Construction d'appartements au dessus d'une maison
Marie
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4 mai 2021 à 08:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 mai 2021 à 08:28
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Josh Randall
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10 mai 2021 à 08:28
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Bonjour
La construction d'appartements au-dessus de la maison existante revient à créer un immeuble de logement collectifs.
Cependant, l'installation d'un ascenseur ne semble obligatoire que pour les logements collectifs ayant plus de deux étages (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation).
Il faudra peut-être (à vérifier) faire en sorte que le logement du rez-de-chaussée soit évolutif de sorte qu'il ait les caractéristiques nécessaires à l'accessibilité PMR.
La construction d'appartements au-dessus de la maison existante revient à créer un immeuble de logement collectifs.
Cependant, l'installation d'un ascenseur ne semble obligatoire que pour les logements collectifs ayant plus de deux étages (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation).
Il faudra peut-être (à vérifier) faire en sorte que le logement du rez-de-chaussée soit évolutif de sorte qu'il ait les caractéristiques nécessaires à l'accessibilité PMR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...