Trouble à l'esthétique du voisinage.
derigni
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres.
Jusqu'à maintenant et depuis 30 ans, j'entretenais ce verger à mes frais par souci esthétique.
Il vient de m'en interdire l'entretien.
A-t-il le droit de le faire dans la mesure où il n'entend pas procéder à l'entretien de ce verger ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Bien cdlt
Guy
Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres.
Jusqu'à maintenant et depuis 30 ans, j'entretenais ce verger à mes frais par souci esthétique.
Il vient de m'en interdire l'entretien.
A-t-il le droit de le faire dans la mesure où il n'entend pas procéder à l'entretien de ce verger ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Bien cdlt
Guy
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13 réponses
Bonjour,
En aucun cas vous êtes autorisé à pénétrer sur le terrain de votre voisin sans son autorisation !
Et un trouble "esthétique" tel que vous le décrivez n'est pas suffisant pour l'obliger à agir.
Il n'y a que si cela provoquait un trouble à l'ordre public ou si cela posait un problème de salubrité que vous pourriez demander au Maire d'intervenir...
Cdt
En aucun cas vous êtes autorisé à pénétrer sur le terrain de votre voisin sans son autorisation !
Et un trouble "esthétique" tel que vous le décrivez n'est pas suffisant pour l'obliger à agir.
Il n'y a que si cela provoquait un trouble à l'ordre public ou si cela posait un problème de salubrité que vous pourriez demander au Maire d'intervenir...
Cdt
Le problème vient du changement de propriétaire (...) puisqu'il m'interdit de l'entretenir à mes frais. Ceci sans autre raison (...).
Puisqu'il est propriétaire de ce terrain, il est admissible que l'accord que vous aviez avec son ascendant soit devenu caduc. Vous admettrez également qu'il lui est possible de refuser que vous interveniez sur un terrain qui est devenu sien, aussi louable soit votre volonté de préserver une forme d'environnement.
Notre dossier est articulé sur 4 thèmes (...):
Je vais me faire l'avocat du diable :
1- C'est un problème très localisé. Est-ce que cela pourrait être pris en compte par un juge ?
2- A voir s'il y a des règles locales qui obligent au défrichement et s'il y a eu ces dernières années des incendies à cause du mauvais entretien d'un terrain
3- Le vent, les insectes, la faune... toute cela contribue au transport des mauvaise herbes que le terrain soit entretenu ou pas
4- A l'heure ou justement on parle d'environnement et de conservation de la biodiversité, est-ce que cet argument peut tenir ?
Ce que vous dites est tout à fait pertinent et recevable. Sauf peut-être la prolifération des mauvaises herbes. Si vous les fauchez avant qu'elles ne montent en graines, c'est toujours ça qui ne se répandra pas dans l'environnement immédiat.
Ce qui est me semble-t-il évident dans ce litige de voisinage qui déteint sur l'environnement et l'habitabilité du lieu est que :
- L'une des partie oeuvre à l'embellissement du voisinage ;
- L'autre à sa dégradation.
Après, intenter une action comporte toujours un risque, celui d'être débouté.
S'il fallait être certain de gagner pour intenter, les tribunaux ne seraient pas engorgés.
En même temps, quelle institution fonctionne de manière satisfaisante dans notre pays !
Ce qui est me semble-t-il évident dans ce litige de voisinage qui déteint sur l'environnement et l'habitabilité du lieu est que :
- L'une des partie oeuvre à l'embellissement du voisinage ;
- L'autre à sa dégradation.
Après, intenter une action comporte toujours un risque, celui d'être débouté.
S'il fallait être certain de gagner pour intenter, les tribunaux ne seraient pas engorgés.
En même temps, quelle institution fonctionne de manière satisfaisante dans notre pays !
" Je vous renvoie à l'intervention de M. Trebulle que m'a transmise Josh Randall. " : merci pour le renvoi.
Ravi que sa lecture vous ait été agréable et compréhensible.
Il est vrai, il faut le saluer, que notre ami Josh Randall a très souvent la présence d’apporter des éléments très pertinents et objectifs au débat.
Et puisque vous l'avez, vous aussi, lu en intégralité, vous avez sans doute constaté qu'il ne suffit pas, dans le cas d'espèce, de dire au juge civil "Je veux par ce que je suis le gentil" pour être exaucé judiciairement.
Dans le domaine scientifique, les choses sont claires : quand on lâche un objet, il tombe à telle vitesse, à cause de la gravitation, quand on mélange tel composant avec tel autre dans telles proportions on obtient tel composé avec telles nouvelles propriétés, le carré de l’hypoténuse, la poussée verticale égale au poids du liquide déplacé, E=MC², etc.
En droit, ce n'est pas toujours le cas...
