Demande de renseignement
Marambre
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon copain est séparé de la maman de son fils de 5 ans
Celle ci a demanage dans une autre région et refuse de donner des nouvelles de l’enfant a son père ou de le fair appeler
En a t’elle le droit ?
Mon copain est séparé de la maman de son fils de 5 ans
Celle ci a demanage dans une autre région et refuse de donner des nouvelles de l’enfant a son père ou de le fair appeler
En a t’elle le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
Si votre copain a reconnu son enfant, non, elle n'en a pas le droit...
Sauf si un jugement a été rendu dans ce sens par un JAF ?
Si ce n'est pas le cas, c'est votre copain qui doit saisir un JAF pour demander à faire officialiser et valoir ses droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cdt
Si votre copain a reconnu son enfant, non, elle n'en a pas le droit...
Sauf si un jugement a été rendu dans ce sens par un JAF ?
Si ce n'est pas le cas, c'est votre copain qui doit saisir un JAF pour demander à faire officialiser et valoir ses droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cdt
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