Succession avec PEL non clôturé

THALIE19 -  
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour à tous

Ma mère est décédée en mai 2019 et je souhaitais savoir ce que devient son PEL ouvert à son nom dans le cadre de la succession, la maison étant déjà vendue depuis 6 mois Elle était mariée sous le régime de la communauté de biens ? Je vous remercie
NATHALIE

1 réponse

patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour

Son PEL rentre dans la succession, vous pouvez le clôturer ou le transférer pour le conserver.

Mais le notaire a du vous le dire... qu’elle est réellement la question?

Cordialement
0