Fausse facture, qu'est-ce que je risque?
Crackerz99
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !
Voila, je suis dans la vidéo et je dois réaliser un montage pour une asso, n'étant pas auto entrepreneur, et l'asso ne pouvant pas me proposer un contrat intermittent, j'ai proposé au directeur de l'asso de faire ça au noir. Il accepte mais me demande quand même une facture. Je comprends bien qu'il veux se couvrir, ma question est qu'est-ce que je risque en tant que particulier? Si je lui fait une facture bidon, avec de fausses coordonnées et et faux siret et qu'il me paie en liquide, le trésor public peut-il me retrouver quand même facilement? Merci !
2 réponses
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Bonjour,
http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/article-fraudes-en-comptabilite-fausses-factures-76465343.html
Cdlt
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Il est difficile de répondre à votre question car vous êtes sur un forum de droit.
Vous parlez de travail au noir, d'émettre une facture ''bidon'' et demandez ce que vous encourez....
Pour rester dans le droit, pourquoi ne pas utiliser la ''Vente ponctuelle par un particulier'' ?
https://www.entreprendreenaquitaine.fr/ -
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Bonjour
Vous pouvez faire une "quittance" à la place de la facture.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...