Refus de vente jeu vidéo car je suis mineur
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
j'ai 12 ans et le vendeur d'un magasin refuse de me vendre un jeux vidéo car il est +18. Si je prends le jeu de "force" en rayon et que je laisse l'argent (je paye quoi, genre je pose mon billet sur le comptoir), ça passe, non ? ou je risque quelque chose ?
j'ai 12 ans et le vendeur d'un magasin refuse de me vendre un jeux vidéo car il est +18. Si je prends le jeu de "force" en rayon et que je laisse l'argent (je paye quoi, genre je pose mon billet sur le comptoir), ça passe, non ? ou je risque quelque chose ?
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6 réponses
Bonjour,
L'information +18 présente sur la boite du jeu n'est pas une interdiction à la vente, seulement une recommandation. L'interdiction de vente d'un jeu aux mineurs est prévu par la loi mais cette interdiction doit figurer clairement sur le jeu acheté, ce qui n'existe pas à ma connaissance, juste une possibilité légale.
Ici, le problème pour vous c'est que vous êtes mineur et vous n'avez pas la capacité juridique d'acheter des biens autres que des biens de la vie courante. Est-ce qu'un jeu fait partie d'un bien de la vie courante ? peut etre que oui, certainement non mais il faudrait pour ça une décision de justice dans ce sens.
Un bon avocat du magasin dira que le magasin n'était pas consentant à vous vendre ce produit pour ces raisons et que payer et partir comme vous le proposez constituerait donc un vol.
Dans tous les cas, vous risquez d'être pris, rattrapé et vos parents, via la police ou non prévenu.
Soit vos parents acceptent que vous achetiez ce jeu et viennent avec vous soit vous prenez des risques.
L'information +18 présente sur la boite du jeu n'est pas une interdiction à la vente, seulement une recommandation. L'interdiction de vente d'un jeu aux mineurs est prévu par la loi mais cette interdiction doit figurer clairement sur le jeu acheté, ce qui n'existe pas à ma connaissance, juste une possibilité légale.
Ici, le problème pour vous c'est que vous êtes mineur et vous n'avez pas la capacité juridique d'acheter des biens autres que des biens de la vie courante. Est-ce qu'un jeu fait partie d'un bien de la vie courante ? peut etre que oui, certainement non mais il faudrait pour ça une décision de justice dans ce sens.
Un bon avocat du magasin dira que le magasin n'était pas consentant à vous vendre ce produit pour ces raisons et que payer et partir comme vous le proposez constituerait donc un vol.
Dans tous les cas, vous risquez d'être pris, rattrapé et vos parents, via la police ou non prévenu.
Soit vos parents acceptent que vous achetiez ce jeu et viennent avec vous soit vous prenez des risques.
mais sérieux si je prends le jeu de force et que je laisse les sous sur le comptoir
Contrairement à ce qu'on voit dans les films, ça reste un vol.
Le fait de prendre le jeu et le fait de 'laisser tomber de l'argent' deviennent des événements décorrélés. Le vendeur n'a pas le droit de prendre l'argent et doit vous le rendre. Tout en portant plainte pour vol.
Je dis pas qu'un juge ne déciderait pas au final en votre faveur... Mais vous êtes parti pour bien des galères.
Contrairement à ce qu'on voit dans les films, ça reste un vol.
Le fait de prendre le jeu et le fait de 'laisser tomber de l'argent' deviennent des événements décorrélés. Le vendeur n'a pas le droit de prendre l'argent et doit vous le rendre. Tout en portant plainte pour vol.
Je dis pas qu'un juge ne déciderait pas au final en votre faveur... Mais vous êtes parti pour bien des galères.
Bonjour,
Contrairement à ce qu'on voit dans les films, ça reste un vol.
Pour un mineur oui, pour une personne adulte non, vous pouvez prendre, payer le vendeur en lui donnant l'argent et partir sans attendre la moindre interaction de sa part.
Et encore, là c'est un jeu vidéo, mais si ça avait été une bouteille d'eau en magasin, même un mineur aurait pu le faire.
Contrairement à ce qu'on voit dans les films, ça reste un vol.
Pour un mineur oui, pour une personne adulte non, vous pouvez prendre, payer le vendeur en lui donnant l'argent et partir sans attendre la moindre interaction de sa part.
Et encore, là c'est un jeu vidéo, mais si ça avait été une bouteille d'eau en magasin, même un mineur aurait pu le faire.
Bonjour,
Si je prends le jeu de "force" en rayon
Vous regardez trop la télévision, dans LA vraie vie c'est un délit.
Attendez un peu et vous le trouverez d'occasion, entre particuliers sur le net.
Si je prends le jeu de "force" en rayon
Vous regardez trop la télévision, dans LA vraie vie c'est un délit.
Attendez un peu et vous le trouverez d'occasion, entre particuliers sur le net.
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Bonjour,
En résumé, vous ne demandez pas de l'aide sur ce forum, vous demandez que l'on approuve vos lubies.
Mais vous n'êtes pas le seul...
Cordialement.
En résumé, vous ne demandez pas de l'aide sur ce forum, vous demandez que l'on approuve vos lubies.
Mais vous n'êtes pas le seul...
Cordialement.
La question de droit n'est pas mauvaise, la raison de refus du magasin ne tient à rien. Elle peut être contesté en cas de refus de vente.
Ici ça ne tient juste au fait de savoir si acheter un jeu vidéo est un acte de la vie courante ou non et sauf si quelqu'un ici trouve un jugement faisant jurisprudence, la justice n'a pas dit si oui ou non c'était le cas. Il est reconnu qu'un mineur peut acheter une place de cinéma, pourquoi pas un jeu.
Ici ça ne tient juste au fait de savoir si acheter un jeu vidéo est un acte de la vie courante ou non et sauf si quelqu'un ici trouve un jugement faisant jurisprudence, la justice n'a pas dit si oui ou non c'était le cas. Il est reconnu qu'un mineur peut acheter une place de cinéma, pourquoi pas un jeu.
" un mineur peut acheter une place de cinéma " .... sauf ... si le film projeté est interdit aux mineurs.
;-)
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a pas le numéro de mes parents.....