Obligé un étranger à verser une pension alimentaire?
Fermé
Bonjour,
J'ai une amie vénézuélienne qui vit en Colombie dont le père de son fils vit actuellement en France depuis un certain temps, mais ce dernier lui même vénézuélien refuse de lui verser une pension pour son fils qui vient de rentrer en Colombie auprès de sa mère, car les relations avec son père étaient difficiles.
Bien qu'étant tous 2 étrangers, l'Etat français peut il contraindre le père à verser une pension alimentaire à son ex conjointe pour subvenir aux besoins de fils?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
J'ai une amie vénézuélienne qui vit en Colombie dont le père de son fils vit actuellement en France depuis un certain temps, mais ce dernier lui même vénézuélien refuse de lui verser une pension pour son fils qui vient de rentrer en Colombie auprès de sa mère, car les relations avec son père étaient difficiles.
Bien qu'étant tous 2 étrangers, l'Etat français peut il contraindre le père à verser une pension alimentaire à son ex conjointe pour subvenir aux besoins de fils?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
3 réponses
-
Bonjour
l'État français !? A quel titre ? C'est une affaire privée, votre amie n'a qu'à faire le nécessaire devant la justice de son pays avec le concours d'un avocat. -
ModérateurBonjour,
Bien qu'étant tous 2 étrangers, l'Etat français peut il contraindre le père à verser une pension alimentaire à son ex conjointe pour subvenir aux besoins de fils?
Légalement oui si le bénéficiaire d'un jugement dans son pays quel qu'il soit demande son exécution à la justice française et que cette dernière reconnait cette décision.
-
-
Modérateur@Le_Bienveillantil s'agit d'un principe de droit qui existe surtout en ce qui concerne les jugements civils et qui s'appelle la procédure d'exequatur
Dans votre cas la loi française est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006135890/
-
-
Oui c'est bien ce qui me semblait étant donné aucun des deux n'est français je vois pas comment l'Etat français pourrait obliger cet homme à verser une pension alimentaire mais j'aimerais quand même obtenir une réponse pour elle.
Le Venezuela est en faillite je doute que la justice soit très efficace et elle a déjà du mal a subvenir à ses besoins alors payer un avocat c'est pas dans ses moyens.
Je vais demander aux organismes judiciaires de l'Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...