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Succession avec PEL non clôturé

THALIE19 - Modifié le 11 mai 2021 à 12:43
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 1 juin 2021 à 23:17
Bonjour à tous

Ma mère est décédée en mai 2019 et je souhaitais savoir ce que devient son PEL ouvert à son nom dans le cadre de la succession, la maison étant déjà vendue depuis 6 mois Elle était mariée sous le régime de la communauté de biens ? Je vous remercie
NATHALIE

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
1 juin 2021 à 23:17
Bonjour

Son PEL rentre dans la succession, vous pouvez le clôturer ou le transférer pour le conserver.

Mais le notaire a du vous le dire... qu’elle est réellement la question?

Cordialement
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