Renseignements pension
Stef
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Indigo26 Messages postés 64 Statut Membre -
Indigo26 Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour je demande votre aide car mon fils n'étant plus scolarisé depuis au moin 2 ans il a 17 ans à ce jour ne fessant rien et sa maman fait tous pour que je paye une pension alor que je le voit quand elle le décide. Ayant un autre fils qui vit chez moi et qui es scolarisé elle ne paye aucune pension depuis 3 ans que dois-je faire svp merci
Bonjour je demande votre aide car mon fils n'étant plus scolarisé depuis au moin 2 ans il a 17 ans à ce jour ne fessant rien et sa maman fait tous pour que je paye une pension alor que je le voit quand elle le décide. Ayant un autre fils qui vit chez moi et qui es scolarisé elle ne paye aucune pension depuis 3 ans que dois-je faire svp merci
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2 réponses
Bonjour,
si vous avez chacun un fils à charge, il est normal qu'aucune pension ne soit versée. Mais avez-vous un jugement fixant la garde et la pension ou l'absence de pension ?
Quant au fait que vous ne voyez pas aussi souvent votre fils que vous le désirez, vous auriez du depuis longtemps porter plainte pour non présentation d'enfant.
De même, vous auriez du réagir plus tôt pour le problème de déscolarisation.
si vous avez chacun un fils à charge, il est normal qu'aucune pension ne soit versée. Mais avez-vous un jugement fixant la garde et la pension ou l'absence de pension ?
Quant au fait que vous ne voyez pas aussi souvent votre fils que vous le désirez, vous auriez du depuis longtemps porter plainte pour non présentation d'enfant.
De même, vous auriez du réagir plus tôt pour le problème de déscolarisation.
Bonjour Stef,
Bah le jugement dit que les 2 enfants doivent être chez nous mais l'enfant mineur à refusé .
Donc il ya eu une nouveaux jugement disant qu'il serait provisoirement chez sa maman
"provisoirement" = "à titre provisoire" ce qui signifie qu'en cas de faits nouveaux, le JAF peut parfaitement revoir et corriger sa décision.
mais depuis on a eu aucune nouvelle :
lorsqu'il a rendu sa décision, le JAF n'a t'il pas statué concernant le DVH en même temps qu'il aurait pu supprimer la contribution alimentaire mise à la charge de la mère dans sa précédente décision ? Il convient de vous y reporter.
Prescription : 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connaissance ou aurait dû connaître les faits qui lui permettent de l’exercer ».
et aucune pension n'est fixer mais la maman me dit que la caf lui a dit qu'on devait lui verser 165 euros sinon il les prendrons sur mon salaire.
Sur quel fondement ?
(il aurait été préférable pour permettre aux intervenants de vous renseigner plus avant, que vous époquiez vos propos)
Cdlt,
Bah le jugement dit que les 2 enfants doivent être chez nous mais l'enfant mineur à refusé .
Donc il ya eu une nouveaux jugement disant qu'il serait provisoirement chez sa maman
"provisoirement" = "à titre provisoire" ce qui signifie qu'en cas de faits nouveaux, le JAF peut parfaitement revoir et corriger sa décision.
mais depuis on a eu aucune nouvelle :
lorsqu'il a rendu sa décision, le JAF n'a t'il pas statué concernant le DVH en même temps qu'il aurait pu supprimer la contribution alimentaire mise à la charge de la mère dans sa précédente décision ? Il convient de vous y reporter.
Prescription : 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connaissance ou aurait dû connaître les faits qui lui permettent de l’exercer ».
et aucune pension n'est fixer mais la maman me dit que la caf lui a dit qu'on devait lui verser 165 euros sinon il les prendrons sur mon salaire.
Sur quel fondement ?
(il aurait été préférable pour permettre aux intervenants de vous renseigner plus avant, que vous époquiez vos propos)
Cdlt,
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