Véhicule offert
Besoindaide
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex m’a payer une voiture à crédit pendant que nous étions en couple. Il a fait reprendre son crédit pour refaire à sa banque incluant les deux véhicules dedans. Dans les papiers du crédit ma voiture n’y figure pas car le bon de commande été à mon nom.
Cette tiers personne à souhaiter que ce véhicule neuf soit à mon nom seul et donc les papiers d’acte sont à mon nom ainsi que la carte grise. Trois mois après nous nous sommes pacsé.
Quelques mois après nous nous somme séparer, quand j’ai récupérer mes meubles il m’a fait signer un papier reconnaissant seulement avoir reçu de sa part un chèque de banque à l’ordre du concessionnaire. Signature non authentifiée par un notaire, aucun montant mensuel ni la durée du remboursement. A l’époque cette personne m’avais dit que c’était un cadeau et que si on se séparer je repartirai avec. Aujourd’hui il a pris un avocat suivi d’un huissier pour récupérer la somme du véhicule et non le véhicule.
Quel est mon droit? Qu’est-ce que je risque ?
Merci d’avance pour vos réponses .
Cordialement
Mon ex m’a payer une voiture à crédit pendant que nous étions en couple. Il a fait reprendre son crédit pour refaire à sa banque incluant les deux véhicules dedans. Dans les papiers du crédit ma voiture n’y figure pas car le bon de commande été à mon nom.
Cette tiers personne à souhaiter que ce véhicule neuf soit à mon nom seul et donc les papiers d’acte sont à mon nom ainsi que la carte grise. Trois mois après nous nous sommes pacsé.
Quelques mois après nous nous somme séparer, quand j’ai récupérer mes meubles il m’a fait signer un papier reconnaissant seulement avoir reçu de sa part un chèque de banque à l’ordre du concessionnaire. Signature non authentifiée par un notaire, aucun montant mensuel ni la durée du remboursement. A l’époque cette personne m’avais dit que c’était un cadeau et que si on se séparer je repartirai avec. Aujourd’hui il a pris un avocat suivi d’un huissier pour récupérer la somme du véhicule et non le véhicule.
Quel est mon droit? Qu’est-ce que je risque ?
Merci d’avance pour vos réponses .
Cordialement
2 réponses
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Celle que vous avez signée est une reconnaissance de dettes en sous seing privé.
Un notaire n'était pas nécessaire
Vous pouvez chercher les arguments que vous voudrez, c'est a rembourser
Si de plus vous partez en procédure, il va falloir un avocat et vous aurez une condamnation en plus si vous n'obtenez pas gain de cause
Le mieux est d'essayer de négocier un échéancier auprès de la partie adverse ou de faire un crédit si vous n'avez pas les fonds -
Bonjour
Ce qu'il vous a fait signer s'appelle une reconnaissance de dettes
Il va falloir envisager un remboursement !-
Oui merci je sais ce que sais une reconnaissance de dettes. Cependant une reconnaissance de dette doit être authentifiée par un notaire pour être valable et comporter un montant mensuel et surtout une durée de remboursement
- "doit être authentifiée par un notaire pour être valable"
non
"comporter un montant mensuel et surtout une durée de remboursement"
non plus
Pour être valable
il faut identité, date signature, montant en chiffre et lettre.
Sachant que si elle n'est pas reconnue comme reconnaissance de dette.
s'agissant d'un écrit signé, c'est quand même valable comme preuve.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...