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Bon cadeau

miemao Messages postés 15 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 24 mai 2021 à 18:48
miemao Messages postés 15 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 25 mai 2021 à 07:54
Bonjour
Ma belle fille vient d'acheter un fond de commerce(institut de beauté). L'ancienne propriétaire avait vendu des bons cadeaux(soin du visage, modelage...). Une cliente, détenant un de ces bons veut l'utiliser car l'ancienne propriétaire ne veut pas lui rembourser.
L'institut a changé de nom et de propriétaire.
Quelles sont les lois en matière de bons cadeaux? Je pense que ma belle fille a tout à fait le droit de les refuser, elle ne va pas travailler pour rien!
En vous remerciant par avance
Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
Modifié le 24 mai 2021 à 19:36
Bonjour, 

Je pense que ma belle fille a tout à fait le droit de les refuser, elle ne va pas travailler pour rien!
Malheureusement, vous pensez mal.

Qu'a racheté précisément votre fille ?

CB

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Réponse 2 / 3
miemao Messages postés 15 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 3
24 mai 2021 à 20:29
Elle a racheté le fond de commerce
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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
24 mai 2021 à 20:30
Cela vous l'avez déjà écrit dans votre premier message.
Comment était défini le fond de commerce ?

CB
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Réponse 3 / 3
miemao Messages postés 15 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 3
Modifié le 24 mai 2021 à 21:20
Le fond comprend, la clientèle, l'achalandage y attachés, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation; J'espère que c'est bien ce que vous me demandiez
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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
24 mai 2021 à 21:54
Est-ce que les factures clients ont été rachetées, et quid des stocks et des comptes bancaires ?

CB
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miemao Messages postés 15 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 3 > hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié le 25 mai 2021 à 07:54
Bonjour
Les factures clients n'ont pas été rachetées, les stocks oui. Il y a une nouvelle banque et un nouveau compte bancaire.
Merci beaucoup pour votre aide, le comptable de ma belle fille est en congé pour la semaine et elle est perdue.
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