Construction d'appartements au dessus d'une maison
Marie
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite construire deux appartements destinés à la location au dessus d'une maison dont je suis propriétaire, et occupée aujourd'hui par mes parents.
Les appartements seraient donc au 1er étage accessible par un escalier extérieur. Avons nous l'obligation de rendre l'accès à ces deux nouveaux appartements au norme handicap ? (mettre un ascenceur ?)
Je souhaite construire deux appartements destinés à la location au dessus d'une maison dont je suis propriétaire, et occupée aujourd'hui par mes parents.
Les appartements seraient donc au 1er étage accessible par un escalier extérieur. Avons nous l'obligation de rendre l'accès à ces deux nouveaux appartements au norme handicap ? (mettre un ascenceur ?)
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1 réponse
Bonjour
La construction d'appartements au-dessus de la maison existante revient à créer un immeuble de logement collectifs.
Cependant, l'installation d'un ascenseur ne semble obligatoire que pour les logements collectifs ayant plus de deux étages (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation).
Il faudra peut-être (à vérifier) faire en sorte que le logement du rez-de-chaussée soit évolutif de sorte qu'il ait les caractéristiques nécessaires à l'accessibilité PMR.
La construction d'appartements au-dessus de la maison existante revient à créer un immeuble de logement collectifs.
Cependant, l'installation d'un ascenseur ne semble obligatoire que pour les logements collectifs ayant plus de deux étages (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation).
Il faudra peut-être (à vérifier) faire en sorte que le logement du rez-de-chaussée soit évolutif de sorte qu'il ait les caractéristiques nécessaires à l'accessibilité PMR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...