de la préfecture elle a attendu 5 mois sans recepisse ou titre de séjour 2 fois entre 10 ans(en 2015 et en 2018) et a fais le recours comme je disais par l'avocat sa reste sans réponse malheureusement .
Merci pour votre réponse, elle a toujours justifié sa présence en France lors d'examen de son dossier pour le renouvellement de la préfecture elle a attendu 5 mois sans recepisse ou titre de séjour 2 fois entre 10 ans(en 2015 et en 2018) et a fais le recours comme je disais par l'avocat sa reste sans réponse malheureusement .