Obligation pension alimentaires
Francoise
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21 mai 2021 à 11:18
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 11:57
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A voir également:
- Obligation pension alimentaires
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
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doris33
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21 mai 2021 à 11:57
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Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Si votre belle-mère est propriétaire, elle n'est pas considérée dans le besoin, donc légalement, il ne peut y avoir obligation alimentaire.
Par contre le fait que vous ne l ayez pas vu depuis longtemps, n est pas un argument.
Un merci par avance aurait été apprécié :-))
Si votre belle-mère est propriétaire, elle n'est pas considérée dans le besoin, donc légalement, il ne peut y avoir obligation alimentaire.
Par contre le fait que vous ne l ayez pas vu depuis longtemps, n est pas un argument.
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