L'analyse juridique bien structurée que vous citez montre, s'il le fallait, que des considérations diverses et variées sont prises en compte par le tribunal, certaines ayant plus de poids que d'autres, certaines étant prioritaires dans la hiérarchie des normes et dans l'esprit des lois, la protection du droit de propriété étant par exemple constitutionnelle....
L'esthétique en revanche ....
Alors oui, avec l'évolution des textes et des mentalités, des précédents semblent exister, des possibilités d'obtenir quelque chose aussi, mais il faut être conscient du fait que ces seules considérations ne suffiront pas pour vous garantir un succès dans la procédure que vous semblez décidé à engager contre votre voisin.
En tous cas, pas avant quelques années.
Et moyennant la fuite de quelques amas d'euros ....
Tenez-nous au courant quand même.
Merci.
Ravi que sa lecture vous ait été agréable et compréhensible.
Il est vrai, il faut le saluer, que notre ami Josh Randall a très souvent la présence d’apporter des éléments très pertinents et objectifs au débat.
Et puisque vous l'avez, vous aussi, lu en intégralité, vous avez sans doute constaté qu'il ne suffit pas, dans le cas d'espèce, de dire au juge civil "Je veux par ce que je suis le gentil" pour être exaucé judiciairement.
Dans le domaine scientifique, les choses sont claires : quand on lâche un objet, il tombe à telle vitesse, à cause de la gravitation, quand on mélange tel composant avec tel autre dans telles proportions on obtient tel composé avec telles nouvelles propriétés, le carré de l’hypoténuse, la poussée verticale égale au poids du liquide déplacé, E=MC², etc.
En droit, ce n'est pas toujours le cas...
L'analyse juridique bien structurée que vous citez montre, s'il le fallait, que des considérations diverses et variées sont prises en compte par le tribunal, certaines ayant plus de poids que d'autres, certaines étant prioritaires dans la hiérarchie des normes et dans l'esprit des lois, la protection du droit de propriété étant par exemple constitutionnelle....
L'esthétique en revanche ....
Alors oui, avec l'évolution des textes et des mentalités, des précédents semblent exister, des possibilités d'obtenir quelque chose aussi, mais il faut être conscient du fait que ces seules considérations ne suffiront pas pour vous garantir un succès dans la procédure que vous semblez décidé à engager contre votre voisin.
En tous cas, pas avant quelques années.
Et moyennant la fuite de quelques amas d'euros ....
Tenez-nous au courant quand même.
Merci.
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Et si votre voisin trouve que la couleur de votre façade ne lui plait pas, a-t-il le droit de venir la repeindre à son goût?
Et avez-vous le droit de lui interdire dans la mesure où vous n'entendez pas procéder au changement de peinture de cette façade ?
Et avez-vous le droit de lui interdire dans la mesure où vous n'entendez pas procéder au changement de peinture de cette façade ?
Ce n'est pas de l'humour, là.
À la rigueur du sarcasme, oui....
C'est juste l'évocation d'un cas, d'une situation qui pourrait être largement envisagée si on appliquait ad absurdum votre raisonnement concernant l'esthétique de l'environnement de chacun.
J'ai pour ma part devant les yeux en permanence, depuis mon jardin, la tour et les installations ferrailleuses d'une cimenterie et juste un peu plus loin les terrils des mines. Si vous connaissez un avocat qui accepterait d'engager le fer avec ces sociétés pour "atteinte à l'esthétisme", je suis preneur de ses coordonnées.
Merci par avance.
À la rigueur du sarcasme, oui....
C'est juste l'évocation d'un cas, d'une situation qui pourrait être largement envisagée si on appliquait ad absurdum votre raisonnement concernant l'esthétique de l'environnement de chacun.
J'ai pour ma part devant les yeux en permanence, depuis mon jardin, la tour et les installations ferrailleuses d'une cimenterie et juste un peu plus loin les terrils des mines. Si vous connaissez un avocat qui accepterait d'engager le fer avec ces sociétés pour "atteinte à l'esthétisme", je suis preneur de ses coordonnées.
Merci par avance.
Salut,
Si le terrain était rempli de détritus, épaves de voitures et affilié , vous auriez peut être un recours (et encore), mais juste pour une terrain en friche, pas grand chose à faire.
Si le terrain était rempli de détritus, épaves de voitures et affilié , vous auriez peut être un recours (et encore), mais juste pour une terrain en friche, pas grand chose à faire.
