Fausse facture, qu'est-ce que je risque?

Crackerz99 Messages postés 4 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !

2 réponses

Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/article-fraudes-en-comptabilite-fausses-factures-76465343.html

Cdlt
3
Crackerz99 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je suis tombé sur cet article en faisant mes recherches mais j'avoue que c'est assez technique, en postant ici je cherchais une réponse plus "simple", mais merci quand même !
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Il est difficile de répondre à votre question car vous êtes sur un forum de droit.

Vous parlez de travail au noir, d'émettre une facture ''bidon'' et demandez ce que vous encourez....

Pour rester dans le droit, pourquoi ne pas utiliser la ''Vente ponctuelle par un particulier'' ?
https://www.entreprendreenaquitaine.fr/
0
Crackerz99 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je comprends que ma question est délicate, c'est un problème très concret et j'avais juste besoin d'un éclairage. Merci pour ce lien
0
Crackerz99 Messages postés 4 Statut Membre
 
On retrouve également ce document sur le site de la CCI de toulouse http://www.toulouse.cci.fr/vente-ponctuelle-par-un-particulier
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Oui, généralement toutes les CCI le proposent.

En espérant que cela puisse débloquer votre situation tout en restant dans les clous !!
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Vous pouvez faire une "quittance" à la place de la facture.

@+
1