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4 réponses
BmV
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24 avril 2024
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21 mai 2021 à 11:01
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Envisagez aussi d'activer un avocat de votre choix juste pour qu'il fasse une courrier bien senti à cette personne pour lui rappeler ses obligations légales et les règles applicables en la matière ; ce n'est pas forcément très onéreux.
Bonjour,
il doit venir aujourd'hui détruire mon terrain
Vous avez reçu cette sommation quand ?
il doit venir aujourd'hui détruire mon terrain
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BmV
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21 mai 2021 à 10:49
21 mai 2021 à 10:49
¿
Vous avez un bail écrit, en bonne et due forme, qui inclut du terrain, le nouveau propriétaire ne peut pas revenir sur ça.
Il ne peut pas non plus résilier le bail avant sa fin normale. Pour le moment, vous êtes donc toujours chez vous, gardez ça à l'esprit.
Vous avez certes signé une autorisation de travaux, mais avec l'ancien propriétaire, pas avec l'actuel.
Une telle autorisation, sauf clause particulière, n'est ni cessible ni transmissible.
Par ailleurs, l'huissier n'a pas à se prononcer sur le fond, il fait ce que son client lui demande de faire.
Commencez par aller en gendarmerie pour déposer une main-courante pour menace de destruction et préméditation de violation de domicile (montrez le SMS) puis demandez à un huissier de votre choix de venir faire un état des lieux de la situation actuelle de votre maison et terrain.
Vous avez un bail écrit, en bonne et due forme, qui inclut du terrain, le nouveau propriétaire ne peut pas revenir sur ça.
Il ne peut pas non plus résilier le bail avant sa fin normale. Pour le moment, vous êtes donc toujours chez vous, gardez ça à l'esprit.
Vous avez certes signé une autorisation de travaux, mais avec l'ancien propriétaire, pas avec l'actuel.
Une telle autorisation, sauf clause particulière, n'est ni cessible ni transmissible.
Par ailleurs, l'huissier n'a pas à se prononcer sur le fond, il fait ce que son client lui demande de faire.
Commencez par aller en gendarmerie pour déposer une main-courante pour menace de destruction et préméditation de violation de domicile (montrez le SMS) puis demandez à un huissier de votre choix de venir faire un état des lieux de la situation actuelle de votre maison et terrain.
Ahhh ouais !!!!! Merci mille fois pour votre réponse !!!! Je reviens justement de la gendarmerie !!! Et vous avez entièrement raison !!! J'ai fais une main courante !!! Pas de plainte puisque c'est du civil m'ont ils dit !!!
Par contre, je ne savais pas que l'autorisation n'était pas cessible, ou transmissible. Sur cette fameuse autorisation, il est juste indiqué que j'autorise donc mon ancien propriétaire (mais c'est vrai qu'il est marqué son non vous avez raison) à effectué les travaux qui seront à sa charge !!!!
Merci
Par contre, je ne savais pas que l'autorisation n'était pas cessible, ou transmissible. Sur cette fameuse autorisation, il est juste indiqué que j'autorise donc mon ancien propriétaire (mais c'est vrai qu'il est marqué son non vous avez raison) à effectué les travaux qui seront à sa charge !!!!
Merci
21 mai 2021 à 11:02