Bonjour,
un juriste n'est pas un avocat. Pour un terrain nu, il est possible d'obliger le voisin à le nettoyer si il existe un arrêté sur l'obligation de destruction de chardons sur votre Commune. Ester sur le trouble de l'esthétisme est perdu d'avance. (ce que vous perdrez à coup sur, c'est de l'argent) car la défense n'est pas gratuite et les juristes et avocats n'ont aucunes obligations de résultats.
un juriste n'est pas un avocat. Pour un terrain nu, il est possible d'obliger le voisin à le nettoyer si il existe un arrêté sur l'obligation de destruction de chardons sur votre Commune. Ester sur le trouble de l'esthétisme est perdu d'avance. (ce que vous perdrez à coup sur, c'est de l'argent) car la défense n'est pas gratuite et les juristes et avocats n'ont aucunes obligations de résultats.
" le Trouble à l'esthétique du voisinage est tout à fait recevable par la Justice. " : excellent, alors.
Et on vous a bien évidemment cité le texte de loi, le décret ou la jurisprudence qui affirme cela ? C'est récent, comme comme texte ou pas ?
Et on vous a bien évidemment cité le texte de loi, le décret ou la jurisprudence qui affirme cela ? C'est récent, comme comme texte ou pas ?
Bonjour,
Le trouble de voisinage avec atteinte à l’esthétique est admis par la jurisprudence.
https://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/intervention_m._trebulle_8133.html
Chaque cas étant particulier, peut-être que cela peut passer..?
Le trouble de voisinage avec atteinte à l’esthétique est admis par la jurisprudence.
https://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/intervention_m._trebulle_8133.html
Chaque cas étant particulier, peut-être que cela peut passer..?
Les juges vont se pincer à la lecture du moyen exposé dans le message initial...
''messieurs les juges, j'entends que vous m'octoyiez le droit de disposer du bien du voisin pour y faire ce que bon me semble qui y soit agréable à mes yeux.
ps; ça va faire 30 ans que je l'entretiens au vu et su de tous, alors si vous pouviez en même temps décréter qu'il m'appartient desormais, j'en serais enfin payé de ma peine.''
^^
''messieurs les juges, j'entends que vous m'octoyiez le droit de disposer du bien du voisin pour y faire ce que bon me semble qui y soit agréable à mes yeux.
ps; ça va faire 30 ans que je l'entretiens au vu et su de tous, alors si vous pouviez en même temps décréter qu'il m'appartient desormais, j'en serais enfin payé de ma peine.''
^^
C'est amusant mais impertinent en l'occurrence.
Si j'entretiens ce terrain depuis 30 ans, c'est parce que l'ancien propriétaire n'était pas équipé pour le faire et n'avait pas non plus les moyens de faire intervenir une entreprise 3 ou 4 fois par an. Il m'en était d'ailleurs reconnaissant puisqu'il me laissait en contrepartie la jouissance du terrain. Arrangement encore très courant dans les contrées rurales.
Le problème vient du changement de propriétaire suite à succession. Et là ce nouveau propriétaire vient avec la ferme intention de nuire à notre environnement en laissant volontairement le terrain évoluer en friche, puisqu'il m'interdit de l'entretenir à mes frais. Ceci sans autre raison, puisque nous en avons discuté avant la 1ere mise en demeure, que le "je suis chez moi je fais ce que je veux !". S'il s'agit là de la colonne vertébrale de sa défense, je pense que cela ne tiendra pas très longtemps car il n'y a pas photo entre nos attitudes respectives à l'égard de l'environnement, surtout par les temps qui courent.
Notre dossier est articulé sur 4 thèmes :
. L'esthétique,
. L'aggravation du risque d'incendie pour notre bâtiment à usage de grange/garage, enclavé sur 3 de ses côtés dans le friche en question. Un bâtiment principalement construit en bois. Lequel incendie, possible en cas de sécheresse caniculaire, ne manquerait pas de se transmettre à notre habitation.
. L'essaimage naturel des mauvaises herbes qui complique notablement l'entretien de nos jardin et espaces verts.
. Ainsi qu'un risque sanitaire relatif à la fois à la tique et à la vipère couramment observées dans les parages. Or il se trouve que ces fâcheuses engeances affectionnent particulièrement hautes herbes et rocaille.
Voyez que nous sommes bien loin de votre contribution sarcastique.
Cdlt
Si j'entretiens ce terrain depuis 30 ans, c'est parce que l'ancien propriétaire n'était pas équipé pour le faire et n'avait pas non plus les moyens de faire intervenir une entreprise 3 ou 4 fois par an. Il m'en était d'ailleurs reconnaissant puisqu'il me laissait en contrepartie la jouissance du terrain. Arrangement encore très courant dans les contrées rurales.
Le problème vient du changement de propriétaire suite à succession. Et là ce nouveau propriétaire vient avec la ferme intention de nuire à notre environnement en laissant volontairement le terrain évoluer en friche, puisqu'il m'interdit de l'entretenir à mes frais. Ceci sans autre raison, puisque nous en avons discuté avant la 1ere mise en demeure, que le "je suis chez moi je fais ce que je veux !". S'il s'agit là de la colonne vertébrale de sa défense, je pense que cela ne tiendra pas très longtemps car il n'y a pas photo entre nos attitudes respectives à l'égard de l'environnement, surtout par les temps qui courent.
