Trouble à l'esthétique du voisinage.

Question

Bonjour, 

Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres.
Jusqu'à maintenant et depuis 30 ans, j'entretenais ce verger à mes frais par souci esthétique.
Il vient de m'en interdire l'entretien.
A-t-il le droit de le faire dans la mesure où il n'entend pas procéder à l'entretien de ce verger ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Bien cdlt
Guy

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

En aucun cas vous êtes autorisé à pénétrer sur le terrain de votre voisin sans son autorisation !
Et un trouble "esthétique" tel que vous le décrivez n'est pas suffisant pour l'obliger à agir. 
Il n'y a que si cela provoquait un trouble à l'ordre public ou si cela posait un problème de salubrité que vous pourriez demander au Maire d'intervenir...

Cdt

Energizor · Answer

Bonjour,

Votre voisin fait bien ce qu'il veut chez lui.

gegedu14 · Answer

Et si votre voisin trouve que la couleur de votre façade ne lui plait pas, a-t-il le droit de venir la repeindre à son goût?
Et avez-vous le droit de lui interdire dans la mesure où vous n'entendez pas procéder au changement de peinture de cette façade ?

Pierrecastor · Answer

Salut,

Si le terrain était rempli de détritus, épaves de voitures et affilié , vous auriez peut être un recours (et encore), mais juste pour une terrain en friche, pas grand chose à faire.

derigni · Answer

Pour votre gouverne et après m'être adjoint les services d'un cabinet de Juristes, le Trouble à l'esthétique du voisinage est tout à fait recevable par la Justice. Du coup 1ere LRAR partie... affaire à suivre.
Donc non, quand on est chez soi on ne peut pas faire ce qu'on veut !

bern29 · Answer

Bonjour,
un juriste n'est pas un avocat. Pour un terrain nu, il est possible d'obliger le voisin à le nettoyer si il existe un arrêté sur l'obligation de destruction de chardons sur votre Commune. Ester sur le trouble de l'esthétisme est perdu d'avance. (ce que vous perdrez à coup sur, c'est de l'argent) car la défense n'est pas gratuite et les juristes et avocats n'ont aucunes obligations de résultats.

BmV · Answer

" le Trouble à l'esthétique du voisinage est tout à fait recevable par la Justice. "  : excellent, alors.

Et on vous a bien évidemment cité le texte de loi, le décret ou la jurisprudence qui affirme cela ? C'est récent, comme comme texte ou pas ?

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Le trouble de voisinage avec atteinte à l’esthétique est admis par la jurisprudence. 
https://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/intervention_m._trebulle_8133.html

Chaque cas étant particulier, peut-être que cela peut passer..?

Josh Randall · Answer

Le problème vient du changement de propriétaire (...) puisqu'il m'interdit de l'entretenir à mes frais. Ceci sans autre raison (...).
Puisqu'il est propriétaire de ce terrain, il est admissible que l'accord que vous aviez avec son ascendant soit devenu caduc. Vous admettrez également qu'il lui est possible de refuser que vous interveniez sur un terrain qui est devenu sien, aussi louable soit votre volonté de préserver une forme d'environnement.

Notre dossier est articulé sur 4 thèmes (...): 
 
Je vais me faire l'avocat du diable :
1- C'est un problème très localisé. Est-ce que cela pourrait être pris en compte par un juge ?
2- A voir s'il y a des règles locales qui obligent au défrichement et s'il y a eu ces dernières années des incendies à cause du mauvais entretien d'un terrain
3- Le vent, les insectes, la faune... toute cela contribue au transport des mauvaise herbes que le terrain soit entretenu ou pas
4- A l'heure ou justement on parle d'environnement et de conservation de la biodiversité, est-ce que cet argument peut tenir ?

BmV · Answer

" Je vous renvoie à l'intervention de M. Trebulle que m'a transmise Josh Randall. "  : merci pour le renvoi.
Ravi que sa lecture vous ait été agréable et compréhensible.
Il est vrai, il faut le saluer, que notre ami Josh Randall a très souvent la présence d’apporter des éléments très pertinents et objectifs au débat.

Et puisque vous l'avez, vous aussi, lu en intégralité, vous avez sans doute constaté qu'il ne suffit pas, dans le cas d'espèce, de dire au juge civil "Je veux par ce que je suis le gentil" pour être exaucé judiciairement.

Dans le domaine scientifique, les choses sont claires : quand on lâche un objet, il tombe à telle vitesse, à cause de la gravitation, quand on mélange tel composant avec tel autre dans telles proportions on obtient tel composé avec telles nouvelles propriétés, le carré de l’hypoténuse, la poussée verticale égale au poids du liquide déplacé, E=MC², etc.
En droit, ce n'est pas toujours le cas...

L'analyse juridique bien structurée que vous citez montre, s'il le fallait, que des considérations diverses et variées sont prises en compte par le tribunal, certaines ayant plus de poids que d'autres, certaines étant prioritaires dans la hiérarchie des normes et dans l'esprit des lois, la protection du droit de propriété étant par exemple constitutionnelle....
L'esthétique en revanche .... 

Alors oui, avec l'évolution des textes et des mentalités, des précédents semblent exister, des possibilités d'obtenir quelque chose aussi, mais il faut être conscient du fait que ces seules considérations ne suffiront pas pour vous garantir un succès dans la procédure que vous semblez décidé à engager contre votre voisin.
En tous cas, pas avant quelques années.
Et moyennant la fuite de quelques amas d'euros ....


Tenez-nous au courant quand même.
Merci.

BmV · Answer

¿


« - L'une des partie oeuvre à l'embellissement du voisinage ;
- L'autre à sa dégradation.  »

Vous pouvez apporter les preuves de ces affirmations devant un tribunal civil ?

gt.55 · Answer

De toute façon cela reste très subjectif !

Certains vont s'extasier devant une maison verte avec des volets roses posée sur une pelouse couverte de nains de jardin et de roues de charrettes... d'autres vont trouver ça très moche !

derigni · Answer

Bonjour à tous,

Le conciliateur de justice est intervenu en octobre 2021.
Le voisin lui a promis qu'il procéderait à l'entretien du terrain dans lequel je suis enclavé, au nord, au sud et à l'ouest. J'ajoute qu'au nord et à l'ouest le friche est à 0m de mes murs.

Nous sommes début mai, herbes et orties m'arrivent déjà entre le genou et la ceinture.
Je vais donc reprendre RDV avec le conciliateur comme ce dernier me l'a dit si rien n'était fait.

En cas de nouvel échec de la conciliation je contacterai le service communal d'Hygiène et de santé de la Mairie, comme indiqué sur le site officiel de l'administration française :

"Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats).


Merci à tous pour vos avis et réponses.

Bien cordialement

Guy

Trouble à l'esthétique du voisinage.

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