Obligé un étranger à verser une pension alimentaire? [Fermé]

Signaler
-
Messages postés
7119
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 juin 2021
-
Bonjour,

J'ai une amie vénézuélienne qui vit en Colombie dont le père de son fils vit actuellement en France depuis un certain temps, mais ce dernier lui même vénézuélien refuse de lui verser une pension pour son fils qui vient de rentrer en Colombie auprès de sa mère, car les relations avec son père étaient difficiles.

Bien qu'étant tous 2 étrangers, l'Etat français peut il contraindre le père à verser une pension alimentaire à son ex conjointe pour subvenir aux besoins de fils?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

3 réponses

Messages postés
5950
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
1 965
Bonjour
l'État français !? A quel titre ? C'est une affaire privée, votre amie n'a qu'à faire le nécessaire devant la justice de son pays avec le concours d'un avocat.
1
Merci

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
7119
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 juin 2021
4 881
Bonjour,

Bien qu'étant tous 2 étrangers, l'Etat français peut il contraindre le père à verser une pension alimentaire à son ex conjointe pour subvenir aux besoins de fils?

Légalement oui si le bénéficiaire d'un jugement dans son pays quel qu'il soit demande son exécution à la justice française et que cette dernière reconnait cette décision.
1
Merci

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Bonjour,

Merci enfin une réponse pertinente autre que les offusquassions de personnes incapables de répondre à la moindre question, mais juste bon à faire falloir leurs jugements de valeur comme des aigris de la vie.

Connaitriez vous ce texte de loi en question?

Cordialement.
Messages postés
7119
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 juin 2021
4 881 > Le_Bienveillant
il s'agit d'un principe de droit qui existe surtout en ce qui concerne les jugements civils et qui s'appelle la procédure d'exequatur

Dans votre cas la loi française est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006135890/
Oui c'est bien ce qui me semblait étant donné aucun des deux n'est français je vois pas comment l'Etat français pourrait obliger cet homme à verser une pension alimentaire mais j'aimerais quand même obtenir une réponse pour elle.

Le Venezuela est en faillite je doute que la justice soit très efficace et elle a déjà du mal a subvenir à ses besoins alors payer un avocat c'est pas dans ses moyens.

Je vais demander aux organismes judiciaires de l'Etat.