Blocage de l'argent du partage par 1 heritier
Mimi8075
-
gegedu14 -
gegedu14 -
Bonjour,
Fratrie de 9 enfants la maison de nos parents a enfin été vendue au bout de 5 années. Relations familiales très difficiles.la vente a été signée chez le notaire la semaine dernière. Certains étaient représentés par le clerc.le calcul du partage de la vente et des différents frais a été faits et acceptés et signés par chacun. Maintenant certains refusent leur part et font bloquer les fonds. Est ce légal? Merci de votre réponse.
Fratrie de 9 enfants la maison de nos parents a enfin été vendue au bout de 5 années. Relations familiales très difficiles.la vente a été signée chez le notaire la semaine dernière. Certains étaient représentés par le clerc.le calcul du partage de la vente et des différents frais a été faits et acceptés et signés par chacun. Maintenant certains refusent leur part et font bloquer les fonds. Est ce légal? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Blocage de l'argent du partage par 1 heritier
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Donation partage - Guide
- Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Retrait mur d'argent crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...