Éligibilité à une pension / situation atypique

mavig - 19 mai 2021 à 11:27
 127 - 19 mai 2021 à 17:45
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements et conseils concernant une éventuelle demande de pension alimentaire.

Voici la situation :

- J'ai 27 ans, étudiante pendant quelques mois encore, avec pour revenus un ou deux loyers mensuels provenant de deux biens reçus en héritage (500 euros en ce moment, 1000 il y a quelques mois). J'ai également une assurance vie confortable mais à laquelle je n'ai pas accès avant deux ans encore (et je ne souhaite pas particulièrement la casser).
J'ai épousé l'année dernière un ressortissant brésilien qui vit aujourd'hui légalement avec moi en France, sans activité ni revenus pour le moment car il prépare une entrée en doctorat en septembre. Nous vivons désormais seuls après plusieurs mois passés chez ma mère (déménagement dû à un stage obligatoire et loyers financés par mes revenus locatifs et un peu d'épargne). Le volume horaire présenté par ce stage ne me permet aucunement d'avoir un job à mi-temps à côté.

- Mes parents ont divorcés en Décembre 2018 et sur le contrat de divorce, il est clairement stipulé que les deux doivent contribuer à mon "entretien" jusqu'à indépendance financière, ce que je comprends ici comme le financement de mes études.

- Lors de la fin de mon Master, j'ai pris la décision de m'inscrire dans une spécialisation universitaire, pré-doctorat. J'ai demandé une bourse d'études pour cela mais pour que mes seuls revenus soient pris en compte, je devais toucher plus qu'un SMIC mensuel et être déclarée indépendamment. Seule cette dernière condition étant remplie, le calcul de la bourse s'est fait sur les revenus de mes parents (1800 bruts pour ma mère, 3100 pour mon père). Bien entendu, sur cette base, je n'ai pas eu le droit à la bourse.

- Or, mon père n'a, depuis le divorce, jamais versé un centime pour le financement de quoi que ce soit me concernant. Ma mère quant-à elle, a participé à la fois financièrement en bouclant les fins de mois difficiles malgré ses propres difficultés et matériellement en nous hébergeant mon mari et moi durant de longs mois. C'est grâce à cela que je peux aujourd'hui payer un loyer le temps de cette période de stage.

- Ma mère présente aujourd'hui de grosses difficultés financières et je n'accepte plus de devoir lui demander de l'argent pour combler les fins de mois.
Or, nous n'arrivons pas à vivre à deux sur les 500 euros mensuels que me rapportent les loyers (je précise que mon mari ne peut pas encore prétendre à un travail en France, les démarches administratives pour son éligibilité prenant plusieurs mois).

Je voudrais donc savoir s'il existe une possibilité pour moi de demander à mon père un coup de pouce financier pour quelques mois seulement (je rentre en doctorat en septembre et bénéficierai à partir de cette date d'un revenu assuré et suffisant) ?
Je précise que nous en avons déjà parlé "à l'amiable" et qu'il a catégoriquement refusé arguant mon mariage, mon âge, mes revenus locatifs et mon épargne. Il faut également préciser que mes parents sont actuellement en litige juridique concernant une maison en indivision et que ma mère refuse catégoriquement de devoir faire la demande de pension alimentaire en son nom.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils ou avis, tout est bon à prendre !

7 réponses

jodelariege
19 mai 2021 à 11:39
bonjour
"Le mariage de l'enfant pensionné (article 212 du Code civil) déplace de facto l'aide accordée. C'est alors au conjoint d'aider l'autre en études, ou en difficultés, prioritairement par rapport aux parents."
c'est à votre époux de subvenir à vos besoins ,si vous ne pouvez y subvenir vous même
votre père a raison : il n'est pas dans l'obligation de vous aider financièrement depuis votre mariage.
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Je vous remercie jodelariege pour votre retour rapide.

Mais du coup, étant donné que le conjoint en question est étranger, non existant fiscalement en France et sans revenus français, est-ce que le "prioritairement par rapport aux parents" de l'article de loi ne sous-entend pas qu'en cas d'incapacité de sa part, c'est à nouveau aux parents de répondre à ce besoin ?

Merci !
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m0002 Messages postés 1269 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 434
19 mai 2021 à 12:16
Faut pas exagérer non plus. Vous avez 27 ans. Vous êtes mariée et vous avez le choix de continuer des études et de prendre un logement en sachant que vous ne pourriez pas assumer financièrement seule. Pourquoi est-ce que vos parents devraient continuer à vous assumer financièrement ?

Votre père a raison de refuser de financer votre vie d'adulte. C'est aujourd'hui de votre responsabilité de le faire. Vous n'êtes plus une enfant. Vous avez fait le choix de vous marier, de continuer vos études sans revenus et de prendre un logement. C'est maintenant à vous de gérer votre vie et votre budget.
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Je comprends votre point de vue. Cela dit, mon message originel n'expose pas tous les éléments du dossier, les relations familiales étant souvent par nature complexes. Voici ​quelques informations complémentaires qui vous permettront peut-être de porter un jugement moins hâtif :

- S'engager dans un cursus universitaire de 9 ans n'est pas une décision prise à la légère ni à la dernière minute : j'ai eu le soutien de mes parents dans cette voie alors que j'hésitais à m'y engager pour ces exactes raisons financières.
Si la raison derrière le soutien de ma mère était pure, mon père y voyait surtout le prestige social, fier de dire à tout le monde que sa fille allait être ingénieure aérospatiale...

- J'ai toujours cumulé plusieurs jobs les premières années pour tenter de réduire au maximum le coût financier pour mes parents. Le financement des 4 premières années s'est fait sur fonds propres.

