Locataire verse de huile d'olive dans le sanibroyeur
elligide
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Bonjour,
Le père de ma locataire lui a conseillé de verser de l'huile d'olive dans le sanibroyeur pendant son absence afin d'éviter les remontées d'odeur (avec un gros paquet de papier toilette.)
Cependant cela a colmaté le papier toilette, et le SB s'est retrouvé bouché. Mon mari est intervenu immédiatement(d'expérience aucun plombier n'accepte de se déplacer rapidement) et l'a débouché.
Dans le bail, il est prévu un forfait de 150 euros applicable si à l'ouverture, il est trouvé autre chose que du papier toilette. (Justement parce qu'aucun plombier n'accepte de se déplacer.)
J'ai proposé à ma locataire de payer la 1/2 du forfait pour l'intervention,(qui a pris + de 3h, + déplacement), qui a avec force refusé sous prétexte que les pales du SB devaient être émoussées, ou la pente d'évacuation n'était pas assez bonne... Après le débouchage, le SB fonctionnait de nouveau parfaitement.
En rendant la caution, j'ai donc déduit un devis de 189 euros fait par un plombier pour le découchage du SB, puisque le forfait avait été refusé.
Ma locataire me dit qu'elle a contacté son assistane juridique, et que le dossier a été transmis, que ce n'est pas légal, et me somme de rembourser les 189 euros.
Qu'en est-il? Est-ce légal ?
Est-ce que le fait de vouloir dépanner nous-mêmes est une erreur? La plupart des plombiers ne veulent même pas se déplacer pour le débouchage, ils proposent de changer directement le SB. De plus les délais d'attente sont de plusieurs jours, voir de semaines.
Il me semble logique que mon mari, qui est intervenu le lendemain et a réparé la panne soit dédommagé(ce n'est pas un travail agréable en plus).
Au vu du refus du forfait, j'ai pensé qu'il valait mieux fournir un vrai devis.
Merci pour vos retours, conseils de comment gérer cette situation dans l'instant et dans le futur.
Je précise que le père a reconnu par écrit avoir conseillé à sa fille de verser de l'huile d'olive dans le SB.
Cordialement.
Le père de ma locataire lui a conseillé de verser de l'huile d'olive dans le sanibroyeur pendant son absence afin d'éviter les remontées d'odeur (avec un gros paquet de papier toilette.)
Cependant cela a colmaté le papier toilette, et le SB s'est retrouvé bouché. Mon mari est intervenu immédiatement(d'expérience aucun plombier n'accepte de se déplacer rapidement) et l'a débouché.
Dans le bail, il est prévu un forfait de 150 euros applicable si à l'ouverture, il est trouvé autre chose que du papier toilette. (Justement parce qu'aucun plombier n'accepte de se déplacer.)
J'ai proposé à ma locataire de payer la 1/2 du forfait pour l'intervention,(qui a pris + de 3h, + déplacement), qui a avec force refusé sous prétexte que les pales du SB devaient être émoussées, ou la pente d'évacuation n'était pas assez bonne... Après le débouchage, le SB fonctionnait de nouveau parfaitement.
En rendant la caution, j'ai donc déduit un devis de 189 euros fait par un plombier pour le découchage du SB, puisque le forfait avait été refusé.
Ma locataire me dit qu'elle a contacté son assistane juridique, et que le dossier a été transmis, que ce n'est pas légal, et me somme de rembourser les 189 euros.
Qu'en est-il? Est-ce légal ?
Est-ce que le fait de vouloir dépanner nous-mêmes est une erreur? La plupart des plombiers ne veulent même pas se déplacer pour le débouchage, ils proposent de changer directement le SB. De plus les délais d'attente sont de plusieurs jours, voir de semaines.
Il me semble logique que mon mari, qui est intervenu le lendemain et a réparé la panne soit dédommagé(ce n'est pas un travail agréable en plus).
Au vu du refus du forfait, j'ai pensé qu'il valait mieux fournir un vrai devis.
Merci pour vos retours, conseils de comment gérer cette situation dans l'instant et dans le futur.
Je précise que le père a reconnu par écrit avoir conseillé à sa fille de verser de l'huile d'olive dans le SB.
Cordialement.
A voir également:
- Clause bail sanibroyeur
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Durée de vie sanibroyeur - Forum Immobilier
- Sanibroyeur installé depuis plus de 10 ans - Forum copropriété
5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de facturer les travaux faits vous-même. Vous pouvez en revanche demander le remboursement des produits ou du matériel remplacés si la faute du locataire est avérée (il me semble que c'est le cas ici), et en présentant la facture d'achat.
La prochaine fois, laissez votre locataire se débrouiller : le débouchage des toilettes est considéré comme de l'entretien, donc à sa charge (si le bouchon se situe plus loin dans les canalisations, dans la colonne de l'immeuble, c'est à la charge du propriétaire).
