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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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23 avril 2024
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Modifié le 14 mai 2021 à 15:51
Modifié le 14 mai 2021 à 15:51
Bonjour,
Si vous avez une facture et qu'elle et son règlement sont correctement passés en comptabilité, pas grand chose.
Mais tout dépend des circonstances précises, car si vous avez fermer les yeux alors que la situation était alarmante vous êtes considéré comme un receleur. Le recel est puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.
CB
Si vous avez une facture et qu'elle et son règlement sont correctement passés en comptabilité, pas grand chose.
Mais tout dépend des circonstances précises, car si vous avez fermer les yeux alors que la situation était alarmante vous êtes considéré comme un receleur. Le recel est puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai pu contacter la société qui distribue la marchandise et ne m'a pas informé de vol de leur produit. Mais, l'interlocuteur m'a informé que la personne qui m'a vendu la marchandise vend de la contrefaçon.
Mais comme précisé au dessus la personne m'a bien facturé les produits au nom de sa société qui est bien enregistré au greffe dont il est le gérant ainsi que 2 autres sociétés qui ont été créé il y a près de 20 ans et toujours actives. Je ne sais pas quoi faire. J'ai peur de poursuites judiciaires et qu'on vienne saisir mes marchandises dont j'ai beaucoup investi dedans...
Merci pour votre réponse. J'ai pu contacter la société qui distribue la marchandise et ne m'a pas informé de vol de leur produit. Mais, l'interlocuteur m'a informé que la personne qui m'a vendu la marchandise vend de la contrefaçon.
Mais comme précisé au dessus la personne m'a bien facturé les produits au nom de sa société qui est bien enregistré au greffe dont il est le gérant ainsi que 2 autres sociétés qui ont été créé il y a près de 20 ans et toujours actives. Je ne sais pas quoi faire. J'ai peur de poursuites judiciaires et qu'on vienne saisir mes marchandises dont j'ai beaucoup investi dedans...
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