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Renoncer à la vente et le faire expulser?

frEDSIM - Modifié le 14 mai 2021 à 11:43
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 mai 2021 à 11:43
Bonjour,
NOUS AVONS UNE MAISON EN INDIVISION, un des indivisaire rachete ,la date du compromis est depassé et entre temps l'indivisaire qui achete s'est installé dans la maison sans l'accord d une des parties, celle DERNIERE peut elle renoncer à la vente et le faire expulser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
14 mai 2021 à 11:43
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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