Suspension rsa
Gladysorlins
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jacob18 -
jacob18 -
Bonjour,
J’ai eu une suspensions total de mon rsa à partir du 1 avril pour une durée de 4 mois on me demande donc de me réinscrire le 1er aout je voulais savoir vu que c’est un suspension si après avoir ré fait on inscription je vais trouver les mois que je n’ai pas toucher pendant cette suspension
Et combien de temps sa prend pour que je les touche si je vais les toucher en août ou le 5 septembre comme pour le rsa tous les mois
Merci d’avance
J’ai eu une suspensions total de mon rsa à partir du 1 avril pour une durée de 4 mois on me demande donc de me réinscrire le 1er aout je voulais savoir vu que c’est un suspension si après avoir ré fait on inscription je vais trouver les mois que je n’ai pas toucher pendant cette suspension
Et combien de temps sa prend pour que je les touche si je vais les toucher en août ou le 5 septembre comme pour le rsa tous les mois
Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser svp la cause de cette suspension ?
Si vous avez été sanctionnée pour un manquement à vos obligations de bénéficiaire rsa (absence à un rdv...), vous ne percevrez rien pour ces 4 mois.
Les versements reprendront dès le 5 août suite à la déclaration de vos revenus des mois de mai-juin-juillet.
Cordialement
Pourriez-vous nous préciser svp la cause de cette suspension ?
Si vous avez été sanctionnée pour un manquement à vos obligations de bénéficiaire rsa (absence à un rdv...), vous ne percevrez rien pour ces 4 mois.
Les versements reprendront dès le 5 août suite à la déclaration de vos revenus des mois de mai-juin-juillet.
Cordialement
Gladysorlins
Au début je n’en savais rien j’ai une une diminution de mon rsa de 497 euro à 99euro j’ai juste reçu un mail de la caf en me disant que j’avais une suspension total pour un duree de 4 mois et hier que je devais me re inscrire à partir du 1 août je n’ai pas eu de précisions sur cette sanction je pence que c’est lier à une radiation d’1 mois d’avril à mai de pôle emploi suite à un oubli d’actualisation Non j’ai absolument rien toucher depuis et sa jusqu’à la fin de ma suspension
Deaver
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Bonjour les versements ne reprendront pas le 5 aoutmais le 5 septembre étant donner que elle ne peut prétendre à reprendre ces droits que le 1 er août
Le RSA est régi par les articles R262-1 à R262-101 du code de l’action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020526232/
Concernant la suspension du rsa, l’article R262-68 énonce :
La suspension du revenu de solidarité active mentionnée à l'article L. 262-37 peut être prononcée, en tout ou partie, dans les conditions suivantes :
1° Lorsque le bénéficiaire n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, en tout ou partie, le président du conseil général peut décider de réduire l'allocation d'un montant maximal de 100 €, pour une durée qui peut aller jusqu'à un mois ;
2° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l'objet d'une telle décision, le président du conseil général peut réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine et une durée d'au plus quatre mois. Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d'une personne, la réduction ne peut excéder 50 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2.
Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées.
Concernant les modalités de cette suspension, l’article R262-69 énonce :
Lorsque le président du conseil général envisage de réduire ou suspendre en tout ou partie le revenu de solidarité active en application de l’article L262-37, il en informe l'intéressé par courrier en lui indiquant les motifs pour lesquels il engage cette procédure et les conséquences qu'elle peut avoir pour lui.
L'intéressé est invité à présenter ses observations à l'équipe pluridisciplinaire compétente dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de ce courrier. Il est informé de la possibilité d'être entendu par l'équipe pluridisciplinaire et, à l'occasion de cette audition, d'être assisté de la personne de son choix.
Le Conseil Général doit donc adresser au bénéficiaire du rsa une notification écrite de sa décision et cette décision doit être motivée. Un simple courriel de la Caf n’est pas suffisant pour interrompre l'allocation.
Je vous souhaite bon courage dans vos recherches d’emploi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020526232/
Concernant la suspension du rsa, l’article R262-68 énonce :
La suspension du revenu de solidarité active mentionnée à l'article L. 262-37 peut être prononcée, en tout ou partie, dans les conditions suivantes :
1° Lorsque le bénéficiaire n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, en tout ou partie, le président du conseil général peut décider de réduire l'allocation d'un montant maximal de 100 €, pour une durée qui peut aller jusqu'à un mois ;
2° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l'objet d'une telle décision, le président du conseil général peut réduire l'allocation pour un montant qu'il détermine et une durée d'au plus quatre mois. Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d'une personne, la réduction ne peut excéder 50 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2.
Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées.
Concernant les modalités de cette suspension, l’article R262-69 énonce :
Lorsque le président du conseil général envisage de réduire ou suspendre en tout ou partie le revenu de solidarité active en application de l’article L262-37, il en informe l'intéressé par courrier en lui indiquant les motifs pour lesquels il engage cette procédure et les conséquences qu'elle peut avoir pour lui.
