Recours permis de construire

Leah75014 - Modifié le 22 mai 2021 à 10:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 mai 2021 à 02:03
Bonjour,
Je viens d’acquérir une maison (janvier 2021) nous sommes encore en travaux, notre maison fait suite à une division parcellaire (juillet 2020). Le terrain à ventre est sur notre face sud, et en pente. Le promoteur n’a pas réussir à vendre son projet et à donc vendu « en nue » à un maçon. Avant d’acheter ma maison, nous avions en effet discuté de la future maison, selon le plu max 7m à partir du plus bas du terrain, et un retrait de 5m. J’ai appelé la mairie qui m’a confirmé, sauf que comme il s’agit d’une division, je me retrouve avec un permis accepté pour une maison en limite separative, avec en plus une terrasse en limite qui donne en vue directe et plongeante sur mon jardin, et par extension ma maison car 4 portes fenêtres. Et en plus, il ne s’agit pas de 7m en fonction du point le plus bas du terrain mais en respectant la pente, la maison est donc à mon niveau, peut me cacher la vue (montagne), l’ensoleillement, mais le pire reste bien évidemment la terrasse en limite separative. Nous avons un cahier des charges qui date de 1924, et qui stipule un retrait de 2 m entre les lots...
Il y’a t’il une chance que je puisse demander le retrait de 2m de la construction et/ où l’annulation de cette terrasse. Je suis dépitée, j’ai l’ébauche de ce que devait être la maison au moment de ma signature « ce que le promoteur devait réaliser » et ceux pour quoi j’ai signé.

2 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
22 mai 2021 à 12:37
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
24 mai 2021 à 02:03
Bonjour

Le permis de construire respecte le PLU. Si vous êtes dans un lotissement, le cahier des charges autorisait-il les divisions foncières ? Quant aux règles de distance elles s'appliquent entre les construction et les limites parcellaires ? ou entre les construction elles-mêmes ?

Si ce cahier des charges est toujours d'actualité on peut imaginer que les règles s'appliquent entre colotis...
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