Lire : https://www.choisirquelquechosefacilement.fr/travaux-de-plomberie-a-la-charge-du-proprietaire-ou-du-locataire/
Cordialement,
Vous n'avez pas le droit de facturer les travaux faits vous-même. Vous pouvez en revanche demander le remboursement des produits ou du matériel remplacés si la faute du locataire est avérée (il me semble que c'est le cas ici), et en présentant la facture d'achat.
La prochaine fois, laissez votre locataire se débrouiller : le débouchage des toilettes est considéré comme de l'entretien, donc à sa charge (si le bouchon se situe plus loin dans les canalisations, dans la colonne de l'immeuble, c'est à la charge du propriétaire).
Lire : https://www.choisirquelquechosefacilement.fr/travaux-de-plomberie-a-la-charge-du-proprietaire-ou-du-locataire/
Cordialement,
Bonjour,
Une facture ne s'invente pas.
Et seul est pro est en mesure de faire le travail, avec remise de facture.
Une facture ne s'invente pas.
Et seul est pro est en mesure de faire le travail, avec remise de facture.
bonjour,
cette clause dans le contrat de location est une clause abusive :
art 4-f loi 6/7/1989
<< Est réputée non écrite toute clause :
f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; >>
et, comme dit, il s'agit en l'occurrence, d'après ce que vous décrivez, de réparations locatives, et donc, vous n'aviez pas à retenir sur le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") une quelconque somme à ce sujet et vous devez la rembourser immédiatement.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
cette clause dans le contrat de location est une clause abusive :
art 4-f loi 6/7/1989
<< Est réputée non écrite toute clause :
f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; >>
et, comme dit, il s'agit en l'occurrence, d'après ce que vous décrivez, de réparations locatives, et donc, vous n'aviez pas à retenir sur le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") une quelconque somme à ce sujet et vous devez la rembourser immédiatement.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
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Merci beaucoup de votre réponse.
Je retirerais cette clause du prochain bail.
Donc, j'aurais dû laisser le locataire se débrouiller pour trouver un plombier lui-même, et le laisser payer la réparation en étant sur place pour vérifier ce qui est extrait? (Même en sachant que cela risquait d'être mission impossible de trouver un plombier qui accepte de se déplacer pour dépanner un SB, et qu'il proposerait le plus souvent de simplement le changer ?)
Je ne savais pas encore à cet instant que de l'huile d'olive avait été versée dans le SB.
Et s'il agit un usage anormal, donc une réparation locative, je refuse alors de rembourser la facture du plombier?
Et je ne peux rien faire actuellement contre la mauvaise foi de ma locataire qui m'assure que l'huile d'olive est la même chose que du papier toilette? ( alors que les plombiers contactés et le fabricant m'assurent que rien d'autre que du papier doit être utilisé pour la bonne marche d'un sanibroyeur).
Bien sur, je m'engage à rendre le DG. L'idée n'est pas d'être malhonnête, mais bien de se protéger dans la mesure du possible, et d'apprendre dans ce dédale de situations toujours différentes.
Merci encore. Cordialement.
Je retirerais cette clause du prochain bail.
Donc, j'aurais dû laisser le locataire se débrouiller pour trouver un plombier lui-même, et le laisser payer la réparation en étant sur place pour vérifier ce qui est extrait? (Même en sachant que cela risquait d'être mission impossible de trouver un plombier qui accepte de se déplacer pour dépanner un SB, et qu'il proposerait le plus souvent de simplement le changer ?)
Je ne savais pas encore à cet instant que de l'huile d'olive avait été versée dans le SB.
Et s'il agit un usage anormal, donc une réparation locative, je refuse alors de rembourser la facture du plombier?
Et je ne peux rien faire actuellement contre la mauvaise foi de ma locataire qui m'assure que l'huile d'olive est la même chose que du papier toilette? ( alors que les plombiers contactés et le fabricant m'assurent que rien d'autre que du papier doit être utilisé pour la bonne marche d'un sanibroyeur).
Bien sur, je m'engage à rendre le DG. L'idée n'est pas d'être malhonnête, mais bien de se protéger dans la mesure du possible, et d'apprendre dans ce dédale de situations toujours différentes.
Merci encore. Cordialement.
Aucune chance de "récupérer" son temps passé....
Par exemple, lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
et ça (livre de chevet de tout bailleur) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/
et/ou vous renseigner avant soit sur le Net (textes officiels de legifrance ou de service-public) soit auprès de l'Adil le plus proche du lieu de location https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
comment faire dans le futur?
Par exemple, lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
et ça (livre de chevet de tout bailleur) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/
et/ou vous renseigner avant soit sur le Net (textes officiels de legifrance ou de service-public) soit auprès de l'Adil le plus proche du lieu de location https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Mais le souci, c'est de trouver un plombier disponible qui accepte de faire le travail sans vouloir changer tout le sanibroyeur.
Et dans ce cas, je fais quoi? Je le laisse changer le SB et laisse le locataire payer la facture?
Il faut savoir que c'est régulièrment, que le SB se trove bouché à cause de toutes sortes d'objets qui se retrouvent jetés dedans... Et même de l'huile d'olive!
Merci de votre réponse.