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Hébergement à titre gratuit et loi Duflot/Pinel

Guillaume38 - Modifié le 17 mai 2021 à 21:10
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 mai 2021 à 15:15
Bonjour,

Mon amie habite depuis 3 ans dans un logement loi duflot/pinel.
Après une mutation professionelle, je peux la rejoindre dans la même ville.
Nous comptons habiter ensemble dans son logement quelques temps avant de déménager pour plus grand.
Etant donné que nos revenus cumulés dépasse le plafond, est-ce un problème vis à vis de l'administration fiscale et risque d'elle d'avoir des problèmes ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
17 mai 2021 à 22:42
C'est surtout le propriétaire qui risque d'avoir des problèmes. Il ne pourra pas vous ajouter au bail de location.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420
18 mai 2021 à 00:36
bonjour,

vous ne pouvez effectivement pas figurer sur le contrat de location au nom de votre copine sans qu'elle risque des ennuis, mais elle peut toutefois vous héberger.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, elle pourra vous fournir une "attestation d'hébergement gratuit" tant que vous occuperez ensemble "son" logement.
Vous n'aurez donc aucun droit ni titre sur "son" logement, et c'est à son seul nom qu'elle donnera congé à "son" bailleur.

Pour le prochain logement, vous ferez mentionner vos 2 noms sur le contrat de location commun avant de le signer tous les deux.

cdt.
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Guillaume38
18 mai 2021 à 08:58
Si je participe au loyer pendant ces quelques mois d'hébergement, l'administration fiscale ne peut pas nous reprocher cette situation même si il est mentionné "hébegement à titre gratuit" ?
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djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420 > Guillaume38
18 mai 2021 à 15:15
Les arrangements financiers entre hébergeant et hébergé ne regardent qu'eux... bien entendu, ne lui demandez pas de reçus pour les sommes versées... ou compensez par autre chose (courses/plein d'essence pour sa voiture/... etc. par exemple, et très bientôt... restaurants/cinéma... etc.)
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