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2 réponses
Bonjour,
Il semble évident que le statut d'association pour l'exercice d'une activité lucrative est à proscrire, car il n'y a rien d'humanitaire, social ou autre activité d'intérêt général dans votre projet. Rappelons que l'association loi de 1901 est à but non lucratif, alors que vous dites vouloir vivre de l'activité projetée.
L'association pourrait être requalifiée, par les services fiscaux, en activité lucrative avec soumission aux impôts commerciaux et de possibles pénalités.
Il vaudrait mieux démarrer avec une micro-entreprise.
Cdt
Il semble évident que le statut d'association pour l'exercice d'une activité lucrative est à proscrire, car il n'y a rien d'humanitaire, social ou autre activité d'intérêt général dans votre projet. Rappelons que l'association loi de 1901 est à but non lucratif, alors que vous dites vouloir vivre de l'activité projetée.
L'association pourrait être requalifiée, par les services fiscaux, en activité lucrative avec soumission aux impôts commerciaux et de possibles pénalités.
Il vaudrait mieux démarrer avec une micro-entreprise.
Cdt
BmV
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13 mai 2021 à 17:09
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!
Être constitué en association n'empêche pas du tout de recourir à des salariés.
Voir par exemple ► https://www.legalplace.fr/guides/grille-salaire-association-loi-1901/
et/ou ► https://blog.verticalsoft.com/tag/association-employeur/
De plus, une association n'est pas obligatoirement à but humanitaire, social, environnemental ou autre, a priori aucune activité n'est interdite aux associations ....
Mais dans le cas qui vous intéresse, ce n'est en effet pas pertinent et la micro-entreprise semble constituer une solution.
Être constitué en association n'empêche pas du tout de recourir à des salariés.
Voir par exemple ► https://www.legalplace.fr/guides/grille-salaire-association-loi-1901/
et/ou ► https://blog.verticalsoft.com/tag/association-employeur/
De plus, une association n'est pas obligatoirement à but humanitaire, social, environnemental ou autre, a priori aucune activité n'est interdite aux associations ....
Mais dans le cas qui vous intéresse, ce n'est en effet pas pertinent et la micro-entreprise semble constituer une solution.
Bonjour BmV,
merci beaucoup pour votre réponse :). Je suis toujours à la recherche du/des bon(s) statut(s) à choisir. Peut être n'y a t'il en réalité pas de meilleur choix et qu'il faut que je vois vraiment en détails si les deux sont cumulables et ce qu'ils peuvent m'apporter.
Bonne journée à vous !
merci beaucoup pour votre réponse :). Je suis toujours à la recherche du/des bon(s) statut(s) à choisir. Peut être n'y a t'il en réalité pas de meilleur choix et qu'il faut que je vois vraiment en détails si les deux sont cumulables et ce qu'ils peuvent m'apporter.
Bonne journée à vous !
18 mai 2021 à 11:49
En réalité l'humain, l'humanitaire et le social sont au coeur même de la mission de la galerie que je veux ouvrir !
La galerie va être un lieu d'échange et de partage au sein de territoire où les infra-structures sont moins développées et où l'accès à l'art et à la culture sont difficiles.
Grâce aux projets portés par la galerie, je veux pouvoir mener des projets au long cours impliquant à la fois les acteurs locaux et les écoliers/étudiants, pour mener à bien des projets artistiques qui s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration des rapports humains dans la ville.
De plus la galerie offrira un premier lieu d'exposition pour les jeunes artistes aux sortir des écoles d'art et pas que...
D'où le fait que le statut associatif soit certainement une bonne piste :)
Comme souligné par un autre membre qui a répondu, il est possible pour une association d'avoir des employés et donc de pouvoir payer un salaire.
Mais merci tout de même pour votre réponse.
Je vous souhaite une belle journée.