L'intéressé est invité à présenter ses observations à l'équipe pluridisciplinaire compétente dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de ce courrier. Il est informé de la possibilité d'être entendu par l'équipe pluridisciplinaire et, à l'occasion de cette audition, d'être assisté de la personne de son choix.
Le Conseil Général doit donc adresser au bénéficiaire du rsa une notification écrite de sa décision et cette décision doit être motivée. Un simple courriel de la Caf n’est pas suffisant pour interrompre l'allocation.
Je vous souhaite bon courage dans vos recherches d’emploi.
A priori, on est obligatoirement informé. Et, pour certaines informations, en validant la possibilité d'avoir des échanges par mail, il vaut mieux être vigilant.
Après, si on lit avec attention les documents que l'on signe, on voit qui est compétent et pour quoi. Parce que tous les départements n'ont pas conventionné de la même manière avec les CAF et MSA.
Difficile d'être affirmatif sur certains points sur un forum quand on ne connaît pas les délégations accordées.
Après, si on lit avec attention les documents que l'on signe, on voit qui est compétent et pour quoi. Parce que tous les départements n'ont pas conventionné de la même manière avec les CAF et MSA.
Difficile d'être affirmatif sur certains points sur un forum quand on ne connaît pas les délégations accordées.
La sanction tombe avant et On est informé après coups mais la raison n'est jamais spécifiée , ou de façon très générique , il faut donc se manifester pour pouvoir avoir les précisions et pouvoir éventuellement se défendre ( démocratie ) ( pas toujours facile pour la plus part des gens et les responsables sociaux le savent bien ) . on le voit bien assez souvent sur ce site . Ce n'est pas une critique de la CAF mais une simple constatation par expérience , quand on est pas allocataire , on peut bien sur comprendre que la CAF n'a pas la structure administrative ( personnel ) pour expliquer de façon systématique tous les manquements des allocataires , mais de fait on a donc l'impression que les services "sociaux" exercent un ascendant sur les allocataires .
Une sanction est toujours notifiée.
Et si elle ne l'est pas, le manquement est sanctionnable. Ce qui, parfois se produit, c'est que la CAF "réduit" un peu trop les délais entre l'information de la sanction et la sanction elle-même.
Avis : Qu'il y ait un sorte "d'ascendant" de celui qui paye sur celui qui reçoit relève d'un simple ressenti dans la mesure où le seul à s'imposer reste le droit.
Bien sûr, il y en a 1 qui contrôle mais penser que les services sociaux se placent dans une position de domination permet surtout de défendre d'idée qu'il y aurait une victime. Et ce n'est pas le cas.
Mon expérience : les bénéficiaires devraient être un peu plus vigilants à ce qu'il reçoivent comme informations. Dès le dépôt de dossier.
Tout ceci ne niant pas qu'il peut y avoir des problèmes côté administration, juste que ceux-ci ne sont pas une méthode.
Et si elle ne l'est pas, le manquement est sanctionnable. Ce qui, parfois se produit, c'est que la CAF "réduit" un peu trop les délais entre l'information de la sanction et la sanction elle-même.
Avis : Qu'il y ait un sorte "d'ascendant" de celui qui paye sur celui qui reçoit relève d'un simple ressenti dans la mesure où le seul à s'imposer reste le droit.
Bien sûr, il y en a 1 qui contrôle mais penser que les services sociaux se placent dans une position de domination permet surtout de défendre d'idée qu'il y aurait une victime. Et ce n'est pas le cas.
Mon expérience : les bénéficiaires devraient être un peu plus vigilants à ce qu'il reçoivent comme informations. Dès le dépôt de dossier.
Tout ceci ne niant pas qu'il peut y avoir des problèmes côté administration, juste que ceux-ci ne sont pas une méthode.
vous avez raison mais connaissez vous vraiment les bénéficiaires ( humainement ) ? sont ils tous en mesure de lire et de comprendre toutes les subtilités des textes rédigés en langage administratif ?
C'est quand même dommage , qu'en matière de social , qu' il n'y ait que le droit et le devoir car a la base c'est bien la compréhension et la compassion qui a priori a un peu inspirait positivement les juristes même si c'est l'économie qui est prédominante, avoir la moitié du seuil de pauvreté et être traité avec une rigueur absolue voire même parfois avec un excès de zèle , pour faire gagner de l'argent a la collectivité , ce n'est pas déjà être victime ? .
comment le social peut il évoluer si on reste toujours dans cette crevasse ?
c'est hors sujet , mais c'est juste une idée
C'est quand même dommage , qu'en matière de social , qu' il n'y ait que le droit et le devoir car a la base c'est bien la compréhension et la compassion qui a priori a un peu inspirait positivement les juristes même si c'est l'économie qui est prédominante, avoir la moitié du seuil de pauvreté et être traité avec une rigueur absolue voire même parfois avec un excès de zèle , pour faire gagner de l'argent a la collectivité , ce n'est pas déjà être victime ? .
comment le social peut il évoluer si on reste toujours dans cette crevasse ?
c'est hors sujet , mais c'est juste une idée
La législation juridique et financière évolue en permanence...