Fausse facture, qu'est-ce que je risque?

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- - Dernière réponse : Dubaque60
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27 décembre 2017
- 13 oct. 2014 à 18:11
Bonjour,
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !
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Crackerz99
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Je suis tombé sur cet article en faisant mes recherches mais j'avoue que c'est assez technique, en postant ici je cherchais une réponse plus "simple", mais merci quand même !
Dubaque60
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27 décembre 2017
209 -
Il est difficile de répondre à votre question car vous êtes sur un forum de droit.

Vous parlez de travail au noir, d'émettre une facture ''bidon'' et demandez ce que vous encourez....

Pour rester dans le droit, pourquoi ne pas utiliser la ''Vente ponctuelle par un particulier'' ?
http://www.entreprendreenaquitaine.fr/fiches/vente-ponctuelle-par-particulier
Crackerz99
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Je comprends que ma question est délicate, c'est un problème très concret et j'avais juste besoin d'un éclairage. Merci pour ce lien
Crackerz99
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On retrouve également ce document sur le site de la CCI de toulouse http://www.toulouse.cci.fr/vente-ponctuelle-par-un-particulier
Dubaque60
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27 décembre 2017
209 -
Oui, généralement toutes les CCI le proposent.

En espérant que cela puisse débloquer votre situation tout en restant dans les clous !!
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10 janvier 2017
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Merci
Bonjour

Vous pouvez faire une "quittance" à la place de la facture.

@+
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