Tiers digne de confiance
Petit soleil
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nommé tiers digne de confiance de mon petit fils né en 2006 et j'aimerais savoir si j'ai droit à l'allocation de rentré scolaire et d'une manière générale ce à quoi j'ai droit pour répondre à tout ses besoins.
Merci pour votre réponse.
Je suis nommé tiers digne de confiance de mon petit fils né en 2006 et j'aimerais savoir si j'ai droit à l'allocation de rentré scolaire et d'une manière générale ce à quoi j'ai droit pour répondre à tout ses besoins.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Que voulez-vous dire par tiers de confiance ?
Seules les personnes ayant l'autorité et la garde officielle de l'enfant auront droit à ARS pour lui.
Que voulez-vous dire par tiers de confiance ?
Seules les personnes ayant l'autorité et la garde officielle de l'enfant auront droit à ARS pour lui.
Bonjour petit soleil,
voici un extrait du lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
extrait
"
Devoir d'entretien et d'éducation
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents (et des grands-parents auxquels des aliments peuvent être réclamés). Le juge peut toutefois les décharger totalement ou en partie de ces frais."
N'avez-vous pas un document explicatif sur ce jugement ? N'avez-vous pas un contact auprès de l'aide sociale à l'enfance à qui vous pourriez directement poser ces questions ?
Cordialement
voici un extrait du lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
extrait
"
Devoir d'entretien et d'éducation
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents (et des grands-parents auxquels des aliments peuvent être réclamés). Le juge peut toutefois les décharger totalement ou en partie de ces frais."
N'avez-vous pas un document explicatif sur ce jugement ? N'avez-vous pas un contact auprès de l'aide sociale à l'enfance à qui vous pourriez directement poser ces questions ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
Cordialement
Merci pour le lien, je vais le lire.
C'est toujours instructif !