Mon nouveau propriétaire veut récupérer mon terrain
Cicou
-
Cicou -
Cicou -
Bonjour,
Mon ancien propriétaire étant décédé, ma maison a été vendue suite à la succession à un de mes voisins, qui veut récupérer mon terrain en s'appuyant sur une autorisation de travaux que j'avais signé à mon ancien propriétaire. Les travaux n'ont pas pu être effectués car ma maison et mon terrain sont séparés par une servitude de passage. Le nouveau propriétaire m'envoie des SMS de menaces de destruction et il doit venir aujourd'hui détruire mon terrain suite à une sommation de faire qui m'a été transmis par un huissier. Le problème que ce monsieur ne savait pas, c'est que sur la sommation de faire il est indiqué que j'ai un bail verbale. Hors je dispose d'un bail écrit avec marqué noir sur blanc :jardin privatif et parking privatif, le parking ne dois pas gêner la servitude de passage. Ma question est à t'il le droit de détruire mon terrain où ce trouve quand même ma piscine et tous ce qu'on retrouve sur un jardin sans décision de justice.
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Mon ancien propriétaire étant décédé, ma maison a été vendue suite à la succession à un de mes voisins, qui veut récupérer mon terrain en s'appuyant sur une autorisation de travaux que j'avais signé à mon ancien propriétaire. Les travaux n'ont pas pu être effectués car ma maison et mon terrain sont séparés par une servitude de passage. Le nouveau propriétaire m'envoie des SMS de menaces de destruction et il doit venir aujourd'hui détruire mon terrain suite à une sommation de faire qui m'a été transmis par un huissier. Le problème que ce monsieur ne savait pas, c'est que sur la sommation de faire il est indiqué que j'ai un bail verbale. Hors je dispose d'un bail écrit avec marqué noir sur blanc :jardin privatif et parking privatif, le parking ne dois pas gêner la servitude de passage. Ma question est à t'il le droit de détruire mon terrain où ce trouve quand même ma piscine et tous ce qu'on retrouve sur un jardin sans décision de justice.
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
A voir également:
- Mon nouveau propriétaire veut récupérer mon terrain
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
4 réponses
Envisagez aussi d'activer un avocat de votre choix juste pour qu'il fasse une courrier bien senti à cette personne pour lui rappeler ses obligations légales et les règles applicables en la matière ; ce n'est pas forcément très onéreux.
Cicou
Sincèrement merci beaucoup !!!!
¿
Vous avez un bail écrit, en bonne et due forme, qui inclut du terrain, le nouveau propriétaire ne peut pas revenir sur ça.
Il ne peut pas non plus résilier le bail avant sa fin normale. Pour le moment, vous êtes donc toujours chez vous, gardez ça à l'esprit.
Vous avez certes signé une autorisation de travaux, mais avec l'ancien propriétaire, pas avec l'actuel.
Une telle autorisation, sauf clause particulière, n'est ni cessible ni transmissible.
Par ailleurs, l'huissier n'a pas à se prononcer sur le fond, il fait ce que son client lui demande de faire.
Commencez par aller en gendarmerie pour déposer une main-courante pour menace de destruction et préméditation de violation de domicile (montrez le SMS) puis demandez à un huissier de votre choix de venir faire un état des lieux de la situation actuelle de votre maison et terrain.
Vous avez un bail écrit, en bonne et due forme, qui inclut du terrain, le nouveau propriétaire ne peut pas revenir sur ça.
Il ne peut pas non plus résilier le bail avant sa fin normale. Pour le moment, vous êtes donc toujours chez vous, gardez ça à l'esprit.
Vous avez certes signé une autorisation de travaux, mais avec l'ancien propriétaire, pas avec l'actuel.
Une telle autorisation, sauf clause particulière, n'est ni cessible ni transmissible.
Par ailleurs, l'huissier n'a pas à se prononcer sur le fond, il fait ce que son client lui demande de faire.
Commencez par aller en gendarmerie pour déposer une main-courante pour menace de destruction et préméditation de violation de domicile (montrez le SMS) puis demandez à un huissier de votre choix de venir faire un état des lieux de la situation actuelle de votre maison et terrain.
Ahhh ouais !!!!! Merci mille fois pour votre réponse !!!! Je reviens justement de la gendarmerie !!! Et vous avez entièrement raison !!! J'ai fais une main courante !!! Pas de plainte puisque c'est du civil m'ont ils dit !!!
Par contre, je ne savais pas que l'autorisation n'était pas cessible, ou transmissible. Sur cette fameuse autorisation, il est juste indiqué que j'autorise donc mon ancien propriétaire (mais c'est vrai qu'il est marqué son non vous avez raison) à effectué les travaux qui seront à sa charge !!!!
Merci
Par contre, je ne savais pas que l'autorisation n'était pas cessible, ou transmissible. Sur cette fameuse autorisation, il est juste indiqué que j'autorise donc mon ancien propriétaire (mais c'est vrai qu'il est marqué son non vous avez raison) à effectué les travaux qui seront à sa charge !!!!
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...