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Dépliant culturel sur les pare-brises

Patrice84 - Modifié le 20 mai 2021 à 19:52
 127 - 20 mai 2021 à 22:04
Bonjour,
Si j'ai bien compris, les prospectus commerciaux ne peuvent plus être posés sur les pare-brise depuis le 1er janvier 2021.
Mais si le prospectus n'est pas commercial, si c'est une information culturelle pour une manifestation (avec entrée payante certes), est-ce la même chose ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
20 mai 2021 à 22:04
Bonjour,

Visiblement il y a bien une distinction entre la publicité et l' informations culturelles.
La distribution est liée à la liberté d’expression. C’est pour cette raison qu’un arrêté municipal ne pourrait formuler une interdiction générale et absolue.
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