Demande de renseignement

Marambre - 17 mai 2021 à 11:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 mai 2021 à 11:28
Bonjour,
Mon copain est séparé de la maman de son fils de 5 ans
Celle ci a demanage dans une autre région et refuse de donner des nouvelles de l’enfant a son père ou de le fair appeler
En a t’elle le droit ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
17 mai 2021 à 11:28
Bonjour,

Si votre copain a reconnu son enfant, non, elle n'en a pas le droit...
Sauf si un jugement a été rendu dans ce sens par un JAF ?

Si ce n'est pas le cas, c'est votre copain qui doit saisir un JAF pour demander à faire officialiser et valoir ses droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Cdt


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