Déclaration du mobilier dans l'acte de vente ?
Sosolem
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit.
Or, certains frais liés aux mobiliers peuvent (dans certaines banques) s'ajouter au montant du bien et je n'aurais pas été en mesure d'emprunter davantage.
Par crainte, je n'ai pas déclaré le mobilier très excessif de la maison.
Puis-je annexer le mobilier dans l'acte de vente sans qu'il en soit fait mention dans le compromis afin d'obtenir une réduction des frais notariés ?
Je vous remercie de vos conseils.
Le jour de la signature du compromis d'achat, j'ignorais la banque qui m'accompagnerait pour l'obtention de mon crédit.
Or, certains frais liés aux mobiliers peuvent (dans certaines banques) s'ajouter au montant du bien et je n'aurais pas été en mesure d'emprunter davantage.
Par crainte, je n'ai pas déclaré le mobilier très excessif de la maison.
Puis-je annexer le mobilier dans l'acte de vente sans qu'il en soit fait mention dans le compromis afin d'obtenir une réduction des frais notariés ?
Je vous remercie de vos conseils.
A voir également:
- Déclaration sinistre acte de vente
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
1 réponse
Bonjour
Bizarre votre question: vous avez signé le compromis chez le notaire, vous n'avez pas pensé lui poser la question ? ni m^me aujourd'hui ?
vous ne pouvez plus modifier ce que vous achetez sauf à faire d'abord un avenant ; car ce qui est noté dans l'acte reprend à l'identique ce qui noté dans le compromis
Bizarre votre question: vous avez signé le compromis chez le notaire, vous n'avez pas pensé lui poser la question ? ni m^me aujourd'hui ?
vous ne pouvez plus modifier ce que vous achetez sauf à faire d'abord un avenant ; car ce qui est noté dans l'acte reprend à l'identique ce qui noté dans le compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...