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Fausse facture, qu'est-ce que je risque?

Crackerz99 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 15:41
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 13 oct. 2014 à 18:11
Bonjour,
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 oct. 2014 à 15:59
Bonjour,

http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/article-fraudes-en-comptabilite-fausses-factures-76465343.html

Cdlt
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Crackerz99 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 16:03
Je suis tombé sur cet article en faisant mes recherches mais j'avoue que c'est assez technique, en postant ici je cherchais une réponse plus "simple", mais merci quand même !
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 oct. 2014 à 16:28
Il est difficile de répondre à votre question car vous êtes sur un forum de droit.

Vous parlez de travail au noir, d'émettre une facture ''bidon'' et demandez ce que vous encourez....

Pour rester dans le droit, pourquoi ne pas utiliser la ''Vente ponctuelle par un particulier'' ?
https://www.entreprendreenaquitaine.fr/
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Crackerz99 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 17:25
Je comprends que ma question est délicate, c'est un problème très concret et j'avais juste besoin d'un éclairage. Merci pour ce lien
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Crackerz99 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 17:58
On retrouve également ce document sur le site de la CCI de toulouse http://www.toulouse.cci.fr/vente-ponctuelle-par-un-particulier
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
13 oct. 2014 à 18:11
Oui, généralement toutes les CCI le proposent.

En espérant que cela puisse débloquer votre situation tout en restant dans les clous !!
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