Chronologie : permis de construire, compromis
Andlio
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons mis une option sur un terrain que nous souhaitons acquérrir.
Nous signons le compromis de vente devant notaire début mai.
Mais pouvez vous me donner la chronologie exacte et les divers délais entre : signature de compromis, signature de l'achat définitif, signature du CCMI, dépose du permis de construire, obtention du permis de construire...
Je suis un peu perdue.
Merci bcp !
Nous avons mis une option sur un terrain que nous souhaitons acquérrir.
Nous signons le compromis de vente devant notaire début mai.
Mais pouvez vous me donner la chronologie exacte et les divers délais entre : signature de compromis, signature de l'achat définitif, signature du CCMI, dépose du permis de construire, obtention du permis de construire...
Je suis un peu perdue.
Merci bcp !
4 réponses
Bonjour
A la signature du compromis, nous notifiez en conditions suspensives :
Sous acceptation d'un permis de construire
Sous acceptation d'un crédit que je m'engage à solliciter (si crédit il y a)
Espérant que vous avez déjà fait vos démarches auprès d'un architecte ou constructeur pour déposer rapidement le permis de construire.
++
A la signature du compromis, nous notifiez en conditions suspensives :
Sous acceptation d'un permis de construire
Sous acceptation d'un crédit que je m'engage à solliciter (si crédit il y a)
Espérant que vous avez déjà fait vos démarches auprès d'un architecte ou constructeur pour déposer rapidement le permis de construire.
++
En général le délai entre signature du compromis et la signature de l'achat défitinf c'est 2 mois m'a t'on dit.
Qui vous a dit cela ?
Pour déposer un permis, pour faire une demande de crédit il vous faut le compromis.
Compter minimum 4 mois pour la signature de l'acte.
Qui vous a dit cela ?
Pour déposer un permis, pour faire une demande de crédit il vous faut le compromis.
Compter minimum 4 mois pour la signature de l'acte.
Bonsoir, Avant de signer un acte d'achat de terrain , il faut être sur qu'il soit constructible?
Est ce le cas ?
Si oui, vous signez le compromis, 2 à 3 mois après vous signez l'acte d'achat chez le notaire. Entre temps, pour accélérer le dossier, vous choisissez le constructeur, vous signez les devis et vous déposer votre demande de permis
Celui-ci, selon les communes peut étre de 15 jours à 2 mois.
Est ce le cas ?
Si oui, vous signez le compromis, 2 à 3 mois après vous signez l'acte d'achat chez le notaire. Entre temps, pour accélérer le dossier, vous choisissez le constructeur, vous signez les devis et vous déposer votre demande de permis
Celui-ci, selon les communes peut étre de 15 jours à 2 mois.
Bonsoir
1) signature compromis avec les clauses suivantes :
a) dépose du PC dans les deux mois , = J+2
b) instruction du PC , soit 2 à 3 mois pour l'obtenir = J+5
c) Purge du recours du tiers ( optionnel ) 2 mois = J+7
Donc signature de l'acte à J+7 mois environ
Dans le même temps, vous avez l'obtention du prêt, vous signez le CCMI , etc etc etc ,
1) signature compromis avec les clauses suivantes :
a) dépose du PC dans les deux mois , = J+2
b) instruction du PC , soit 2 à 3 mois pour l'obtenir = J+5
c) Purge du recours du tiers ( optionnel ) 2 mois = J+7
Donc signature de l'acte à J+7 mois environ
Dans le même temps, vous avez l'obtention du prêt, vous signez le CCMI , etc etc etc ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- signature du compromis.
--->Dans l'idéal c'est ce jour là qu'il faut déposer le permis de constuire (car le délai mini de l'obtention pour maison indivduelle est de 2 mois).
Donc pour déposer le permis de construire il faut déjà avoir le plan définitif de la maison.
Puisqu'on a le plan déifintif, on peut signer le CCMI, donc on a le prix définitif signé et on peut faire la demande de prêt à la banque avec le montant défitinf : C'est bien cela ?
Mais je ne comprend pas cela :
En général le délai entre signature du compromis et la signature de l'achat défitinf c'est 2 mois m'a t'on dit.
Comment peut on être prêt avec permis de construire OK et pret OK en deux mois si déjà la demande du PC prend 2 mois.....................??????????????????????
je ne vais pas payer un architecte puis deposer un dossier de PC, la banque me suit mais tant qu il n y a pas le PC, elle ne debloque pas l argent. et en 2 mois on fait comment? le PC je ne l aurait jamais a temps et l agence ne veut pas attendre