Charges locatives sous estimées

Sibelbalco Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2021 - 26 mai 2021 à 20:01
djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 mai 2021 à 20:52
Bonjour,

Je suis locataire depuis le 01.04.2019, mon mari et moi avons toujours vécu chez nos parents c’est notre première appartement. Nous ne nous y connaissons donc pas du tout. Nous sommes donc les premiers locataire de cette appartement type F3 de 68 mètre carré, chauffage au gaz. La résidence a été construite en 2018. Lors de notre signature du bail nous avions un loyer de 615e et des charges qui s’élèvent à 50e ( très peu mais comme dit nous n’en avions pas conscience car nous n’en connaissons pas grand chose en immobilier). Le 20.04.2021 nous recevons notre première régularisation de charge et là la surprise, nous leur devons 1157e sur la période du 01.09.2019 au 30.06.2020. Et donc ce qui est logique nous allons également payer à peu près la même sommes pour la période de 2020 à 2021.
Le 28 mars 2019 il y a un une assemblé général, lors de cette assemblé le budget prévisionnel sur la période du 01.07.2020 au 30.06.2021 s’élève à 40 000e.
L’agence immobilière qui nous loue l’appartement à eu connaissance du budget car le syndique leur a envoyé le procès verbale de cette assemblé.

La question que mon mari et moi nous posons est la suivante : avec le budget prévisions connu lors de cette assemblé. L’agence n’aurait pas dû nous augmenter les charges compte tenu du budget prévu ?
Une sous estimation a-t-elle été faite pour l’appartement dont nous sommes locataire ?
50e ce qui est très très bas après avoir fait nos recherches.
Depuis le 05.2021 nos charges sont passé de 50e à 150e
C’est un appartement sous loi pinel.

Avez-vous des pistes? Des articles de loi? Des articles de jurisprudence ? Que nous pourrons utiliser ? Des choses qui pourrais nous aider

La somme réclamée est énorme pour mon mari et moi qui n’avons pas de très gros salaire..

Merci à tous de m’avoir lu et merci pour vos réponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 mai 2021 à 20:28
Bonjour,

Oui, il y a très souvent sous-estimation des charges pour trouver des locataires !

Vous devez savoir que vous pouvez demander un étalement de la dette.

Il y a des jurisprudences sur le sujet en effet.

Mais la question à vous poser, c'est : êtes-vous prêts à assigner votre bailleur en justice ? Car même s'il y a des jurisprudences, personne ne peut vous dire ce que décidera le juge dans votre situation.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
26 mai 2021 à 20:52
bonjour,

éléments de réponse....

Lire ce lien (entre autres liens sur le sujet) :
https://blog.locservice.fr/charges-locatives-sous-evaluees-6102.html

Vous êtes entrés dans un immeuble neuf, donc il était impossible au bailleur d'évaluer un juste montant des provisions de charges...

La demande de régularisation des charges de 2019 aurait dû être faite au plus tard pour le 31/12/2020 : donc, puisque demandée en 2021, elle est dite "tardive" et vous avez la possibilité, en conséquence, la possibilité de la payer chaque mois sur 1 an par 1/12°.
Si ces 1157 € correspondent aux dates que vous avez indiquées (et pourquoi pas depuis la remise de vos clés ??), soit à 10 mois (= 4 mois en 2019 + 6 en 2020), vous pouvez payer les 4 mois de 2019 par 1/12° pendant 1 an :
1157 € / 10 mois x 4 mois = 462,80 €
Paiement par 1/12° = 462,80 € /12 = 38,566 -> arrondi des € = 38,57 €
=> (38,57 € x 11 fois) + 462,80 € pour le 12° et dernier mois 38,53 € --> 1 sou est 1 sou :-)) mais ainsi on arrive au bon total des 462,80 €.
Et les 694,20 € (1157 - 462,8) sont à payer en 1 seule fois (car elle n'est pas tardive, puisque la régularisation des provisions de charges de 2020 peut être demandée jusqu'au 31/12/2021).

cdt.
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