Bon cadeau

miemao Messages postés 15 Statut Membre -  
miemao Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour
Ma belle fille vient d'acheter un fond de commerce(institut de beauté). L'ancienne propriétaire avait vendu des bons cadeaux(soin du visage, modelage...). Une cliente, détenant un de ces bons veut l'utiliser car l'ancienne propriétaire ne veut pas lui rembourser.
L'institut a changé de nom et de propriétaire.
Quelles sont les lois en matière de bons cadeaux? Je pense que ma belle fille a tout à fait le droit de les refuser, elle ne va pas travailler pour rien!
En vous remerciant par avance
Bien cordialement

3 réponses

hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Bonjour,

Je pense que ma belle fille a tout à fait le droit de les refuser, elle ne va pas travailler pour rien! 
Malheureusement, vous pensez mal.

Qu'a racheté précisément votre fille ?

CB

0
miemao Messages postés 15 Statut Membre 3
 
Elle a racheté le fond de commerce
0
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Cela vous l'avez déjà écrit dans votre premier message.
Comment était défini le fond de commerce ?

CB
0
miemao Messages postés 15 Statut Membre 3
 
Le fond comprend, la clientèle, l'achalandage y attachés, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation; J'espère que c'est bien ce que vous me demandiez
0
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Est-ce que les factures clients ont été rachetées, et quid des stocks et des comptes bancaires ?

CB
0
miemao Messages postés 15 Statut Membre 3 > hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour
Les factures clients n'ont pas été rachetées, les stocks oui. Il y a une nouvelle banque et un nouveau compte bancaire.
Merci beaucoup pour votre aide, le comptable de ma belle fille est en congé pour la semaine et elle est perdue.
0