Suspension RSA
d6belle
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23 mai 2021 à 15:07
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 mai 2021 à 22:04
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sleepy00
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24 mai 2021 à 10:24
24 mai 2021 à 10:24
Bonjour
quelle est la raison exacte de la suspension des droits
elle a du recevoir un courrier lui précisant.
de fait si il y a un élément bloquant ou qui ne respecte pas les criteres d'attribution du rsa
ce n'est pas illogique qu'il soit suspendu tant, que l'élément n'est pas corrigé.
quelle est la raison exacte de la suspension des droits
elle a du recevoir un courrier lui précisant.
de fait si il y a un élément bloquant ou qui ne respecte pas les criteres d'attribution du rsa
ce n'est pas illogique qu'il soit suspendu tant, que l'élément n'est pas corrigé.
Bonsoir.
Je n'ai pas les montants en tête mais il me semble que vous pouvez déduire un certain montant de pensions alimentaires versées sans justificatif, si les sommes ne dépassent pas ce montant je crois que la caf n'en tiendra pas compte. Dans le cas contraire votre fille devra rembourser les sommes perçues à tort.
Je n'ai pas les montants en tête mais il me semble que vous pouvez déduire un certain montant de pensions alimentaires versées sans justificatif, si les sommes ne dépassent pas ce montant je crois que la caf n'en tiendra pas compte. Dans le cas contraire votre fille devra rembourser les sommes perçues à tort.
Deaver
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28 mai 2021 à 21:53
28 mai 2021 à 21:53
Ga serait bien de ne pas répondre n importe quoi sur un site juridique .La caf n en tiendra pas compte. ..ben là preuve que si vu que dans ces cas là il faut tout rembourser
Merci. En fait j’ai déduis une somme de mes impôts étant donné qu’elle vit chez moi, elle l’a mis sur sa déclaration d’impots mais pas déclaré à la caf. Ces derniers l’ont su et demandent des explications. Je ne savais pas qu’elle devait le déclarer, étant donné que c’est de l’rgent fictifpuisqu’elle vit avec moi
sleepy00
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24 mai 2021 à 14:25
24 mai 2021 à 14:25
Logique.
Vous ne pouvez pas gagner sur les 2 tableaux, déduire de vos impots un forfait pension alimentaire
et ne pas compter ce forfait dans l'autre sens pour le droit aux aides.
faire une simulation pour voir ce qui est le plus avantageux.
Vous ne pouvez pas gagner sur les 2 tableaux, déduire de vos impots un forfait pension alimentaire
et ne pas compter ce forfait dans l'autre sens pour le droit aux aides.
faire une simulation pour voir ce qui est le plus avantageux.
PA486
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sleepy00
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28 mai 2021 à 22:04
28 mai 2021 à 22:04
c'est vite vu. 100% de la somme est déduite du rsa. un % inférieur est déduit de l'ir, 30% si l'intégralité de la somme est dans la tranche à 30%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...