- Si mon père avait initialement promis son appui, il n'a durant toutes ces années, jamais versé un centime ou proposé un coup de main. C'est ma mère qui a aidé au financement de ces deux dernières années.

- J'arrive aujourd'hui à un stade critique de la formation où cumuler petits jobs et études n'est plus possible. Cela coïncide avec une baisse des revenus financiers de ma mère qui est à la retraite.
Pour compenser, j'ai voulu demander une bourse d'études, basée sur mes revenus. Or, comme je gagne moins d'un SMIC, c'est sur les revenus conjoints de mes parents que cela a été calculé (d'autant plus qu'il est écrit sur le contrat de divorce que mon père doit participer à ces frais).
Bien entendu, sur cette base de calcul et mon père gagnant 3600 euros bruts/mois, je n'ai pas eu le droit à ce soutien.

- Mon père se contrefiche royalement de ce fait.
Depuis le divorce, il a découvert le monde magique des sites de "rencontre" et il dépense l'intégralité de ses revenus là dedans. Ses responsabilités paternelles lui passent par dessus la tête et ses promesses encore plus.

- Aujourd'hui, j'ai un stage non rémunéré à réaliser à l'autre bout de la France, dans une région où les loyers et le coût de la vie sont extrêmement élevés.

- Mon mari, malgré toute sa bonne volonté et la mise à disposition de son épargne, ne peut pas contribuer à la vie du ménage : la conversion de ses revenus financiers étrangers pourtant confortables dans son pays d'origine font à peine 150 euros/mois en France et il n'est pas encore éligible à un travail tant qu'il n'a pas reçu ses documents de séjour.

Ma demande ne résulte donc pas d'un caprice mais d'un constat amer.
J'ai basé mes choix d'études sur une discussion rationnelle : je n'avais pas les moyens d'assumer cette formation seule et ce sont les promesses constantes de mon père qui m'ont donné la confiance de m'y engager, en me disant que j'étais sacrément chanceuse d'avoir leur soutien !
Si j'ai fait le maximum pour éviter de devoir leur demander un appui, aujourd'hui, c'est un besoin. Si ma mère a toujours tout fait pour me soutenir comme elle le pouvait, je ne peux pas en dire autant de mon père.

Alors oui, c'est à moi d'assumer mes choix et mes responsabilités.
Cela dit, vous comprenez certainement que je ne peux pas m'empêcher de me sentir lésée quand :
- je perds un financement à cause d'un contrat indiquant qu'il doit participer à mes études alors qu'il ne l'a jamais fait...
- je le vois dépenser des milliers d'euros dans des chimères amoureuses ou sexuelles,
- je le vois réclamer la pension de retraite versée à son ex-femme aujourd'hui décédée (une vieille loi étrange qui permet à un ex-conjoint survivant d'avoir un complément de revenus...)
- il lance une démarche d'adoption d'un enfant ukrainien (dont la mère a 22 ans soit dit en passant) en lui promettant d'être "un bon père pour lui" et de le "couvrir d'argent".
- et j'en passe des vertes et des pas mûres...

Je suis amère certes mais si ses choix de vie, son éthique et ses valeurs sont à des années lumière des miens, cela reste mon père, soumis à certains devoirs, que j'entends bien faire appliquer.
Apparemment, comme m'en a informé une autre personne, le fait que je sois mariée fait basculer cette obligation d'aide sur mon conjoint. Bien que cette réponse ne m'arrange pas, si telle est la loi, c'est tout, je m'en accommoderais.

Juste, merci de ne pas juger trop vite les demandes reçues sur cet espace. Chaque situation est unique, chaque raison personnelle.
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m0002 Messages postés 1269 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 434 > mavig
19 mai 2021 à 14:49
Même avec toutes ces informations, je reste sur la position qu'une femme mariée de 27 ans doit se débrouiller pour s'assumer financièrement.

Ce n'est pas de maintenant que votre père n'assume pas sa part, vous auriez donc du anticiper que vous vous pourriez vous retrouver sans revenus du jour au lendemain.
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jodelariege
19 mai 2021 à 12:28
vous pouvez toujours engager une procédure au tribunal , sans garantie de succès ...la longueur de vos études ainsi que le fait que vous payez un stage seront étudiés
de plus la procédure peut durer plusieurs mois jusqu'à ce que vous soyez indépendante financièrement.....et vous vous fâcherez certainement avec votre père....
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D'accord, merci beaucoup pour votre réponse !
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jodelariege
19 mai 2021 à 13:05
avec plaisir
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Bonjour,

Dans votre premier post vous indiquez que jusqu'à présent vous perceviez entre 500e et 1000e de revenus mensuels émanant de 2 biens reçus en héritage.

Dans ces conditions, avec 1000e de revenus en tant qu'etudiante, il était bien normal que ni votre mère ni votre père n'avait à vous aider financièrement. Vos revenus étaient suffisants. Beaucoup d'étudiants n'ont pas 500e par mois.

Étant donné que votre besoin d'argent n'est que temporaire puisque vous dites que d'ici septembre vous aurait une paie confortable, je vous conseille de prendre rendez vous avec votre banque et de négocier un découvert ou un micro emprunt qui vous permettra d'assumer vos dépenses vitales jusqu'à septembre.

Montrez leur votre contrat de septembre en gage de bonne foi.

Voyez également auprès de votre école s'il n'existe pas d'associations qui prêterait à taux réduit de l'argent.

Enfin, sachez que ce que votre père fait avec son argent ne vous regarde pas.

Cordialement
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Bonjour,

J'ai également une assurance vie confortable mais à laquelle je n'ai pas accès avant deux ans encore


Vous pouvez faire un emprunt auprès de votre famille, avec une reconnaissance de dette ( à faire auprès du notaire).
Et vous rembourserez avec votre assurance vie confortable.
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