titre d'injonction à notre encontre ou pas ?

Question

Bonjour, 

Nous sommes caution d'une SCI et suite a des impayés, nous avons eu la procédure qui en découle, vente du bien forcé etc.... (juin 2011).

la vente aux enchères n'a pas permis de solder puisque la banque applique tellement d'intérêts.... Et nous n'avons pas pu 

Bref en 2017 nous avons reçu un courrier de DSO capital nous informant textuellement qu'ils sont désormais notre créancier et seul interlocuteur.

Ils nous contactent pour ''trouver une solution amiable en notre qualité de caution solidaire''.

De plus j'ai lu que je pouvais demander au tribunal s'il y a un titre d'injonction à notre encontre ? 

Deux questions :

S'il y a un titre d'injonction peuvent-ils faire encore des actions ?

S'il n'y en a pas y-a-t-il prescription ?

En vous remerciant.

sleepy00 · Answer

Bonjour

"S'il y a un titre d'injonction peuvent-ils faire encore des actions ?"

oui

"S'il n'y en a pas y-a-t-il prescription ?"

oui


"vente du bien forcé"
Donc en principe à l'époque il y avais eu une décision de justice qui permettait d'engager la vente forcée. A savoir si la décision de justice vous condamnait personnellement ?

Ulysse5818 · Answer

Bonjour, 

Oui vous pouvez demander au greffe du tribunal si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.

Titre d'injonction à notre encontre ou pas ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters