Hébergement à titre gratuit et loi Duflot/Pinel
Guillaume38
-
Modifié le 17 mai 2021 à 21:10
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2021 à 15:15
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2021 à 15:15
A voir également:
- Locataire a titre gratuit loi
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
2 réponses
C'est surtout le propriétaire qui risque d'avoir des problèmes. Il ne pourra pas vous ajouter au bail de location.
djivi38
Messages postés
52166
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 386
18 mai 2021 à 00:36
18 mai 2021 à 00:36
bonjour,
vous ne pouvez effectivement pas figurer sur le contrat de location au nom de votre copine sans qu'elle risque des ennuis, mais elle peut toutefois vous héberger.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, elle pourra vous fournir une "attestation d'hébergement gratuit" tant que vous occuperez ensemble "son" logement.
Vous n'aurez donc aucun droit ni titre sur "son" logement, et c'est à son seul nom qu'elle donnera congé à "son" bailleur.
Pour le prochain logement, vous ferez mentionner vos 2 noms sur le contrat de location commun avant de le signer tous les deux.
cdt.
vous ne pouvez effectivement pas figurer sur le contrat de location au nom de votre copine sans qu'elle risque des ennuis, mais elle peut toutefois vous héberger.
Et si vous avez besoin d'un justificatif de domicile, elle pourra vous fournir une "attestation d'hébergement gratuit" tant que vous occuperez ensemble "son" logement.
Vous n'aurez donc aucun droit ni titre sur "son" logement, et c'est à son seul nom qu'elle donnera congé à "son" bailleur.
Pour le prochain logement, vous ferez mentionner vos 2 noms sur le contrat de location commun avant de le signer tous les deux.
cdt.
djivi38
Messages postés
52166
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 386
>
Guillaume38
18 mai 2021 à 15:15
18 mai 2021 à 15:15
Les arrangements financiers entre hébergeant et hébergé ne regardent qu'eux... bien entendu, ne lui demandez pas de reçus pour les sommes versées... ou compensez par autre chose (courses/plein d'essence pour sa voiture/... etc. par exemple, et très bientôt... restaurants/cinéma... etc.)