Grosse somme demandée suite etat des lieux de sortie

Question

Bonjour,

J'ai besoin d'aide et vous remercie par avance.

J'ai emménagé dans une maison neuve il y a 3 ans, tout était neuf donc.

J'ai fait l'état des lieux de sortie le 6 mai dernier, sur lequel tout est ok, hormis quelques trous retouchés et 2 traces grises sur la peinture blanche pile au-dessus des 2 radiateurs.


- le propriétaire m'a dit qu'il me renvoyait l'état de sortie par scan et depuis rien, je lui ai envoyé un sms et aucune réponse. Je n'ai donc pas d'état des lieux de sortie

- le propriétaire me rappelle et me demande 700€ pour la peinture, indiquant que dans les pièces où sont les radiateurs les murs sont gris et que c'est de ma faute car j'aurais du nettoyer et entretenir les murs. 
Hors pour moi  c'est de la vétusté comme la peinture qui jaunit et ce n'est pas une utilisation abusive comme des dessin d'enfant. Au pire un nettoyage mais pas refaire la peinture sur mon dos !

Je précise qu'en partant,  le locataire suivant attendait devant l'entrée pour faire l'état des lieux et emménager directement.

Le propriétaire m'a dit que la maison était neuve, je dois lui rendre neuve pour la personne suivante. 

Je pense que c'est a lui de prévoir quelques jours entre 2 locataires pour prévoir s'il y a des travaux de rafraîchissement à faire.
Il m'a même dit que l'on aurait du faire un pré etat des lieux de sortie...

Il ne veut donc pas me rendre mon depot de garantie en entier et ne me donner pas mon état des lieux de sortie.

Pouvez vous me dire ce que je dois faire ?

Merci beaucoup

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Je dis que votre raisonnement est parfaitement juste.

Le gris au dessus des radiateurs est sans doute un effet de la chaleur. Effectivement, vous auriez pu passer une éponge mais ça ne vaut pas 700 euros.

Contrairement à ce que beaucoup croient : on ne rend pas un logement "dans le même état" (donc neuf rendu neuf !), on le rend comme il était avec en plus les traces "d'usage normal de la chose". 

La première des choses à faire, c'est d'envoyer une lettre recommandée AR où vous rappellerez ces principes de base, ainsi que l'obligation pour le bailleur de remettre au locataire un exemplaire de l'état des lieux à la fin de celui-ci, et vous finissez par "en conséquence, je vous mets en demeure de m'envoyer mon exemplaire de l'état des lieux tel qu'il a été rédigé à telle date sous 48 heures".

Et dans un mois, vous réclamez votre DG avec éventuellement une petite retenue pour le nettoyage au dessus des radiateurs.

Cordialement,

Alange78 · Answer

Merci beaucoup,  j'ai trouvé sur internet le cas d'une personne qui a porté plainte contre son bailleur.
Il est dit que même si l'état des lieux de sortie est envoyé plus tard, il est considéré comme non valide car il doit être fait et remis en main propres et en 2 exemplaires le jour même. 
Donc s'il est non valable, le logement est considéré comme dans l'état des lieux d'entrée. 
Pouvez vous me confirmer ?

Alange78 · Answer

Merci,  hormis les sanctions,  il serait logique qu'un etat des lieux de sortie fait et signé mais non remis en version papier ou électronique au moment de la remise des clés,  devrait être non valide car le bailleur peut ajouter des éléments dessus.
Et sans sanctionner,  cela devrait impliquer que le logement est rendu dans l'état initial ?

Alange78 · Answer

Pour ma part, sms sans réponse et lettre avec AR indiquant que je n'ai pas eu l'état des lieux depuis 1 semaine et qu'il doit me le donner. 
Je pense donc à demander l'intégralité du dépôt de garantie car pour moi non remis sur place = non valide = etat initial....

Grosse somme demandée suite etat des lieux de sortie

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters