Tiers digne de confiance oui....mais.....
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hiti13
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
depuis le 18.12.2012..moi et ma femme somment "tiers digne de confiance " pour la garde de notre petit fils né en 2012...enfin je pense , car sur le jugement il est écrit = " ...............confions B**** G**** à ses grands parents à dater du 18.12.2012 et ce jusqu’à décision contraire .....
etc...tampon et signature de la juge " ........puis qqs mois plus tard ( comme on nous l'avait dit ) nous recevons une allocation au titre de "tiers digne de confiance " .......c'est ainsi depuis........le hic c'est que la mairie de notre ville nous demande ( chaque année ) de remplir des documents pour l'inscription à la cantine ou autre , dans lesquels il est demandé " nom de la personne qui détient l'autorité parentale "...nous avons toujours mis nos noms car la 1 ere fois nous sommes allés en mairie pour savoir que faire , quoi écrire ...nous avions donnés le jugement et on nous avait dit que tout était bon.......
les parents de B*** sont au courant de tout ceci et ça ne cause aucun problème , tout va bien de ce coté ci..ils habitent à 25 kms de chez nous...donc c'est compliqué de se déplacer pour une simple signature.......
mais la municipalité a changé...et on ne sait jamais........
je me demande s'il serait légal que ses parents nous signent un document nous " autorisant " à les substituer pour des inscriptions à = " école , cantine et activités artistiques et sportives "...enfin qqs chose de ce genre .....
merci de vos conseils....
depuis le 18.12.2012..moi et ma femme somment "tiers digne de confiance " pour la garde de notre petit fils né en 2012...enfin je pense , car sur le jugement il est écrit = " ...............confions B**** G**** à ses grands parents à dater du 18.12.2012 et ce jusqu’à décision contraire .....
etc...tampon et signature de la juge " ........puis qqs mois plus tard ( comme on nous l'avait dit ) nous recevons une allocation au titre de "tiers digne de confiance " .......c'est ainsi depuis........le hic c'est que la mairie de notre ville nous demande ( chaque année ) de remplir des documents pour l'inscription à la cantine ou autre , dans lesquels il est demandé " nom de la personne qui détient l'autorité parentale "...nous avons toujours mis nos noms car la 1 ere fois nous sommes allés en mairie pour savoir que faire , quoi écrire ...nous avions donnés le jugement et on nous avait dit que tout était bon.......
les parents de B*** sont au courant de tout ceci et ça ne cause aucun problème , tout va bien de ce coté ci..ils habitent à 25 kms de chez nous...donc c'est compliqué de se déplacer pour une simple signature.......
mais la municipalité a changé...et on ne sait jamais........
je me demande s'il serait légal que ses parents nous signent un document nous " autorisant " à les substituer pour des inscriptions à = " école , cantine et activités artistiques et sportives "...enfin qqs chose de ce genre .....
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