Hébergement à titre gratuit et loi Duflot/Pinel
Guillaume38
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie habite depuis 3 ans dans un logement loi duflot/pinel.
Après une mutation professionelle, je peux la rejoindre dans la même ville.
Nous comptons habiter ensemble dans son logement quelques temps avant de déménager pour plus grand.
Etant donné que nos revenus cumulés dépasse le plafond, est-ce un problème vis à vis de l'administration fiscale et risque d'elle d'avoir des problèmes ?
Mon amie habite depuis 3 ans dans un logement loi duflot/pinel.
Après une mutation professionelle, je peux la rejoindre dans la même ville.
Nous comptons habiter ensemble dans son logement quelques temps avant de déménager pour plus grand.
Etant donné que nos revenus cumulés dépasse le plafond, est-ce un problème vis à vis de l'administration fiscale et risque d'elle d'avoir des problèmes ?
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2 réponses
C'est surtout le propriétaire qui risque d'avoir des problèmes. Il ne pourra pas vous ajouter au bail de location.
bonjour,
vous ne pouvez effectivement pas figurer sur le contrat de location au nom de votre copine sans qu'elle risque des ennuis, mais elle peut toutefois vous héberger.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, elle pourra vous fournir une "attestation d'hébergement gratuit" tant que vous occuperez ensemble "son" logement.
Vous n'aurez donc aucun droit ni titre sur "son" logement, et c'est à son seul nom qu'elle donnera congé à "son" bailleur.
Pour le prochain logement, vous ferez mentionner vos 2 noms sur le contrat de location commun avant de le signer tous les deux.
cdt.
vous ne pouvez effectivement pas figurer sur le contrat de location au nom de votre copine sans qu'elle risque des ennuis, mais elle peut toutefois vous héberger.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, elle pourra vous fournir une "attestation d'hébergement gratuit" tant que vous occuperez ensemble "son" logement.
Vous n'aurez donc aucun droit ni titre sur "son" logement, et c'est à son seul nom qu'elle donnera congé à "son" bailleur.
Pour le prochain logement, vous ferez mentionner vos 2 noms sur le contrat de location commun avant de le signer tous les deux.
cdt.
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