Relance Bouygues par sms huissier
nacarat13
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mai 2021 à 17:17
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mai 2021 à 17:17
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Energizor
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Modifié le 3 mai 2021 à 10:50
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Bonjour,
Il s'agit ici d'un recouvrement à l'amiable. Il ne peut pas y avoir de frais (c'est interdit par l'article L121-21du code de la consommation, et c'est même puni de 2 ans de prison et 300000€ d'amende selon l'article L132-23 du même code), sauf si Bouygues assigne votre fils devant le tribunal, ce qui n'arrivera jamais pour récupérer 43 €.
Même si vous recevez des SMS, mails ou courriers de la part de notaires, d'huissiers ou de boites de recouvrement qui vous racontent le contraire.
Il s'agit ici d'un recouvrement à l'amiable. Il ne peut pas y avoir de frais (c'est interdit par l'article L121-21du code de la consommation, et c'est même puni de 2 ans de prison et 300000€ d'amende selon l'article L132-23 du même code), sauf si Bouygues assigne votre fils devant le tribunal, ce qui n'arrivera jamais pour récupérer 43 €.
Même si vous recevez des SMS, mails ou courriers de la part de notaires, d'huissiers ou de boites de recouvrement qui vous racontent le contraire.
Ulysse5818
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3 mai 2021 à 10:58
3 mai 2021 à 10:58
La dette est prescrite après 1 an...ce n'est pas un notaire qui réclame, mais un cabinet d'huissier qui agit en recouvrement amiable.
Ne payez pas et ne répondez plus aux demandes et menaces.
Ne payez pas et ne répondez plus aux demandes et menaces.
nacarat13
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3 mai 2021 à 15:06
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Merci à vous !
Ulysse5818
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3 mai 2021 à 17:17
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Personne ne vous poursuivra pour cette somme ridicule.
3 mai 2021 à 15:06