Nuisances sonores skatepark

Question

Bonjour, 
Un skatepark a été installé à proximité de la maison de mon fils . Cela crée un bruit insoutenable toute la journée jusqu'à tard dans la soirée. Il ne peut plus profiter de son jardin et c'est infernal. La mairie reste sourde à ses demandes.
A qui peut-il s'adresser pour faire quelque chose?
Je précise que le skatepark n'existait pas quand il a acheté la maison.
Merci de vos réponses
Cordialement

jee pee · Answer

Bonjour,

A lire : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61524QE.htm

https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Guides_Cnb/guide_cnb_aires_sports_plein_air-min.pdf

https://www.alexia.fr/questions/218912/implantation-d-un-city-stade.htm

dna.factory · Answer

"jusqu'à tard dans la soirée"  ?
C'est quelle heure tard ?
En prenant en compte que depuis deux mois, il est interdit d'être dehors après 19 heures, et depuis hier jusqu'à 21 heures ? 

A moins que vous parlez d'une situation qui date de l'été dernier, et dont vous ne savez pas encore si elle va se reproduire.

Soyons sincère, vous avez peu de chances de faire fermer complètement ce skate park. D'autant plus que des consultations publiques et des débats en conseil municipal ont certainement eu lieu (mais votre fils ne s'y est pas intéressé).

SI vraiment les nuisances durent tard le soir, il peut être envisageable de négocier une heure de fermeture raisonnable (celui à coté de chez moi fermait à 20 heures hors couvre feu si je me rappelle bien).
L'autre alternative sera la mise en place de barrières antibruit autour du skate park. Ce qui aura un coût non négligeable. Je sais pas si votre fils peut proposer de payer entièrement de sa poche (mais encore faudrait-il qu'il en ait les moyens), ou si il faudra faire voter le budget.

cristali · Answer

bonjour, je vois mal la désinstallation de ce skate, la seule solution est de partir de là, malheusement pour votre fils.

-jeez- · Answer

Merci de vos réponses, hélas où est la solution? C'est le pot de terre contre le pot de fer....
Il a déjà écrit à la mairie, sans solution....

gt.55 · Answer

Bonjour,

Et quelle a été la réponse du Maire ?
Si le Maire ne veut rien entendre ou ne répond pas, il faut s'adresser au Préfet...
Si un arrêté a bien été pris pour la création de ce Skatepark, celui-ci peut aussi être attaqué devant le tribunal administratif. Mais il faudra alors des arguments juridiques pour s'assurer préalablement de son illégalité. Le recours à un avocat est incontournable.

En général, une pétition auprès des riverains (qui sont aussi des électeurs) et une médiatisation dans la presse locale suffisent à faire bouger les choses !

Cdt

BmV · Answer

" a telle fait l'objet de discussions préalables? " : une telle installation n'a réglementairement pas nécessité à être soumise aux avis des habitants.

" Est elle installée Conformément au PLU?  " : ça, en revanche, c'est une piste à étudier sérieusement, oui.

On peut aussi consulter utilement ce site ► https://www.bruit.fr/

Josh Randall · Answer

Bonjour

mais ils doivent en être informés
Ils le sont par la voie de l'affichage réglementaire, et généralement pour ce type d'installation, le journal municipal et/ ou le site internet en fait l'information ne serait-ce que pour se féliciter d'installer un tel équipement à destination de la jeune population.

De plus, il est possible, pour qui le veut, d'obtenir une copie des délibérations de chacun des conseils municipaux, voire même d'y assister (enfin pas trop en ce moment).

Seulement ce ne sont pas forcément des choses que le citoyen lambda se donne la peine de faire (et je m'inclus dedans).

BmV · Answer

Il n'y a pas besoin d'une délibération pour tout et n'importe  quoi.

À partir du moment où le budget voté en début d'exercice prévoit des sommes suffisantes pour le secteur sportif, par exemple, le maire est tout à fait autorisé, à condition de disposer de la maîtrise foncière, à implanter des équipements divers et variés sur la commune, tels par exemple des terrains de tennis, de basket, de racheter des buts de foot, de créer quelques gradins, de poser une clôture autour du stade, etc. sans avoir besoin à chaque fois de repasser la question devant le conseil, surtout si ce dernier donner l’autorisation au maire de réaliser lesdits travaux dans la limite des crédits votés, à condition toutefois de rendre compte de ses actes à la prochaine session.

L'absence de délibération ne rend pas du tout l'installation illégale.

En revanche, une implantation contraire aux règles du PLU applicables à la zone serait totalement illégale, elle.

-jeez- · Answer

Merci pour toutes vos réponses.
Bonne journée!

Nuisances sonores skatepark

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