Accident de travail non reconnue
sabrina
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en Accident de travail pour burn out harcelement au travail seulement l assurance maladie ne reconnaît pas mon accident du coup vais je être indemnisé en maladie?
sous quel délai ?
ca commence à m angoissé de ne rien avoir à la fin du mois
merci
sous quel délai ?
ca commence à m angoissé de ne rien avoir à la fin du mois
merci
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5 réponses
Si les démarches de l'employeur ont été faites avec du retard par rapport aux démarches de votre médecin, il est normal que la sécu n'ait pas encore reconnu l'accident. Mais elle devrait le reconnaitre lorsque toutes les démarches règlementaires (médecin et employeur) auront été prises en compte.
Bonjour,
Côté employeur, les démarches nécessaires en cas d'accident du travail ont elles été faites ?
Côté employeur, les démarches nécessaires en cas d'accident du travail ont elles été faites ?
Bonsoir,
seulement l assurance maladie ne reconnaît pas mon accident : vous avez reçu une notification de votre organisme de sécurité sociale dans ce sens ? car si la déclaration d'accident de travail vient d'être faite par votre employeur, votre organisme de sécurité sociale a un certain délai pour statuer.
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
A vous lire pour cette précision concernant la notification.
Cdt
seulement l assurance maladie ne reconnaît pas mon accident : vous avez reçu une notification de votre organisme de sécurité sociale dans ce sens ? car si la déclaration d'accident de travail vient d'être faite par votre employeur, votre organisme de sécurité sociale a un certain délai pour statuer.
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
A vous lire pour cette précision concernant la notification.
Cdt
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Bonjour, peut-être vous le savez déjà mais je vous détaille dans un premier temps les conditions pour qu’un traumatisme psychologique soit reconnu en accident de travail.
Il faut que l’incident soit survenu au temps et au lieu du travail.
Il faut que l’incident ait un caractère soudain, pouvant être daté, qui serait en quelque sorte la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
Exemple : une dispute avec un collègue, responsable ou client.
L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident auprès de la CPAM dans les 48 heures. Dépassé ce délai il est en faute. Il doit vous transmettre une feuille d’accident de travail afin que vous n’ayez pas à avancer les frais.
L’employeur a l’obligation de faire la déclaration même lorsqu’il a des réserves. Il peut s’il le souhaite faire part de ces réserves lors de la déclaration.
Votre obligation est de déclarer l’accident auprès de votre employeur et voir un médecin qui vous transmettra un certificat d’accident de travail.
La CPAM meut mettre 3 mois pour prendre sa décision. En attendant elle peut vous rémunérer en maladie (50%) et vous fera un rappel si l’incident est reconnu en accident de travail.
Vous bénéficiez peut-être d’une prévoyance qui peut compléter pour atteindre 100%.
Dépendant votre ancienneté dans l’entreprise l’employeur maintiendra votre salaire le premier mois.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement,
Il faut que l’incident soit survenu au temps et au lieu du travail.
Il faut que l’incident ait un caractère soudain, pouvant être daté, qui serait en quelque sorte la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
Exemple : une dispute avec un collègue, responsable ou client.
L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident auprès de la CPAM dans les 48 heures. Dépassé ce délai il est en faute. Il doit vous transmettre une feuille d’accident de travail afin que vous n’ayez pas à avancer les frais.
L’employeur a l’obligation de faire la déclaration même lorsqu’il a des réserves. Il peut s’il le souhaite faire part de ces réserves lors de la déclaration.
Votre obligation est de déclarer l’accident auprès de votre employeur et voir un médecin qui vous transmettra un certificat d’accident de travail.
La CPAM meut mettre 3 mois pour prendre sa décision. En attendant elle peut vous rémunérer en maladie (50%) et vous fera un rappel si l’incident est reconnu en accident de travail.
Vous bénéficiez peut-être d’une prévoyance qui peut compléter pour atteindre 100%.
Dépendant votre ancienneté dans l’entreprise l’employeur maintiendra votre salaire le premier mois.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement,
Bonsoir,
Vous n'aviez pas répondu :
Bonsoir,
seulement l assurance maladie ne reconnaît pas mon accident : vous avez reçu une notification de votre organisme de sécurité sociale dans ce sens ? car si la déclaration d'accident de travail vient d'être faite par votre employeur, votre organisme de sécurité sociale a un certain délai pour statuer.
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
A vous lire pour cette précision concernant la notification.
Cdt
nb : pour un burn out, c'est plutôt dans le registre des maladies professionnelles (hors tableaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
Vous n'aviez pas répondu :
Bonsoir,
seulement l assurance maladie ne reconnaît pas mon accident : vous avez reçu une notification de votre organisme de sécurité sociale dans ce sens ? car si la déclaration d'accident de travail vient d'être faite par votre employeur, votre organisme de sécurité sociale a un certain délai pour statuer.
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
A vous lire pour cette précision concernant la notification.
Cdt
nb : pour un burn out, c'est plutôt dans le registre des maladies professionnelles (hors tableaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393217/
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