Remboursement trop perçu charge locative
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 17 mai 2021 à 19:52
Modifié le 17 mai 2021 à 19:52
bonjour,
s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
ET, « en cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
Vous faites donc un courrier à votre bailleur( courrier R+AR, dont vous gardez copie et les 2 récépissés) en lui réclamant un remboursement immédiat du trop perçu soit par chèque soit par déduction sur le prochain loyer, et vous lui demandez de bien vouloir ajuster le montant des provisions mensuelles à venir en le diminuant d'une cinquantaine d'euros (605/12) [ou d'une quarantaine d'euros pour prévoir les inévitables augmentations des charges d'une année sur l'autre].
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
ET, « en cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
Vous faites donc un courrier à votre bailleur( courrier R+AR, dont vous gardez copie et les 2 récépissés) en lui réclamant un remboursement immédiat du trop perçu soit par chèque soit par déduction sur le prochain loyer, et vous lui demandez de bien vouloir ajuster le montant des provisions mensuelles à venir en le diminuant d'une cinquantaine d'euros (605/12) [ou d'une quarantaine d'euros pour prévoir les inévitables augmentations des charges d'une année sur l'autre].
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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