Succession avec PEL non clôturé

THALIE19 -  
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous

Ma mère est décédée en mai 2019 et je souhaitais savoir ce que devient son PEL ouvert à son nom dans le cadre de la succession, la maison étant déjà vendue depuis 6 mois Elle était mariée sous le régime de la communauté de biens ? Je vous remercie
NATHALIE

1 réponse

  1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour

    Son PEL rentre dans la succession, vous pouvez le clôturer ou le transférer pour le conserver.

    Mais le notaire a du vous le dire... qu’elle est réellement la question?

    Cordialement
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