Déclaration du mobilier dans l'acte de vente ?
Sosolem
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit.
Or, certains frais liés aux mobiliers peuvent (dans certaines banques) s'ajouter au montant du bien et je n'aurais pas été en mesure d'emprunter davantage.
Par crainte, je n'ai pas déclaré le mobilier très excessif de la maison.
Puis-je annexer le mobilier dans l'acte de vente sans qu'il en soit fait mention dans le compromis afin d'obtenir une réduction des frais notariés ?
Je vous remercie de vos conseils.
--
Sosolem
Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit.
Or, certains frais liés aux mobiliers peuvent (dans certaines banques) s'ajouter au montant du bien et je n'aurais pas été en mesure d'emprunter davantage.
Par crainte, je n'ai pas déclaré le mobilier très excessif de la maison.
Puis-je annexer le mobilier dans l'acte de vente sans qu'il en soit fait mention dans le compromis afin d'obtenir une réduction des frais notariés ?
Je vous remercie de vos conseils.
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Sosolem
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1 réponse
Bonjour
Bizarre votre question: vous avez signé le compromis chez le notaire, vous n'avez pas pensé lui poser la question ? ni m^me aujourd'hui ?
vous ne pouvez plus modifier ce que vous achetez sauf à faire d'abord un avenant ; car ce qui est noté dans l'acte reprend à l'identique ce qui noté dans le compromis
Bizarre votre question: vous avez signé le compromis chez le notaire, vous n'avez pas pensé lui poser la question ? ni m^me aujourd'hui ?
vous ne pouvez plus modifier ce que vous achetez sauf à faire d'abord un avenant ; car ce qui est noté dans l'acte reprend à l'identique ce qui noté dans le compromis
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