Fausse facture, qu'est-ce que je risque?
Crackerz99
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 13 oct. 2014 à 18:11
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 13 oct. 2014 à 18:11
Bonjour,
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !
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Dubaque60
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13 oct. 2014 à 15:59
13 oct. 2014 à 15:59
Bonjour,
http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/article-fraudes-en-comptabilite-fausses-factures-76465343.html
Cdlt
http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/article-fraudes-en-comptabilite-fausses-factures-76465343.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2014 à 16:03
13 oct. 2014 à 16:28
Vous parlez de travail au noir, d'émettre une facture ''bidon'' et demandez ce que vous encourez....
Pour rester dans le droit, pourquoi ne pas utiliser la ''Vente ponctuelle par un particulier'' ?
https://www.entreprendreenaquitaine.fr/
13 oct. 2014 à 17:25
13 oct. 2014 à 17:58
13 oct. 2014 à 18:11
En espérant que cela puisse débloquer votre situation tout en restant dans les clous !!