Suspension RSA
d6belle
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Suite à un problème portant sur une pension alimentaire à un enfant majeur et qui n'a pas trouvé de solution pour l'instant , la caf a suspendu le RSA de ma fille. Est elle en droit de le faire? Elle n'a pour le moment aucune ressource
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3 réponses
Bonjour
quelle est la raison exacte de la suspension des droits
elle a du recevoir un courrier lui précisant.
de fait si il y a un élément bloquant ou qui ne respecte pas les criteres d'attribution du rsa
ce n'est pas illogique qu'il soit suspendu tant, que l'élément n'est pas corrigé.
quelle est la raison exacte de la suspension des droits
elle a du recevoir un courrier lui précisant.
de fait si il y a un élément bloquant ou qui ne respecte pas les criteres d'attribution du rsa
ce n'est pas illogique qu'il soit suspendu tant, que l'élément n'est pas corrigé.
Bonsoir.
Je n'ai pas les montants en tête mais il me semble que vous pouvez déduire un certain montant de pensions alimentaires versées sans justificatif, si les sommes ne dépassent pas ce montant je crois que la caf n'en tiendra pas compte. Dans le cas contraire votre fille devra rembourser les sommes perçues à tort.
Je n'ai pas les montants en tête mais il me semble que vous pouvez déduire un certain montant de pensions alimentaires versées sans justificatif, si les sommes ne dépassent pas ce montant je crois que la caf n'en tiendra pas compte. Dans le cas contraire votre fille devra rembourser les sommes perçues à tort.
Merci. En fait j’ai déduis une somme de mes impôts étant donné qu’elle vit chez moi, elle l’a mis sur sa déclaration d’impots mais pas déclaré à la caf. Ces derniers l’ont su et demandent des explications. Je ne savais pas qu’elle devait le déclarer, étant donné que c’est de l’rgent fictifpuisqu’elle vit avec moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...