Notre dossier est articulé sur 4 thèmes :
. L'esthétique,
. L'aggravation du risque d'incendie pour notre bâtiment à usage de grange/garage, enclavé sur 3 de ses côtés dans le friche en question. Un bâtiment principalement construit en bois. Lequel incendie, possible en cas de sécheresse caniculaire, ne manquerait pas de se transmettre à notre habitation.
. L'essaimage naturel des mauvaises herbes qui complique notablement l'entretien de nos jardin et espaces verts.
. Ainsi qu'un risque sanitaire relatif à la fois à la tique et à la vipère couramment observées dans les parages. Or il se trouve que ces fâcheuses engeances affectionnent particulièrement hautes herbes et rocaille.
Voyez que nous sommes bien loin de votre contribution sarcastique.
Cdlt
Et là ce nouveau propriétaire vient avec la ferme intention de nuire à notre environnement en laissant volontairement le terrain évoluer en friche, puisqu'il m'interdit de l'entretenir à mes frais.
qui veut tuer son chien l'accuse de la rage...
Ceci sans autre raison, puisque nous en avons discuté avant la 1ere mise en demeure, que le "je suis chez moi je fais ce que je veux
Absolument intolérable. C'est quasi un crime de lèse-majesté...
^^
De toute façon cela reste très subjectif !
Certains vont s'extasier devant une maison verte avec des volets roses posée sur une pelouse couverte de nains de jardin et de roues de charrettes... d'autres vont trouver ça très moche !
Certains vont s'extasier devant une maison verte avec des volets roses posée sur une pelouse couverte de nains de jardin et de roues de charrettes... d'autres vont trouver ça très moche !
" De toute façon cela reste très subjectif ! " : CQFD !
C'est bien ce qu'il faut considérer principalement : se battre au civil sur la question de l'esthétique relève de "mission impossible"...
¿
« - L'une des partie oeuvre à l'embellissement du voisinage ;
- L'autre à sa dégradation. »
Vous pouvez apporter les preuves de ces affirmations devant un tribunal civil ?
« - L'une des partie oeuvre à l'embellissement du voisinage ;
- L'autre à sa dégradation. »
Vous pouvez apporter les preuves de ces affirmations devant un tribunal civil ?
Pour votre gouverne et après m'être adjoint les services d'un cabinet de Juristes, le Trouble à l'esthétique du voisinage est tout à fait recevable par la Justice. Du coup 1ere LRAR partie... affaire à suivre.
Donc non, quand on est chez soi on ne peut pas faire ce qu'on veut !
Donc non, quand on est chez soi on ne peut pas faire ce qu'on veut !
Puisque vous parlez ''considérations d'elementaire bon sens'', vous ne devriez pas ignorer que recueillir les fruits d'un bien (dans les 2 sens du terme ici) appartenant à un tiers, tout en l'entretenant, ça peut s'appeler une location... ^^
Sauf qu'il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre... n'est-ce-pas?
Sauf qu'il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre... n'est-ce-pas?
Bonjour à tous,
Le conciliateur de justice est intervenu en octobre 2021.
Le voisin lui a promis qu'il procéderait à l'entretien du terrain dans lequel je suis enclavé, au nord, au sud et à l'ouest. J'ajoute qu'au nord et à l'ouest le friche est à 0m de mes murs.
Nous sommes début mai, herbes et orties m'arrivent déjà entre le genou et la ceinture.
Je vais donc reprendre RDV avec le conciliateur comme ce dernier me l'a dit si rien n'était fait.
En cas de nouvel échec de la conciliation je contacterai le service communal d'Hygiène et de santé de la Mairie, comme indiqué sur le site officiel de l'administration française :
"Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats).
Merci à tous pour vos avis et réponses.
Bien cordialement
Guy
Le conciliateur de justice est intervenu en octobre 2021.
Le voisin lui a promis qu'il procéderait à l'entretien du terrain dans lequel je suis enclavé, au nord, au sud et à l'ouest. J'ajoute qu'au nord et à l'ouest le friche est à 0m de mes murs.
Nous sommes début mai, herbes et orties m'arrivent déjà entre le genou et la ceinture.
Je vais donc reprendre RDV avec le conciliateur comme ce dernier me l'a dit si rien n'était fait.
En cas de nouvel échec de la conciliation je contacterai le service communal d'Hygiène et de santé de la Mairie, comme indiqué sur le site officiel de l'administration française :
"Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats).
Merci à tous pour vos avis et réponses.
Bien cordialement
Guy
La législation juridique et financière évolue en permanence...