Demande de renseignement
Marambre
-
17 mai 2021 à 11:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 mai 2021 à 11:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 mai 2021 à 11:28
A voir également:
- Demande de renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 399
17 mai 2021 à 11:28
17 mai 2021 à 11:28
Bonjour,
Si votre copain a reconnu son enfant, non, elle n'en a pas le droit...
Sauf si un jugement a été rendu dans ce sens par un JAF ?
Si ce n'est pas le cas, c'est votre copain qui doit saisir un JAF pour demander à faire officialiser et valoir ses droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cdt
Si votre copain a reconnu son enfant, non, elle n'en a pas le droit...
Sauf si un jugement a été rendu dans ce sens par un JAF ?
Si ce n'est pas le cas, c'est votre copain qui doit saisir un JAF pour demander à faire officialiser et valoir ses droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cdt